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Arrêté - ARRETE 2024 015
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = ARRONDISSEMENT D'ÉVRY CANTON DE DRAVEIL
x 4 SOIS : SÛR
SEINE ARRETE MUNICIPAL
Numéro RÈGLEMENTATION DU SENS DE CIRCULATION
‘ RUE DU BAC DE RIS ET RUE DES NOYERS
2024-015 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE L'AS FOOT DE SOISY
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L.2213.6,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610, et R 644-2-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R110.2,R 411.5,R 411.8 et
R 411.25 à R 411.28,
Considérant, la nécessité de réglementer la circulation rue du Bac de Ris (depuis le boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers) et rue des Noyers à l’occasion de la manifestation de l'AS FOOT DE SOISY, prévue au stade des Donjons.
Considérant, l'apport important de véhicules dans le secteur à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison, de la manifestation de l'AS FOOT DE SOISY prévue le dimanche 04/02/2024 de 9h00 à 12h00 au stade des Donjons, et afin de réguler la circulation, la rue du Bac de Ris, sera mise en sens unique sur la portion et dans le sens, boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers. La rue des Noyers sera interdite dans le sens de la descente pour tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Le stationnement rue du Bac de Ris se fera de manière unilatérale, côté impair (depuis la rue des Écoles jusqu’au stade des Donjons.)
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Soisy-sur-Seine.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 OS 99 - secretariat@soisysurseine fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 30 janvier 2024.
LE MAIRE
- 1 FEV, 2024 APPLICATION DU C.G.CT.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
= 1 FEV. 20% LE MAIRE
Jean Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville + 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
Wwww.soisysurseine.fr