Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 033 BP 2024 Commerces et multiples ruraux
Déliberation - 2026 039 CFU 2025 Ateliers relais commerces multip
Déliberation - 2025 093 BP2025 Commerces et multiples
Déliberation - 2026 064 AR 2025 Relais commerces multiples
Déliberation - D2025 031 CFU AR COMMERCE MULTIPLES
Déliberation - 2023 109 BP2023 AR commerce multiples
Déliberation - 2024 106 BP24 Ateliers relais et commerces ruraux
Déliberation - 2026 105 BP 2026 abattoir
Déliberation - 2026 121 BP 2026 Assainissement
Déliberation - 2026 101 BP 2026 ZA Volzac
Déliberation - 2026 106 BP 2026 multiples commerces
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 106 BP 2026 multiples commerces)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
lt) CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sr MARDI 12 MAI 2026
: Sant-flour ne :* COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-106
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures
Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M.
Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 13 MAI 2026 ' conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Ÿ3 MAI 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/ MULTIPLES RURAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe ECHALIER
Ce budget annexe regroupe l'activité de quatre établissements : - L'atelier relais boulangerie de Pierrefort ;
- Le multiple rural de Faverolles (épicerie, dépôt de pain) ;
- Le multiple rural de Loubaresse (bar, restaurant) ;
- Le multiple rural de Malbo (restaurant).
Il est à noter que le crédit-bail de l'atelier-relais boulangerie se termine au 31 mai 2026, et que la Commune de Malbo a souhaité reprendre la gestion en direct des locaux du multiple rural. L'exercice 2026 prévoit donc les écritures de clôture de ces services.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 47 720,55 €. Les charges à caractère général, d'un montant de 6 373 €, prévoient le paiement de l'assurance du bâtiment pour la boulangerie. A la prévision de l'assurance, s'ajoutent la taxe foncière et un poste de dépenses pour entretien/réparation si besoin pour les multiples de Faverolles et de Loubaresse, d'un montant de 1 500 €.
Le terme du crédit-bail de la boulangerie permet un reversement au budget général de 2 960 €.
S'ajoutent aux prévisions, les charges financières pour 1 200 € pour les intérêts du seul emprunt en cours sur le multiple de Faverolles, finançant les travaux d'amélioration énergétique. Les emprunts de construction initiale des bâtiments se sont terminés en 2025. S'ajoutent également les amortissements pour 34 884,52 € et le virement à la section d'investissement de 2 300 €.
En recettes de fonctionnement, sont inscrits le résultat reporté de 2 720,03 €, le produit des certificats d'économie d'énergie estimé à 2 000 € pour les travaux effectués sur le multiple de Faverolles, ainsi que les loyers pour 14 816 €. S'ajoutent à ces recettes, l'amortissement des subventions pour 12 400 € et une écriture de « neutralisation d'amortissement » d'un montant de 15 784,52 € pour le multiple rural de Malbo.
Il faut noter que ce budget annexe s'équilibre, au contraire des années précédentes, sans participation du budget général, qui s'explique par la fin des emprunts initiaux de construction.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un montant global de 66 042,37 €. L'annuité d'emprunt en capital à rembourser s'élève à 3 500 €. Les travaux d'amélioration thermique du bâtiment de Faverolles, débutés en 2025, doivent se terminer sur cet exercice budgétaire. 2 000 € de crédits nouveaux sont nécessaires pour cela. Un montant de 3 500 € de crédits est inscrit pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'isolation du garage du multiple rural de Loubaresse.
Afin de clôturer le service du multiple rural de Malbo, les dernières écritures comptables sont à réaliser. Un excédent d'investissement de 15 784,52 € se dégage sur ce service lié à l'amortissement des biens réalisé en 2025. Cet excédent doit être reversé au budget général et amorti. Pour ne pas créer une nouvelle recette d'investissement générée par cet amortissement, une écriture de neutralisation d'amortissement soit être effectuée du même montant.
S'ajoutent aux dépenses d'investissement, l'amortissement des subventions pour 12 400 €.
Les recettes d'investissement font apparaître le résultat reporté de 16 291,05 €, ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés de 12 566,80 € (couverture du résultat n -1).
S'ajoutent à ces recettes, les amortissements pour 34 884,52 € et le virement de la section de fonctionnement de 2 300 €.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
e Section de fonctionnement : 47 720,55 € (57 346,14
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 e Section d'investissement : 66 042,37 € (68 262,46 € en 2025)
Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2026 ATELIERS RELAIS DE COMMERCE /MULTIPLES RURAUX, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont
signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Philippe D PT Elisa CHASSANG
|
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 n
| Le IE
1
L l
} [A n
3
000
3
06'TES
3
00
059
3
00'PSE
300‘00+
OGIDN
2JdHINN
3
00‘0
3
TE'CI
3
8S'LC
3
v9"96T
BEE'EEL
25$210qn07
2[d!INN
3
00"
00€
T
3
909
3
8S'VI
3
19'VST
306'89T
S3/[01210-
2jdhiNN
3 000
3 £0‘rrc
3 00057
3
I9‘TC9
308‘6v9
lofa11214
2126u0/nog
Juoq
300‘007T
388‘6r78
3 9T'2v6
3 t6'LTET
3€0'TStT
Sa19l)UeUI}
S91EU))
99
3 €0'E
3 00‘0
3 p8'T
3 87'860
LI
388'TOE
LT
ajueino
UONjSe8
so51eU)
G9
3 00‘096Z
300‘0
3 00‘0
3 tt‘
90
8T
32
‘v90
8T
|219U938
198png
jueuuas1anoy
G9
3
000
3
IE‘VL9
3
68919
3
8T'99I
39S'8Et
C
OgJDN
a|dynn
3
00559
&
3
£8'E£8
3
00'0SE
&
3
95'828
367
00
c
25S21Dqn07
2[d!INN
3
O0'ECL
C
3
£6
6I0T
3
00'0SC
&
3
6L'66TT
30000
&
S2/[01203
a[dhINN
3
00
566
3
689€8
3
00'SE8
3
£EV8L
300008
110/211314
21126u0/nog
3
000
3
000
3
000
3
40066
&
300'00I
£
J10f211314
27212dns
1u0G
3OO'ELEQ
39679
E
3 68'TIT
9
3 €0‘696
S
36L'8€6
OT
|219U98
2121281e9
e sa31eU9
9c0c'a4
Sc0&
n19
Sc0c
da
vcoc
n19
vcoc
da
1 LES
14
911deu)
]UuaWauuoIjJUo]
2p
sasuodoq
+ +
|
0
; l
Xne1ini
Sajdiniu
38
2919109
3p
sIe[91
S181[9}y
2Xauue
393png
<
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 3
S'O0ZL
Lt
3
Tt'198
Cv
3
00‘0
3
000
3
00"00€
&
3
000
3
00'O0€
Z
3
00‘0
3
00'0
3
00‘00C
T
3
TS'v88
VE
3
LS'TSt
LE
SrAurar:t:|
Sc0c
N19
Sc0cdg
l'{AIT
AP)
vcOc'da
3
DT'9VE
LS
3 00‘0 3 00'SS8T 3005597 3 00867
6
3
00'808
CT
3
ST'T8b
LE
3
VE'6CS
€9
3 000 3 007 3
69°298
OZ
388968
£8
300'0 300‘008 300'S0v
S
300006
8
300'S0OT
ST
300°S66
OZ
SISN3d3Q
1V1OL
OgIDN
2/dninn
25$210qn07
a/dININ
52/0130
a/dHNN
J10/811314
a1126uo/nog
j1u0G
JUSWSSSI}SSAUI
UOIJ29S
E
JUSWAIIA
£c0
UOISS99
2p
suolei2adO
(oqJeW/esseieqno7/se|jo181e4) suawsssi}ioue
xne
suOI}210Q
89
TELL
oideus Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 3
GG'O02Z
Lt PES
ERA)
AA
ess
ERA
3
tT'VST
8S
3
SS'02L
Lt
3
00'0
3
cS'V8L
ST
3
00'0
3
00'0
3
00‘O0ÿ
CT
3 00‘0 3 00'9ST
9
3 000L
+
3 00956
€
3 00‘0 3 00'9T8
PT
3
00'0
3
00‘000
Z
3
€0'OZLT 9c0c'a4
3
68967
3
V6'SE6
C
3CIT 3
ST'682
CT
3000 3
00799
S
3
9€"vOL
v
3
0t'v6v
6
3
000 3 9L°798
6T
3
OS'OTE
LT
3
88'LS7S
3
VT'OVE
LS
3
68'96ÿ
3
00‘0
3
00‘0
3
00'00€
CT
3 00'0 3 00‘799
S
3 09'v0L
+
3 Ot'v6t
6
3 000 3
00'€98
6T
3
LE‘8TV
6T
3
88'LSTS
3
SG'TOT
92
3
00‘000
9
3
007
3
9€'T
3
ST'682
CT
3
00'0
3
00'v99
s
3 v8'90S
+
3
0t'v6+
6
3
ST'OZ9
8T
3 67'S8c
8€
3 TS'680
/T
3 VO‘VEVT
3
88968
€8
3
99'8€7
L
3 00'O0€
CT
3 000 3 00'v99
S
3 06 00€
+
3 Ob‘v6v
6
3 Z0‘599
8T
3 LE'VCI
8€
3 00‘769
vz
3 00‘00S7
349111N01
S3113934
1V1OL
UoIsIAOMd
1ns
asu1idey
juawassJoue uolesi|e1naN
UOISS39
2p
SINpOid
VAL
ep
3enbijsy
suONUSAQNS
]U8W9SSITIOU\/
OgJDN 2/dhnn 255210qn07
2/d'INN
S3/[012103
aJd
NN
J10/211314
a12Buo/nog
J0f211a14
21212dnsS
S19407
|212U938
j98pnq
uoljusagns
S99IAJ9S
Sap
s]INpOid
o1odoi
je]ns0y
+
LL SZ T0 u0G SZ 72 OZ
Sc0&n19
Sc0cdg
vcoc
V2
veoc
da
21Ieqn1
RE
JUSWSUUOITIUO]
9P
S21999H
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 30
696
2S
© DELELOET
3 EL'EET
EL
3 00‘0
3 00‘008
&
3 00‘00ÿ
ZT
3 ST'687
LI
3 000 3 2S'YSL
ST
3 2S'PSL
ST
3
00‘00S
£
3
00‘000
&
3
££‘ELO
ET
3
£8‘VSL
OC
300006S
3EE'E/OET
3 ES‘
PS
OZ
3000
3
9/'STS
OT
3000
3
89'VSE
SG
3
00‘00S
£
308TIC
3
000
3
££‘0SC
6
3 00005
&
3 LS'ZEE
6
||
pe)
Ml
7itate)
e
ar
rite)
crAurarc:|
DIV2IT
SO
DOITBLBEE
SIVISOE
3 EE'GTb
E8S
SISN3d30
1VLOL
3 00'008
£
apnje
ne
,
|
suoruzAgns
3 00‘00€
I
3 ST'682
ZI
3 00'O0€
CT
couv
||
300‘0S€
3 0005€
jueweuuonne)
Lesr
a
3 2S'v8L
ST
er
té
25S210qn07
2/dH/NN
3 94609
t
OgJDN
2/dRINN
3
9T'8C8
£€
3
00‘005S
25
S2//012107
ad
NN
Ju0G
3OT8ZSEE
3000
3 9V'SOT
29
jeUpIeUU/
xnEABIL
EZ/TZ
3
9L'STS
OT
3
+O'VTCET
30000
T
OGJDN
2]d
RNA
3
00'SSE
G
3CT'9IS
3
00008
S
25S210q9n07
2/d!NN
3
00052
+
3
LC'TLO
+
3
00‘O0T
t
S2/[012A0}
2[d
NN
3
00‘00€
6
3
SL'TL8
8
3
00006
8
10/2131
2112Bub/nog
]u0G
3 9107
67
38T'EPY6T
3 00‘009
67
junaduue
jeyiden
OT
Do
TA
TA
TA)
be0c
da
ETTEL
Ta
Sc0C
da
JUuaU9SSISaAUI
p
Sosuadaq
+: + Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 3OIT'8TBSEE
3
EC
660
€
3
LE‘Tt0
99
3 00‘0 3 00‘0 3 00‘00€
&
3 00‘0 3 LS‘
V88
PE
3
000
3
IS'EL8T
3
96'VYTT
3
EE'8VT
6
3
08'99S
CT
3
SO'T6Z
OT
STAr
Arf:
3
8L'VTt
68
3
00008
Z
3
00‘000
ÿE
3
00‘00ÿ
T
3
00'0
3
00‘00C
T
3
LS'TSY
LE
3
00‘0
3
6T'Pc8
3479180 3
SL'TL8
8
3
TC'TLS
CT
Sc0&
N19
3
9ÿ'T9c
89
3
00‘008
Z
3
00‘00ÿT
3
00808
CT
300'O0CT 3
ST'T8ÿ
LE
3
000
3
6T'Yc8
3LT'9L8T 3
SL'TL8
8
3
TC'TLS
CT
STEEL
ATEN
ScOcdg
3
9T'828
££
3
000
3 00‘0 3 007 3 69'/98
OZ
3 00‘0 3 £E'O8T 3 05'0r5 5 3 IL'805
8
3
VS'6CC
VI
vcOc
VI
3
€£'6TV
€8S
3
00‘000
SG
3
00'SOT
ST
3
6L'680
8L+
3
00666
OZ
3 00‘0 3 ££'O8T 30505
S
3
IL'80S
8
3
VS'6CC
PT
vcoc
da
JU9W9SSI]SSAUI
P
S911999H
EE INTater
S31113934
1V10!
(1pne)
spnje
uoneisaqut
aunidu3
uoljusagns
12}
UOI322S
JUOWAJIA
UOISS22
2p
suoljeladO
SJUaWaSSIIOu\/
OgJDN
ajdnynn
25$210qn07
a/dHINN
S2/[012D-
aJd
NN
Jofa11314
a112Buvjnog
Sasi|2}1dE9
19}
3p
SJU2P29X
a1odei
je]1Ns9y
2112411
+
nl
TO T0 00 ju0G 890T TOO
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 …: Sant-flour usmsusus COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX BP 2026
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le-Président,
VOTE : Pour : }3
Contre : ©
I Abstention 0
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents : 73
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire A Saint-Flour, le 12 mai 2026 Date de convocation : 29 avril 2026
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Didier Ed A H
ou BERTHON Stéphanie | <« NT CHARRSAUE GENE ESS ——— | CHASSANG Pierre AMAT Corinne
ou PORTAL Claude
ANGELVY André CHASSANG Elisa ou BIRON Jean ou LAURENT Robert
‘A à ARE, ou VERNET Jérôme ou SALSON Benjamin Res
‘ CHEVALIER Gilbert AUDIN Thierry où PONS Marie
BARRIOL Jacky
où RIGAL Blandine LD ou SALSON Christine
pire
1. F F ASTRUC Frédéric = CHASTANG Marcel
COUDY Bernard UT 7
s : CUSSAC Sébastien BAFSFOR Nicole 7 2 A ou BONIFACIE Thierry >.
2 TD > DELAS Florence BAUMELLE Christophe \ CE » ou VIGOUROUX Jean-Marie mm |
BEAUREGARD Pierrette | ou GROUSSET Loïck DELCROS Frédéric
BENEZIT Sophie LR. eue” —— DELPUECH Guillaume ou BICAL Christian = où LOUBIERE Daniel ANT
BERTRAND Martine TL DEQUIN Pascal AIT 1 \}
BESSE Marina U / FT | / DOMERGUE Maud DETU: ou BEC Jean-Pierre 7. a) x $°-
BIGOT Gilles x ' Ou BAGUET Hervé - DUDREUIL Matthieu | |
BOUDOU Jean-Marc ESS ECHALIER Philippe LEE ou BATIFOULIER Amandine
ir (
. D ERARD Olivier
BROUSSE Michel RE ——— ou AMEILHAUD Christian
ou LAGET Anne-Marie TT = -
CLEreT
BRUN Joël i
Æ JE F ou COSTANTINI Alberto
72 LL MÉISER DIRE
PE be ? GENDRE Christi TT | LE ristiah CASALS Carine
Ç _ CNE ou ASTRUC Olivier
— VER
CHARDAYRE Cédric A GILIBERT Jean-Noël Z}7 où BRUNEL Josiane oo ou CARRIERE Lucie
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 [A
PRÈ
LE )
SE
=: Sant-flow Lususre COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIERS RELAIS DE COMMERCE /MULTIPLES RURAUX BP 2026
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GOMESSE Éric PASTOUREL Serge Æ, ou MAURANNE Nelly ou AMARGER Agnès À
GRAS Jérôme | — PERRIN Jean-Luc Se a
GUDEFIN Maryline AT PETITIMBERT Marie CC J
GUEROULT Olivia
ou SAMUEL Gabriel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
HEBRARD Emmanuel
ou HUGON Jean-Marie
POUDEVIGNE Pascal
ou VERNY Marie-Louise
HUGON Hervé PRIVAT Jean-Claude
JOURQUIN Axel
ou GIBRAT Christine
RAMADIER Serge
ou LOUBEYRE Julien
RESCHE Jean-Paul En -
AROUSSINIE Jonathan CT ou FREGEAC Caroline [4 LOUIS Marie | $ . . \ ou MAURANNE Michaël S : e : RIEUTORT Alain ] À v Fr Z MALBO Béatrice
ou GRIFFOUL Monique
ROBERT-MISSONNIER
Isabelle
ou FAGHEON Romain
MALLET Annick ROCHETTE Léa
MARTIN Jean-Claude
ou ANDRE Karine
ROQUES Evelyne
ou PORTAL Jean-Paul
MICHAUD Sébastien SALAT Yannick ou CHASSANG Stéphane ou GINHAC Daniel en)
MIRAL Daniel .. SALVAN Raymond 7 ou GUY Michel L J __æf SAINRAU Magali
MONLOUBOU Jean-Jacques
LT
TALAMANDIER Serge
où SABATIER Jean-Luc
=
NAVECH Louis
ou SEGUIN Reine TARDIEU Thierry
NIOCEL-JULHES
Emmanuelle
VERNHET Patrick
ou VERRIERE Damien
ODOUL François
ou DELPY Gérard
VIDAL Christophe
ou LAFON Dominique I
PAROU Florie VITAL David ou RODIER Daniel CRT
Certifié exécutoire par le Président,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 12 mai 2026
Le Président,
Philippe DELORT
13 MAI 2026 ; et de la publication le [4 4 MA] 7925
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-106-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026