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Conseil Municipal - del 2024 4 06 reglement interieur ecole municipale de musique 2024 2025
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 4 06 reglement interieur ecole municipale de musique 2024 2025)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
RE Son
THOTRY
N° DEL-2024-4-06
Nature de l’acte :
Culture
OBJET :
Règlement intérieur de l’école
municipale de musique -1°"
septembre 2024
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 4 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 24
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARES, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M.
BURLET, Mme DUMOLLARD, M. CARRY, M. DE MARTEL, Conseillers
Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
BENIER.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, à donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, à donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
Mme DOUAI, Conseillère Municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
M. WATELET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER
RKXKX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-06-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale du 4 mai 2022 approuvant le règlement intérieur de l’école municipale de musique à compter du 1° septembre 2022,
Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de modifier le règlement intérieur de l’école
municipale de musique, à compter du 1° septembre 2024.
Madame le Maire informe l'assemblée que les modifications portent sur les points suivants :
Article 1 : Encadrement :
Modification : L'école municipale de musique est placée sous l’autorité du directeur nommé par le
Maire. Le directeur a autorité sur l’ensemble du personnel de l’école de musique, sous le contrôle du
Maire et du directeur du pôle Famille, Culture et Solidarité.
Article 3 : Inscriptions
Modification : les demandes d'inscription et de réinscription doivent être effectuées auprès de l’école
de musique selon les dates communiquées par l’école municipale de musique.
Article 11 : Paiement des factures
Modification : Les avis des sommes à payer (ASAP) sont réalisées et envoyées par voie postale en début de trimestre pour le trimestre échu. Un document regroupant les prestations du trimestre est également disponible sur l’espace Duonet. Le paiement doit s'effectuer, en respectant la date d'échéance, selon les modalités suivantes :
- Par paiement PAYFIP sur www.payfip.gouv.fr
- En espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
(liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-deproximite
- Par chèque bancaire adressé au comptable chargé du recouvrement (à l'ordre du Trésor Public dont
l'adresse figure sur les avis de sommes à payer),
- Par virement sur le compte courant du comptable chargé du recouvrement
- Par prélèvement automatique : pour les administrés qui souhaitent utiliser ce mode de paiement, ils
doivent fournir au secrétariat de l’'EMM un RIB, un contrat de prélèvement et un formulaire SEPA
düment complétés. Tout changement de coordonnées bancaires en cours d’année doit être
immédiatement signalé au secrétariat. Ce prélèvement est reconduit de manière tacite d’une année sur
l’autre. Pour tout arrêt de règlement par prélèvement, un écrit sera demandé et déposé au secrétariat
de l’'EMM. En cas de deux rejets de prélèvement consécutifs, le secrétariat de l'EMM informera les familles et suspendra ce mode de paiement.
En cas de non-paiement de la facture, l'élève pourra se voir refuser l'accès aux cours de façon
temporaire ou définitive.
L'école de musique étant partenaire du dispositif départemental : les moyens de paiement du dispositifs
jeunes 01 sont acceptés sous réserve de compatibilité technique avec notre logiciel de gestion Duonet.
L'Ecole Municipale de Musique n'effectue aucune attestation de paiement concernant ses services. Pour
toute demande de justificatif de paiement, les responsables légaux doivent contacter la Trésorerie de
Oyonnax. Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240610-DEL-2024-4-06-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Madame le Maire demande à l’assemblée d’accepter lesdites modifications et d'approuver le projet de
règlement intérieur de l’école municipale de musique, applicable au 1% septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique annexé à la
présente délibération.
APPROUVE l'application du nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique, à compter du 1° septembre 2024.
FAIT À THOIRY,
LE 10 JUIN 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 23/06/z024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le23/06/2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-06-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 15/06/2024