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Compte-Rendu - CR du 12 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 fevrier 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte-rendu de la séance du 12 février 2021
Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Claude GRELLIER, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER.
Étaient absents : Maryse GARIT procuration à Daniel GIOVANNACCI
Philippe BOUTELLIER procuration à Evodie HERAIL
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Foyer Rural.
Hugo GHISLAIN est désigné secrétaire de séance.
► Le procès-verbal du 18 décembre est approuvé à l’unanimité.
► Délibération : Programme de travaux 2021 en forêt des collectivités avec l’ONF
L’ONF en tant que gestionnaire de la forêt sectionale de la commune nous propose chaque année un programme d’entretien voire de coupe. En 2021, l’ONF nous propose de créer un périmètre sur les limites Sud et Ouest et de réaliser un élagage ponctuel pour des travaux est estimé à 1 130 € HT.
Ces travaux étant éligibles aux subventions du Département de la Lozère, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’acter la proposition de travaux de l’ONF et de solliciter le Conseil Départemental de la Lozère pour l’octroi d’une aide au taux maximum au titre des mesures d’aide en faveur des forêts des collectivités.
► Délibération : Programme de voirie 2021.
Dans le cadre des Contrats Territoriaux 2021, le Conseil Départemental de la Lozère nous a alloué une subvention de 3 021 € pour des travaux de voirie. Ayant renouvelé, le 18 décembre 2020, notre adhésion au groupement de commandes coordonné par le SDEEL, Lozère Ingénierie mettant son expertise à disposition des communes. Aussi, à notre demande Lozère Ingénierie nous a établi un devis sur la voirie communale n°1 de Montcamp, il prévoit un reprofilage de la chaussée en grave émulsion et l’application d’un enduit bicouche pour un montant de 7 421 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux et le montant, la commande sera transmise à Lozère ingénierie pour exécution au cours de l’année 2021.
► Délibération : Demandes de subventions pour les projets de la commune (DETR 2021) Le Conseil a décidé de déposer auprès de l’Etat une demande de DETR pour 2021. Le projet, que nous demandons à l’Etat de financer à hauteur de 60 % maximum, a pour objectif de mettre à l’abri des intempéries le matériel communal stationné sur le serre et de créer sur le même serre des aires de stockage pour les matériaux utilisés par l’agent technique dans le cadre de ses diverses activités.
Après étude des différentes possibilités, le Conseil a décidé de l’extension du garage municipal par la création d’une travée supplémentaire, destinée à recevoir l’étrave de déneigement, la remorque du tracteur… Cette création sera réalisée sans modifier le nombre actuel de places de parking indispensables l’été pour la gestion des activités de pleine nature.
Pour le stockage, nous avons retenu la création de 4 box clairement délimité sur le fond de la parcelle communale de la serre.
Le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour valider l’ensemble du projet et le dossier de demande de DETR a été transmis depuis à la Sous-Préfecture de Florac.
► Charte du Parc National des Cévennes :
En décembre dernier nous avons été informés par la Préfecture de la région Occitanie que le Conseil d’Administration du Parc National avait approuvé le 14 novembre 2019 une dernière campagne d’adhésion à la charte du PNC. Entre le 14 novembre 2019 et ce début de février 2021, nous n’avons pas reçu de la part du Parc National des Cévennes ni le moindre contact informel ou officiel pour nous exposé ce qui aurait pu être modifié (ajout ou suppression) dans le contenu de la charte depuis la dernière réunion qui s’était tenue à Rousses et qui avait débouché sur un refus d’adhérer à charte du PNC. Après avoir entendu toutes les expressions et avis sur ce sujet, le Conseil à une très large majorité (1 abstention) a décidé de ne pas donner une suite favorable à la campagne d’adhésion à la charte.
► Dotation Natura 2000.
La loi des finances pour 2020 a institué une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national. Cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Au titre de Natura 2000 notre commune a reçu 1 479 €. Concernant l’utilisation de cette dotation, le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de :
● Consacrer 700 € à la création d’une haie sur le serre en relation avec le chargé de mission Natural 2000 de la Communauté de communes, à la condition expresse que les travaux soient confiés à l’un des autoentrepreneurs de la commune.
● Affecter le solde 779 € à la poursuite des plantations et fleurissement de la commune.
► Information sur la création d’une agence de développement touristique locale
En 2017 était conclu une convention triennale d’objectifs entre la Com Com GCC et l’Office de Tourisme Gorges du Tarn Causses Cévennes, convention prolongée d’un an fin 2019, afin d’engager une démarche partenariale de redéfinition du projet et de la stratégie touristique du territoire, conduisant à la mise en œuvre d’une gouvernance du tourisme opérationnelle au 1 er janvier 2022.
Le 28 janvier 2021, les travaux du groupe projet (élus, professionnels et techniciens du tourisme) ont été restitués au conseil communautaire. Le groupe projet afin de démultiplier la démarche dans toutes les communes se propose de l’exposer à chaque conseil municipal.
Le Conseil municipal accepte volontiers cette proposition mais demandera au groupe projet de ouvrir cette présentation aux professionnels et acteurs du tourisme de la commune.
► Mise à disposition du matériel communal dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes
Le personnel des communes mis à disposition de la Communauté de communes dans le cadre de la compétence Eau & Assainissement utilise dans leur commune ou au cours des astreintes les moyens matériels des communes.
La Communauté de communes a décidé lors de sa séance du 28 janvier 2021 de prendre en charge les frais de fonctionnement liés à l’exercice des missions relatives à l’eau & assainissement par les agents communaux mis à disposition de la communauté de communes, à hauteur de 20 % du montant des charges du personnel mis à disposition.
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter ce montant à l’entretien et au renouvellement du matériel de la commune.
► Compensation perçue en 2020 pour la mise à disposition de l’agent technique auprès du service eau et assainissement de la Communauté de communes
Nous avions adressé à la Communauté de communes un relevé annuel de la mise à disposition de l’agent technique dans le cadre d’eau & assainissement. Au total l’agent technique a réellement effectué 179,50 h, 8 astreintes de week-end, 2 jours fériés et 4 h majorée en 2020 pour un montant total refacturé de 4 210,89 €.
Notons que lorsque la commune exerçait le service Eau, non comptions 180 h par an pris en charge par le budget annexe Eau. Vu les 179,50 h réellement effectuées en 2020, l’approche forfaitaire de la commune était la plus juste possible. ► Information sur le transfert éventuel de la compétence Mobilité de a Communauté de communes à la Région Occitanie
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 introduit l’exercice effectif de l’organisation de la compétence « organisation de la mobilité » il est précisé à l’article 8 que les communautés de communes ne sont pas compétentes en matière d’organisation de la mobilité, elles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour solliciter le transfert de la mobilité.
La Communauté de communes GCC estime que l’organisation de la mobilité requiert une approche à un échelon territorial qui soit suffisamment pertinent pour que soit assurée la cohérence d’ensemble des services proposés et mis en œuvre. Elle souhaite que dans ce cadre, les services existants (transport à la demande et transports des élèves) soient maintenus et même optimisés, et que de nouveaux services puissent être proposés comme le développement de la ligne régulière entre Florac, Mende ou Alès, mais aussi des navettes estivales ou de tout service susceptible de favoriser les mobilités en lien avec les besoins des populations locales.
► Pacte de gouvernance
La loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la Com Com inscrit à l’ordre du jour : un débat et une délibération sur l’élaboration d’une Pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Lors de sa séance du 28 janvier 202, le conseil communautaire a décidé de travailler collégialement à l’élaboration de projet de gouvernance, en lien avec la conférence des maires et les élus des communes-membre, afin de pouvoir présenter un projet qui sera soumis à l’avis simple des conseils municipaux, puis ensuite à l’assemblée délibérante communautaire.
► Information sur l’évolution des seuils de la commande publique
Le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019, a vu une modification des seuils intervenir dans le courant de l’année 2020.
Vu le fonctionnement du Conseil municipal, le Maire estime qu’il n’y a pas lieu de modifier le montant des seuils fixés en début de mandat.
► Courrier de Madame la Sous-Préfète de Florac suite à sa visite sur la commune
Le 24 septembre dernier, nous avons reçu Madame la Sous-Préfète qui avait souhaité nous rendre visite. Lors de cette visite, qui intervenait quelques jours après les crues dramatiques des vallées de la Borgne et de l’Hérault, nous avions évoqué la rigidité de la loi sur l’eau qui n’était pas facilitatrice pour entreprendre des travaux d’entretien dans le lit de la rivière.
Par courrier du 21 janvier 2021, Madame la Sous-Préfète nous a fait un rappel des règles juridiques sur la loi de l’eau, tout en nous indiquant des structures référentes susceptibles nous apporter leur concours. Le Conseil a décidé de faire appel au Syndicat Mixte du Bassin Tarn Amont, afin qu’un technicien rivière vienne inventorier les éventuels travaux préventifs en cas de crue.
► Achat de matériel en prévision des élections 2021 (urne, isoloir)
Le calendrier des élections Départementales et Régionales semble se préciser, les dates des dimanches 13 et 20 juin sont prévues. Les 2 élections ayant lieu le même jour, nous les organiserons au foyer rural.
Pour compléter notre matériel électoral, il a été décidé d’acheter une 2 ième urne, pour laquelle nous recevrons une dotation de l’Etat, mais aussi 2 isoloirs PMR correspondant aux consignes réglementaires.
► Questions diverses :
● Plan de RELANCE : Suite aux échanges entre Madame la Préfète et les Présidents des Communautés de communes des Cévennes au Mont-Lozère et Gorges Causses Cévennes, Madame la Préfète a proposé d’instaurer le Contrat Territorial de Relance et de Transition Energétique (CRTE) au niveau du PETR Sud-Lozère Les CRTE devront être élaborés d’ici fin juin 2021.
Sans attendre, la mise en place du CRTE, notre commune s’est inscrite dans l’appel à projet qui se propose d’expertiser les ponts communaux gratuitement.
● Amendes de Police : Le Conseil a décidé de se porter candidat à l’obtention de financement provenant des amendes de police avec pour objectif d’améliorer la sécurité intra- muros.
● Première approche des résultats 2020 : Les résultats prévisionnels 2020 des 3 budgets (commune, transport Tapoul et via ferrata) sont tous excédentaires, les comptes 2020 seront présentés au prochain Conseil municipal.
● Prochaine réunion du Conseil Municipal prévu pour le vendredi 12 mars 2021 au Foyer Rural de Rousses. Le jour et l’heure sont susceptibles d’évoluer en fonction des dispositions sanitaires en vigueur à cette date.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour.
La séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes.