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Arrêté - 560 rcs stationmt interdit rue pasteur du 2411 au 51225
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h38 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 560 rcs stationmt interdit rue pasteur du 2411 au 51225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KL { du REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 4 Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Ééhetsie RUE PASTEUR 1u rue ae veraun - Lo bUŸL11 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/560
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 — 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise RCS - 12 rue Emmanuel Philipot - 35230 SAINT ERBLON doit procéder à des travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain rue Pasteur,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit au droit du n° 12 rue Pasteur, afin de permettre à l’entreprise RCS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Une largeur de voie de 3,5m minimum doit être maintenue afin de permettre le passage des bus et pompiers.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 24 NOVEMBRE au VENDREDI 5 DECEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise RCS.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu/et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics
ENT. RCS MAYENNE, le 1 3 NOV, 2025 Agents de Surveillance de la Voie Publique " g q dre, Jean-Pierre LE SCORNET
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