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Conseil Municipal - del 2024 6 20 modification reglement interieur bibliotheque 20241128
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 6 20 modification reglement interieur bibliotheque 20241128)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
Re
THOT R ÿ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
N° DEL-2024- 6-20
Nature de l’acte :
Culture
OBJET :
Mise en place d’un
règlement intérieur pour
la médiathèque
municipale
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 20 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 26
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Présents: Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCOQ,
Mme LAROUX, M, MILLET, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ,
M. WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD:-
TOURNIER.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET,
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
EH Ak
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20241126-DEL-2024-6-20-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024
= —
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le fonctionnement administratif de la bibliothèque municipale reste inchangé,
CONSIDERANT l'aménagement de {a nouvelle médiathèque,
Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de modifier le règlement intérieur à partir du 1° janvier 2025 qui sera applicable à la mise en service de la nouvelle médiathèque.
Madame le Maire informe l’assemblée que les modifications portent sur les points suivants :
- Dans l’ensemble du règlement intérieur : suppression de la mention « bibliothèque » remplacée par la mention « médiathèque »
- En raison de la suppression de l’article 7, modification des numéros de l’article 7 à 15.
Article 2 : Conditions d'utilisation
Modification de « 30 minutes » remplacée par « 1 heure ».
Ajout de « et variable en fonction de l’affluence ».
Ajout de « Les personnes ne respectant pas cette charte seront exclues de la médiathèque pour une durée indéterminée. »
Article 3 : Personnel
Ajout de « Le personnel est également chargé de veiller au bon fonctionnement du service public. Il est garant de la sécurité des biens et des personnes. A ce titre, il est chargé, de faire appliquer le présent règlement. »
Article 4 : Inscription
Ajout de « Les mineurs s'inscrivent sous la responsabilité de l’un des parents ou de leur représentant légal.
Ainsi, les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire seuls, être munis d'une
autorisation écrite des parents.
Néanmoins, pour un enfant de moins de 11 ans, la présence du parent, représentant légal ou d’une personne majeure lors de l'inscription reste obligatoire. »
Suppression de « Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent pour s'inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents. »
Ajout de « Les personnes qui peuvent justifier d’une activité professionnelle en rapport avec les enfants
{ex : animateur, personnel de crèche, professeur...), dans les domaines de l'éducation ou de l’animation sur
là Commune de Thoiry peuvent obtenir gratuitement une carte professionnelle.
La carte est délivrée sur présentation d’une pièce d'identité, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif
professionnel de moins de 3 mois.
Elle permet d'emprunter 30 documents pour une durée de deux mois.
Aucune prolongation de prêt n’est autorisée.
La carte délivrée est individuelle et le professionnel est personnellement responsable des documents empruntés sur la carte, ainsi que des frais pouvant être occasionnés par le remplacement d’un document détérioré dans le cadre de son activité, conformément à l’article 8 de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20241126-DEL-2024-6-20-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 3
En dehors des cas d'inscription de mineurs, pour lesquels le représentant légal peut demander leur
inscription sans qu'ils soient présents, ainsi que pour les personnes ne pouvant se déplacer, les inscriptions
ne peuvent être effectuées que par la personne concernée.
Des identifiants sont fournis au lecteur, lui permettant d'accéder à son compte en ligne (sur le site de la
médiathèque) afin de gérer la durée de prêts de documents, faire des réservations d'ouvrages et demander
des inscriptions aux animations de la médiathèque.
x
Tout changement de domicile doit être signalé. Le lecteur est également encouragé à signaler tout
changement de numéro de téléphone ou d’adresse électronique. »
Article 5 :Remplacement de « Modalités particulières » par « Conditions d’accès »
Suppression de « Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent pour s'inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents »
Ajout de « Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d'un adulte « et ne doivent pas être
laissés sans surveillance dans l'enceinte de la bibliothèque. »
Ajout de « Les personnes présentant un comportement anormal, pouvant résulter de l’ingestion d’alcool
ou autres substances, ne sont pas admises dans la médiathèque. De même, l'introduction d’alcools, de
nourriture, de substances illicites et d'objets dangereux dans l'enceinte de la médiathèque sont proscrites.
Les vélos et trottinettes doivent être stationnés à l’extérieur du bâtiment dans les espaces dédiés. Il est
interdit de circuler dans l'établissement avec tout objet à roulettes : rollers, skate.
Le personnel décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des effets personnels
susmentionnés.
Les poussettes sont admises dans l'enceinte de la médiathèque. En cas d’affluence, le personnel pourra
demander de les stationner dans un espace indiqué, et ceci afin de faciliter la circulation des usagers. Un
transat est par ailleurs à la disposition des familles dans l’espace jeunesse.
De manière générale, il est demandé aux utilisateurs de veiller à ne pas encombrer les espaces de
circulation et d'évacuation pour le confort et la sécurité de tous.
Il est déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance; la médiathèque dégage toute
responsabilité en cas de vol.
Toute personne ayant par le passé troublé la tranquillité de la bibliothèque et ayant été avisée de son
interdiction d'y revenir pour une période donnée pourra se voir refuser l'entrée. »
Article 6 : Suppression de « d’accès et » Conditions de prêt
Ajout de : « 4 CD et 2 DVD {par famille) pour une durée de 4 semaines »
Suppression de « jusqu’à l’ouverture de la nouvelle médiathèque. »
Ajout de « Une prolongation de trois semaines pourra lui être accordée sauf pour les nouveautés et les
documents réservés par d’autres lecteurs.
Les documents qui ont fait l’objet d’une réservation sont conservés en réserve pour une durée de 15 jours à compter de la notification de disponibilité au lecteur. Au-delà, l'ouvrage sera rangé et remis à la
disposition de tous ou au prochain réservataire. Le nombre de documents réservables par chaque usager est limité à 5 documents. Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20241126-DEL-2024-6-20-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024
| À
Les CD et les DVD empruntés ne peuvent être utilisés que dans un cadre privé, individuel ou familial. La reproduction, diffusion et radiodiffusion sont formellement interdites. Ainsi, la copie, y compris pour usage
personnel, des CD et DVD est strictement interdite.
Toute diffusion publique ou professionnelle est formellement interdite. La médiathèque se dégage de
toute responsabilité en cas d'infraction aux droits d'auteur liée à une utilisation non autorisée.
Les tuteurs légaux restent responsables des documents empruntés par les enfants à leur charge. Les
bibliothécaires ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des ouvrages empruntés. Sans
indication contraire formalisée par écrit, à partir de 14 ans, un jeune peut emprunter seul les documents
du fond adulte. Pour les autres, une autorisation préalable ou la présence des tuteurs restent obligatoire. »
Suppression de « Les prêts de CD, CD Rom et DVD sont suspendus en raison de la suppression provisoire de l’espace multimédias. »
Article 7 : Prêt des DVD
Suppression de « Les prêts de DVD sont suspendus en raison de la suppression provisoire de l’espace multimédias. »
Article 8 : Retards
Ajout de: « La restitution des documents se fait au sein de la médiathèque, auprès du personnel ou
pendant les horaires de fermeture par l'intermédiaire de la boîte de retour extérieure, uniquement pendant les horaires de fermeture. Ainsi, dans les plages d'ouverture de la médiathèque, les lecteurs sont tenus de
déposer les livres aux différents points d'accueil à leur disposition. »
Remplacement de « de cette date » par « de la date de retour prévue » ;
Suppression de « par courrier les documents non rendus ce qui entraîne pour l'usager une suspension de prêt égale au nombre de jours de retard » ;
Ajout de « envoie une relance électronique » ;
Ajout de « A la deuxième relance, une suspension de prêt égale au nombre de jours de retard s'applique.
Après la deuxième relance électronique et en cas de non-retour, les bibliothécaires adressent un courrier
postal de demande de restitution d'ouvrage ».
Article 9 : Détériorations et pertes
Remplacement de « leur sont prêtés » par « sont mis à leur disposition. »
Ajout de « Ainsi, il est notamment interdit de déchirer, corner, annoter, surligner, tacher, rayer, découper
et mouiller les documents. » ;
Ajout de « En cas de constatation, par le personnel, de détérioration d’un document retourné, c’est le
dernier emprunteur qui est tenu pour responsable. » *
Article 10 : Attitude des usagers et respect
Ajout de : « Afin de maintenir un environnement accueillant, agréable et tranquille », « vapoter »
Remplacement de « excepté les chiens guides » par « à l'exception des animaux accompagnants des
personnes en situation de handicap » ; Le ne Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Remplacement de « services sociaux » par « la gendarmerie » :
Suppression de « l'affichage n'est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du personnel. »
Article 11 : Application du règlement:
Remplacement de « Le responsable de la médiathèque » par « le personnel municipal ». Ajout de « et sur le site internet de la commune. »
Article 13 : Les conditions d'utilisation
Modification de « 30 minutes » par « 1 heure ».
Article 14 : interdiction, déontologie et sécurité
Ajout de « L'utilisation de clés USB, disques durs externes ou autre périphérique sur le matériel mis à
disposition, »
Madame le Maire demande à l'assemblée d’accepter lesdites modifications, applicables au 1er janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé à la présente
délibération,
AUTORISE l'application du nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale, à
compter du 1er janvier 2025.
FAÎT A THOIRY,
LE 26 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE, Pour Le Maire empêché
Muriel BÉNIER Le 1£72gjoint €
L P.LABRAN CAE
Certifiée exécutoire le ÀG| {l | Aou
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le ,/9/{1/ Awtu
Accusé de réception en LE
001-210104196-20241126-DEL-2024-6-20-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024