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Arrêté - 378 colas france stationmt interdit rue pasteur du 1807 au 190724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 378 colas france stationmt interdit rue pasteur du 1807 au 190724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f / LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT dix OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # 'SOYeNne RUE PASTEUR EN fe LP bfle = 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex -. EPS SOEE2S EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/378, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L, 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de réalisation de bicouche rue Pasteur, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1° - Le stationnement est interdit rue Pasteur du n° 2 au n° 17 afin de permettre à l'entreprise COLAS France de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 18 JUILLET au VENDREDI 19 JUILLET 2024, Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : | . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché de jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forlne accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics F. DESNOE ENTREPRISE COLAS FRANCE Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1