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Déliberation - 2026 064 AR 2025 Relais commerces multiples
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064 AR 2025 Relais commerces multiples)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX 2025
DELIBERATION N°2026-064 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2026
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres exprimés : 59
VOTES :
Pour: 59 Contre : 0 Abstentions : 0 Ne prend pas part au vote : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 15 286,83
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 15 286,83 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 16 291,05 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -13 073,33 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 15 286,83
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 12 566,80 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2 720,03
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats, (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par la Présidente, cofipte tenu de la transmission et de la publication le *1 1 MARS 2026
A Saint-Flour, le‘4 mars
Le Président de séance,
Jean-Jacques MONL
en Préfecture le 11 MARS 2026
Le secrétaire de séance,
Lai Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-064-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026