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Déliberation - D2025 033 CFU VULCACUIR
Déliberation - D2025 030 CFU ABATTOIR PIERREFORT
Déliberation - D2025 031 CFU ar Commerce Multiples
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 031 CFU ar Commerce Multiples)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 24 MARS 2025
Sant-lou DÉLIBÉRATION N°2025-031
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf
Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.
Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE,
MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera MD sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 9 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au 4 je 1 021- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Féléreceurs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-031-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS
RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des
comptes financiers uniques 2024.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers relais de commerce / Multiples ruraux fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
Ce budget annexe comprend cinq services : les ateliers relais supérette et boulangerie de Pierrefort, les multiples ruraux de Faverolles, Loubaresse et Malbo.
- Supérette de Pierrefort: La gérante a souhaité solder le crédit-bail par anticipation cette année. Ce service est donc clôturé.
- Boulangerie de Pierrefort : Le crédit-bail se poursuit pour se terminer en 2026. Une subvention du budget général équilibre le paiement de l'assurance du bâtiment.
- Multiple rural de Faverolles: Il a été procédé à l'annulation des loyers impayés des anciens gérants pour un montant de 2 700 €. A la suite de l'audit énergétique réalisé en 2023, des travaux, en restes à réaliser, sont prévus pour améliorer l'enveloppe thermique du bâtiment. Un emprunt doit couvrir le montant des travaux.
- Multiple rural de Loubaresse : Il a été procédé à l'annulation des loyers impayés des anciens gérants pour un montant de 14 598,48 €.
- Multiple rural de Malbo : Il n'y a plus de gérant depuis novembre 2023. Mais il reste encore 890 € de loyers impayés. Les écritures comptables reprennent le paiement de l'assurance du bâtiment, l'emprunt et les amortissements d'immobilisations. Il a été proposé à la Commune de Malbo de résilier la convention de mise à disposition des locaux et de rembourser le capital d'emprunt restant dû.
Une participation globale du budget général de 17 089,51 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est ajustée au regard du besoin réel de financement de chaque service : 783,95 € pour le service boulangerie, 918,55 € pour le service multiple rural de Faverolles, 11 835,46 € pour le service multiple rural de Loubaresse et 3 551,55 € pour le service multiple rural de Malbo.
La dette en capital s'élève à 29 332,55 € au 31 décembre 2024 contre 48 775,74 € au 31 décembre 2023.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 12 572,21 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 7 957,18 €
Résultat global définitif de l’exercice 2024 +4 615,03 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 + 3 255,46 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux annexée à la délibération ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-031-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats c reportés 10 974,08 € 10 974,08 € €
ons de 63 529,34 € 76 101,55 € 32 082,33 € 35 099,23 € 95 611,67 € 111 200,78 €
TOTAUX (1) 63 529,34 € 76 101,55 € 43 056,41 € 35 099,23 € 106 585,75 € 111 200,78 € Résultats de re 12 572,21 € - 7957,18€ 4 615,03 €
ni à réaliser 33 828,16 € 33 828,16 €
TON AUX 63 529,34 € 76 101,55 € 76 884,57 € 68 927,39 € 106 585,75 € 111 200,78 € CUMULES (1+2) , ' ’ ' ' !
RESULTATS DÉEINT LES 12 572,21 € - 7957,18 € 4 615,03 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;
+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes nécessaires à l'exécution de la délibération.
les mesures
POUR : 60 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
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Le Président de séance, j: Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-031-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 C …* San nt-flouw
sms COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX CFU 2024
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice: 77 Nombre de membres présents : 49
VOTE : Pour : 6O©
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocat
Les Membres du Conseil Communautaire
pas part au vote :_4
ion : 18 mars 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal
CHASSANG Pierre
ou FARGES André LT
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie OT CHASTANG Marcel
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ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric
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GENDRE Vital
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BRUN Joël
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GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-031-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ® .: Sant-flow
tue COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX CFU 2024
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
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PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
compte tenu de la transmissi sfectc e le ; et de la publication le À Saint- Flour, le 24 mars 21
Le Président de séance, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-031-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
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