Arrêté - ARRETE 2024 093

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Arrêté - ARRETE 2024 093 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 093)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

LL

6 SOISY . ess

= SEINE

ARRETE MUNICIPAL

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU SENS DE CIRCULATION

RUE DU BAC DE RIS ET RUE DES NOYERS

2024-093 A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE L'AS FOOT DE SOISY (Stade des Donjons)

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L.2213.6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R 4118 et

R 411.25 à R411.28,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu la demande en date du 15/05/2024 par laquelle Monsieur Vincent POLLET, Président de ‘AS Soisy Foot, demande l'autorisation de faire dévier la circulation automobile, en vue de l'organisation d’un tournoi de Football,

Considérant, la nécessité de réglementer la circulation rue du Bac de Ris (depuis le boulevard André Gayon jusqu'à la rue des Noyers) et rue des Noyers en vue de l’organisation d’un tournoi de Football, au stade des Donjons,

Considérant, l’apport important de véhicules dans le secteur à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison de l’organisation d’un tournoi de Football, durant les week-end

suivants :

- samedi 15/06/2024, samedi 22/06/2024 et dimanche 23/06/2024 - de 8h30 à 20h00, au stade des Donjons,

et afin de réguler la circulation, la rue du Bac de Ris, sera mise en sens unique sur la portion et dans le sens, boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers. La rue des Noyers sera interdite dans le sens de la descente pour tous les véhicules.

ARTICLE 2 : Le stationnement rue du Bac de Ris se fera de manière unilatérale, côté impair

(depuis la rue des Écoles jusqu’au stade des Donjons.)

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Soisy-sur-Seine.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

wWwyw.soisysurseine.frARTICLE 5 : Les agents de la Mairie sont chargés de positionner des barrières aux emplacements prévus à cet effet au plus tard la veille de l'intervention.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces

personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 30/05/2024.

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.C.T. à

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: = PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : à 5 JUIN 2024

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : - 5 JUIN 2024

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSE

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

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