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Déliberation - 2026 039 CFU 2025 Ateliers relais commerces multiples
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 CFU 2025 Ateliers relais commerces multiples)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS MERCREDI 4 MARS 2026
Sant-flouwr Bo COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-039
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard
MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M.
René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M.
Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME
Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE . Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
S
S2S52
. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le [41 MARS 2026 3 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 MARS 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par MAnntirañon TATÉFACOTIrS citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-039-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIERS
RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2025.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Ateliers relais de commerce / Multiples
ruraux fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
Ce budget annexe comprend quatre services : l'atelier relais boulangerie de Pierrefort, les
multiples ruraux de Faverolles, Loubaresse et Malbo.
- Boulangerie de Pierrefort : Le crédit-bail se poursuit pour se terminer en 2026. Les dépenses de fonctionnement d'un montant de 1 080,92 € concernent le paiement de l'assurance du bâtiment (836,89 €) et les intérêts d'emprunt (244,03 €). Une subvention du budget général
d'un montant de 834,25 € équilibre le service, après comptabilisation des loyers pour 9 494,40 €.
L'emprunt sur le bâtiment se termine sur cet exercice budgétaire.
- Multiple rural de Faverolles : En fonctionnement, on retrouve le paiement des charges de
copropriété, l'assurance et la taxe foncière du bâtiment (1 019,93 €), ainsi que les intérêts d'emprunt (60,64 €) et les amortissements (1 195 €). Le vente du four à pain est enregistrée pour un montant de 1 735,94 €, ce qui permet avec les loyers versés (4 704,36 €) d'équilibrer le service sans participation du budget général.
En investissement, les travaux de rénovation énergétique sont en cours pour un montant total de 33 828,16 €. Un emprunt a été contracté pour les financer, celui initial pour la construction du bâtiment se termine sur cet exercice budgétaire. Une subvention d'un montant de 1 400 € a été perçue pour la réalisation de l'audit énergétique dans le cadre du programme ACTEE.
- Multiple rural de Loubaresse : Les écritures retracent le paiement de l'assurance et de la taxe foncière du bâtiment (833,83 €) ainsi que le paiement de l'emprunt (capital 5 354,68 € et intérêts 12,31 €) et les amortissements (bâtiment 15770,32 € et subventions 12 289,15 €). Une participation du budget général équilibre le service à hauteur de 536,56 €.
Il faut noter que l'emprunt initial pour la construction du bâtiment se termine sur cet exercice budgétaire.
- Multiple rural de Malbo : Il n‘y a plus de gérant depuis novembre 2023. La Commune de Malbo a souhaité reprendre la gestion directe du bâtiment, la convention de mise à disposition a donc été résiliée. La commune a remboursé le capital restant dû de l'emprunt pour un montant de 5 257,88 €. Les écritures retracent la clôture du service, avec le remboursement anticipé de l'emprunt, les amortissements des biens restant à amortir. Une participation du budget général d'un montant de 15 939,69 € est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement, et notamment la dotation aux amortissements (20 487,25 €). Un excédent se dégage en investissement dû également aux écritures d'amortissement qui devra être reversé au budget général en 2026, pour 15 784,52 €. Il devra également être procédé à l'amortissement de ce montant et à sa neutralisation afin de ne pas générer une nouvelle recette d'investissement.
Une participation globale du budget général de 17 310,50 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est ajustée au regard du besoin réel de financement de chaque service.
La dette en capital s'élève à 34 000 € au 31 décembre 2025 contre 29 332,55 € au 31 décembre 2024.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement
- Résultat de clôture de la section d'investissement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-039-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Résultat global définitif de l'exercice 2025
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+18 504,55 €
+ 4 615,03 €
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux annexée à la délibération ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples
ruraux ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 7 957,18 € 7 957,18 € - €
Opérations de l'exercice 42 867,41 € 58 154,24 € 65 176,55 € 89 424,78 € 108 043,96 € 147 579,02 €
TOTAUX (1) 42 867,41 € 58 154,24 € 73 133,73 € 89 424,78 € 116 001,14 € 147 579,02 €
Résultats de clôture 15 286,83 € 16 291,05 € 15 793,36 €
Restes à réaliser (2) 13 073,33 € 13 073,33 €
D SUULES 42867,41€| 5815424€| 86207,06€| 8942478€| 12907447€| 14757902€
See 15 286,83 € 3 217,72 € 18 504,55 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
DECIDE DE PROCEDER à la neutralisation d'amortissement du reversement d'excédent d'un montant de 15 784,52 € sur le service Multiple rural de Malbo sur l'exercice 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;
DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
l'ensemble des
les mesures
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres-présents ont-signé
au registre, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-039-BF Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le Président de séan£e, Le secrétaire de séance, re Æ À
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Jean-Jacques MO OUBOU), Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 (SEOZ
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Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 A
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — ATELIERS RELAIS DE COMMERCE /MULTIPLES RURAUX CFU 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 4
VOTE : Pour : S9
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation : 26 février 2026
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre LL ou CHAUVEL Pascal sn ou FARGES André RE
AMARGER Didier TT LA CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie __n{ \ ou DECONQUAND Jean-François /
ANDRIEUX Annie | | Y. LL, CHASTANG Marcel 7 ou BARRIOL Jacky Lt — ou SALSON Benjamin
Le CHEVALIER Gilbert
PORFOICE BESERISE KI ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy ou VERNET Jérôme . ou BODEAU Jacques
Qys 1 1 COUDY Bernard
BAFIFOL Nienle ouh | où RIGAL Christophe n }
BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard
ou FABRE Hervé . ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BENEZIT Sophie : | DE LAROCHE Philippe TT \ Liu ou MODENEL Alain : » ou CONDUTIER Jean-Luc | A
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BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric
BESSE Marina TT à ou BEC Jean-Pierre C LS \ D) DRLERINE BOfRIS €
BIGOT Gilles …. ou BAGUET Hervé \Y | DELORT Philippe
BONAL Richard 27 DELPY Gérard
ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine
ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry
ES ns _ ECHALIER Philippe | BOUCHARINC Jean-Luc LE où DOUET Virginie
BOUDON Robert GENDRE Christian DA ou VAISSADE Sylvie où ASTRUC Olivier ‘ LT BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital
ou BATIFOULIER Amandine So) ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbé
BRUN Joël ZE GOMESSE Eric L) 7 À Ar ou COSTANTINI Alberto |- ou MAURANNE Nelly ET
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-039-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Q (h
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX CFU 2025
CONSEILLERS SIANATURE CONSEILLERS SIGNATURE
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GRAS Jérôme FE — PETITIMBERT Marie NL — ., ee À
GRENIER Christian PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
GUIBERT Martine ou DELPRAT Arnaud POUDEVIGNE Pascal re À
LAROUSSINIE Jonathan
JANVIER Nadine >, ou GINHAC Daniel POUGNET Marc =
JOURQUIN Axel _ où BRIQUEZ Agnès PRIVAT Jean-Claude ET
7 REMISE Bernard
ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie TN RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard
LE REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline MEZANGE Jean-Marie ou CHASSANG Jean-Pierre ! ph A ? RICHARD Jeanine MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane
ROCHÈS Patricia
ou SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel
ou GUY Michel 1% A
ROUFFIAC Michel
ou CUSSAC Sébastien
MONLOUBOU Jean-Jacques
EE D ROUSSEL Robert MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique NAVECH Louis ou POJOLAT Aurélien TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
Compte tenu de la transmi
À Saint-Flour, le 4 mars 2026
Le Président de séance,
T1 MARS 2026 : et de la publication le [1 5 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-039-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026