Arrêté - 149 guiard batiment stationmt interdit rue pasteur du 904 au 290526

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Arrêté - 149 guiard batiment stationmt interdit rue pasteur du 904 au 290526 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 149 guiard batiment stationmt interdit rue pasteur du 904 au 290526)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, / LL, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Pix de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 7 INayenne RUE PASTEUR di
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/149,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise GUIARD BATIMENT - 5 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGE doit procéder à des travaux de démolition dans la dépendance du Grand Hôtel rue Pasteur,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit au droit du chantier rue Pasteur, au-dessus du n° 16, afin de permettre à l'entreprise GUIARD BATIMENT de délimiter un périmètre de sécurité pendant les travaux de démolition.

Article 2 - L'entreprise GUIARD BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) et à interdire l'accès du chantier au public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MERCREDI 9 AVRIL au VENDREDI 29 MAT 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise GUIARD BATIMENT, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés.

BE Aménagement Espaces Publics _

Entreprise GUIARD BATIMENT MAYENNE, le Ü 8 AVR. 2026

Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS

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