Arrêté - 631 agence geotechnique stationmt interdit rue pasteur du 0912 au 181224

Documents similaires

Arrêté - 647 colas france stationmt interdit rue pasteur du

Arrêté - 149 guiard batiment stationmt interdit rue pasteur

Arrêté - 560 rcs stationmt interdit rue pasteur du 2411 au

Arrêté - 144 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu

Arrêté - 378 colas france stationmt interdit rue pasteur du

Arrêté - 296 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu

Arrêté - 030 stationmt interdit rue du 130 du 1402 au 15022

Arrêté - 053 voirie stationmt interdit rue de la providence

Arrêté - 308 enedis stationmt interdit rue saint martin le

Arrêté - 362 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu

Arrêté - 631 agence geotechnique stationmt interdit rue pasteur du 0912 au 181224 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 631 agence geotechnique stationmt interdit rue pasteur du 0912 au 181224)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, / REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC mayenne RUE PASTEUR = AÀ CRE LÉ

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ko

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/631,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la SAS GEOTECHNIQUE - 153 route d'Angers - 49000 ECOUFLANT doit procéder au grutage d'une machine de forage pour étude géotechnique pour le compte d'Engie rue Pasteur,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1°" - Le stationnement est interdit rue Pasteur du n° 12 au n° 14 rue Pasteur, de chaque côté de la voie, afin de permettre à la SAS GEOTECHNIQUE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 DECEMBRE au MERCREDI 18 DECEMBRE

2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS GEOTECHNIQUE, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. La SAS GEOTECHNIQUE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

services Voirie / . les lieu et forme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics

F. DESNOE NOV 024 MAYENNE, le

la SAS GEOTECHNIQUE 2 9 ?

Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire, Jean-Pierre L NET

CEA

l>7 4°

æ “A

& k 4

SMNE

1/1