Arrêté - ARRETE 2023 231

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Arrêté - ARRETE 2023 231 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 231)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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> SEINE >

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU SENS DE CIRCULATION

RUE DU BAC DE RIS ET RUE DES NOYERS

2023-231 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE L'AS FOOT DE SOISY

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L.2213.6,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610, et R 644-2-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R 4118 et

R 411.25 à R411.28,

Considérant, la nécessité de réglementer la circulation rue du Bac de Ris (depuis le boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers) et rue des Noyers à l’occasion de la manifestation de l'AS FOOT DE SOISY, prévue au stade des Donjons.

Considérant, l'apport important de véhicules dans le secteur à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTE

ARTICLE 1: En raison, de la manifestation de l'AS FOOT DE SOISY prévue le samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 18h00 au stade des Donjons, et afin de réguler la circulation, la rue du Bac de Ris, sera mise en sens unique sur la portion et dans le sens, boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers. La rue des Noyers sera interdite dans le sens de la descente pour tous les véhicules.

ARTICLE 2 : Le stationnement rue du Bac de Ris se fera de manière unilatérale, côté impair (depuis la rue des Écoles jusqu’au stade des Donjons.)

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Soisy-sur-Seine.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

wWwyWw.soisysurseine.frARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au Recueildes Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 20 novembre 2023.

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.C.T. î 3 NOV. 2023

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 2 3 NOV 2023

:

LE MAIRE

an Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

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