Compte-Rendu - 9 avril 2021

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Compte-Rendu - 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la séance du 02 avril 2021

COMMUNE DE COUZOU

Séance du 02 avril 2021

Date de la convocation: 30/03/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le deux avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Laurent CLAVEL

Présents : Odette PEYRONNENC, Sandrine RIVIERE, Laurent

CLAVEL, Edith LANDOIS, Emmanuel ROY DE LACHAISE, Sylvie

PEYRONNENC

Représentés:

Excusés: Anne BAZALGUES

Absents:

Secrétaire de séance: Emmanuel ROY DE LACHAISE

Ordre du jour:

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

- Délibérations :

1- Vote du compte administratif 2020

2- Vote du compte de gestion 2020

3- Vote de l'affectation du résultat 2020

4- Ouverture du programme n°99 : outillage technique

5- Ouverture du programme n°100 : aménagement espace public

6- Plan de financement du programme n°97 : restauration maitre-autel (annule et remplace précédent) 7- Vote des taxes directes locales 2021

8- Vote du budget primitif 2021

- Autres points à l'ordre du jour :

- Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

- Projet de salon de coiffure itinérant

- Défense de l'enseignement de l'occitan

- Renonciation du pouvoir de police administrative spéciale de CAUVALDOR et du SYMICTOM

- Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif 2020 ( DE_2021_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sandrine RIVIERE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Laurent CLAVEL, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,2

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 13 433.37 15 751.83 13 433.37 15 751.83

Opérations exercice 30 118.37 43 505.07 83 765.34 102 287.79 113 883.71 145 792.86

Total 43 551.74 43 505.07 83 765.34 118 039.62 127 317.08 161 544.69

Résultat de clôture 46.67 34 274.28 34 227.61

Restes à réaliser 2 500.00 2 500.00

Total cumulé 46.67 2 500.00 34 274.28 36 727.61

Résultat définitif 2 453.33 34 274.28 36 727.61

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion 2020 ( DE_2021_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent CLAVEL,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 ( DE_2021_010)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 34 274.28 €,3

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 15 751.83

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 4 876.82

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 18 522.45

Résultat cumulé au 31/12/2020 34 274.28

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 34 274.28

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 34 274.28

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Ouverture du programme n°99 : outillage technique ( DE_2021_011) M. le Maire propose l'ouverture d'un programme n°99 : "outillage technique" qui a pour objet de pouvoir équiper l'agent technique avec du matériel électroportatif afin qu'il puisse travailler dans de meilleures conditions.

Il propose d'affecter la somme de 1 000 € à ce programme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire.

Ouverture du programme n°100 : aménagement espace public ( DE_2021_012) M. le Maire propose l'ouverture d'un programme n°100 : "aménagement espace public" qui a pour objet de procéder à des aménagements paysagers (réfection du muret devant la mairie, plantations) et à l'installation de mobilier urbain.

Il propose d'affecter la somme de 4 000 € à ce programme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire.

Plan de financement programme n°97 : restauration maître-autel église (DE_2021_013)

Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2021_004 portant le même nom.

Compte tenu de l'accord du Conseil Municipal pour l'ouverture du programme n°97 "restauration du maître-autel de l'église" (délibération n°DE_2021_003), et du nouveau devis reçu de la part de l'atelier Malbrel Conservation, M. le Maire propose le plan de financement ci-dessous pour sa mise en oeuvre et pour le dépôt des demandes de subvention correspondantes.4

Devis reçu (en HT):

- restauration du maître-autel par l'atelier Malbrel Conservation 17 521.33 € --------------------

Montant total 17 521.33 €

Plan de financement du projet :

- Département 25 % du HT 4 380.33 € - Région 20 % du HT 3 504.27 € - Etat 25 % du HT 4 380.33 € - Autofinancement 30 % du HT + TVA 8 760.67 € -----------------

Montant total 21 025.60 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve ce plan de financement et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

Vote des taxes directes locales 2021 ( DE_2021_014)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications apportées par les lois 2019-1479 et 2020-1721 sur les recettes fiscales des communes.

La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. Cependant, afin que les recettes fiscales de la commune soient stables, un coefficient correcteur est appliqué. Ce coefficient correcteur entraine une déduction de 16 080.00 € sur les recettes fiscales liées aux taxes directes locales pour Couzou.

Le montant de la recette liée à la taxe d'habitation a été figé. Pour la commune de Couzou, il s'élève à 11 976.00 €.

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire propose de maintenir les taux votés précédemment pour 2021, ce qui se traduit par le tableau suivant :

taux 2021

proposé

base d'imposition

prévisionnelle 2021 produit attendu 2021

Taxe d'habitation figé figé 11 976 € Foncier bâti (département + commune) 44,94% 106 100 € 47 681 € Foncier non bâti 170,43% 5 000 € 8 522 € Contribution coef. correcteur - 16 080 € TOTAL 52 099 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de d'accepter les taux proposés pour l'année 2021 et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire.

Vote du budget primitif 2021 ( DE_2021_015)

Monsieur le Maire présente les programmes d'investissement en cours pour 2021 par "opération", ainsi que les nouveaux programmes.

Opérations existantes :

- Réhabilitation logement communal 2ème tranche (opération 96) : 6 000.00 € Maintien du programme ouvert, en attente de commencement

Nouvelles opérations :

- Restauration du maître-autel de l'église (opération 97) : 21 025.60 €5

Ouverture du programme, montage du dossier

- Sécurisation avenue de Gramat (opération 98) : 0.00 € Expérimentation à mener avant ouverture, montage du dossier

- Outillage technique (opération 99) : 1 000.00 € Ouverture du programme

- Aménagement espace public (opération 100) : 4 000.00 € Ouverture du programme

Il présente ensuite les différents postes qui constituent le budget 2021. Il donne connaissance des dépenses et des recettes qui pourraient être retenues pour la mise en place de ce budget tant au niveau fonctionnement qu’au niveau investissement.

Le total de ces chiffres se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement 135 356.68 € Dépenses d’investissement 44 682.29 € Recettes de fonctionnement 135 356.68 € Recettes d’investissement 44 682.29 €

Avant de présenter le détail des subventions qu'il propose de verser aux associations (pour un total de 530 €), Monsieur le Maire tient à apporter la précision suivante : en accord avec la Présidente du Comité des Fêtes, et compte tenu du contexte sanitaire qui a empêché quasiment toute activité d'animation, il est proposé de ne pas verser de subvention au Comité des Fêtes pour 2021, mais d'augmenter sensiblement le montant alloué aux Restaurants du Coeur qui ont été fortement sollicités.

Par conséquent, le montant des subventions se répartirait comme suit :

Comité des fêtes 0.00 €

Mutuelle Coups Durs 80.00 €

Quercy Energies 100.00 €

Restaurants du Coeur 300.00 €

MASAQ (refuge de Figeac) 50.00 €

TOTAL 530.00 €

La participation aux frais de cantine pour les enfants scolarisés à l'école Ste Hélène est intégrée dans les frais de fonctionnement, à l'article 6748 comme les frais de cantine des écoles publiques.

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Couzou,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Couzou pour l'année 2021 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 180 038.97 Euros

En dépenses à la somme de : 180 038.97 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 41 594.00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 231.66 €

014 Atténuations de produits 16 500.00 €

65 Autres charges de gestion courante 17 030.00 €

66 Charges financières 1 254.73 €

67 Charges exceptionnelles 400.00 €

022 Dépenses imprévues 8 024.95 €

023 Virement à la section d'investissement 14 956.34 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 365.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 135 356.68 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 0.00 €

70 Produits des services, du domaine, vente 840.00 €

73 Impôts et taxes 66 099.00 €

74 Dotations et participations 29 818.00 €

75 Autres produits de gestion courante 4 325.40 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 34 274.28 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 135 356.68 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 3 094.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 9 516.02 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 46.67 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 44 682.29 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 600.00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 413.00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 347.95 €

021 Virement de la section de fonctionnement 14 956.34 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 365.00 €

001 Solde d'exécution sect° d'investissement

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 44 682.29 €

Adopté à l'unanimité7

Autres points à l'ordre du jour :

- Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus : les conseillers ont été informés des indemnités que reçoit chaque élu (à titre informatif, le maire perçoit une indemnité mensuelle nette de 571.94€, et les deux adjointes de 222.04€ chacune).

- Projet de salon de coiffure itinérant : une demande d’autorisation pour le passage d’un salon itinérant a été présentée au Conseil Municipal. L’idée semble intéressante, le Conseil est favorable à sa venue.

- Défense de l'enseignement de l'occitan : un courrier de l’association Aqui l’Oc demande le soutien des mairies afin de voter un amendement pour favoriser la relance de l’enseignement de la langue occitane jusqu’au bac. Le Conseil Municipal se prononce en faveur de cet amendement.

- Renonciation du pouvoir de police administrative spéciale de CAUVALDOR et du SYMICTOM : M. le Maire présente l’arrêté n°2021-003-AG du Président de la Communauté de communes Cauvaldor refusant l’exercice d’un pouvoir de police administrative spéciale, ainsi que l’arrêté n°254600262-20210324 du Président du SYMICTOM portant renonciation à l’exercice du pouvoir de police administrative spéciale en matière des déchets ménagers. Cela signifie que le Maire continue à exercer son pouvoir de police sur la commune dans les domaines énumérés par ces arrêtés.

- Questions et informations diverses

- Le SPANC de CAUVALDOR débute un 3ème cycle de contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur la commune : ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien défini par l’article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales. Depuis 2016, la fréquence appliquée sur Cauvaldor est de 8 ans.

Les assainissements contrôlés en priorité cette année seront les systèmes d’assainissement n’ayant pas été diagnostiqués ou dont la date de la dernière visite est antérieure à 2013. Un avis de passage sera envoyé aux propriétaires 15 jours avant la visite. Cependant, en cas d’impossibilité, le propriétaire pourra déplacer son rendez-vous.

Il est à rappeler que cette visite est obligatoire et qu’elle est soumise à une redevance (95 € par installation pour une capacité inférieure à 20 équivalents habitant), facturée après la visite, par le Trésor Public.

- Facebook : la page a été créée par Cécile CHERY et Sandrine RIVIERE, mais elle n’est pas encore active. Il faut réfléchir au nom à lui donner, les conseillers sont sollicités pour faire des propositions sous 2 semaines.

- Tests aménagements de sécurité : interrogé sur les possibilités d’aménagements à envisager pour faire ralentir les automobilistes dans la traversée du bourg, le Département du Lot propose de se rendre sur place pour étudier la demande et mettre en place des dispositifs provisoires afin d’en analyser l’impact. En fonction des résultats, le Conseil Municipal pourra prendre une décision adaptée au village.

- Fuites d'eau du logement communal dans salle du Conseil : malgré plusieurs interventions de professionnels pour tenter de remédier aux infiltrations d’eau en provenance du logement communal dans la salle du Conseil, qui se répètent régulièrement depuis la réhabilitation de l’appartement, le problème n’est pas résolu. Le Conseil Municipal propose de signaler le sinistre notre assurance et de la faire intervenir au titre de l’assistance juridique.

- Présence d’une jeune stagiaire prochainement à la mairie : à partie de début juin (pour 5 semaines),

une élève de 1ère SAPAT au Lycée du Montant, Mélissa, effectuera son stage en collectivité locale à Couzou. Le stage se déroulera sous la tutelle de Marie-Pierre Pablo.8

- Rapport d’activité du SYMICTOM : le rapport d’activité 2019 du SYMICTOM a été présenté aux conseillers.

- Frais de garde ou d’assistance des élus communaux : le dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus communaux dans l’exercice de leur mandat, intégré dans la loi « engagement et proximité », est présenté aux conseillers.

- La ville de Gramat a demandé une subvention exceptionnelle à Cauvaldor pour compenser les pertes d’exploitation du cinéma. Le Conseil Municipal soutient la commune de Gramat pour cette demande.

- Motion de l’AMF du Lot pour une territorialisation des mesures de lutte contre la propagation de la covid : le Conseil Municipal soutient l’association des maires du Lot pour cette position qui refléterait davantage la réalité du terrain.

- Voeux d'Angèle Préville, Sénatrice : les conseillers l’ont eu en lecture.

- Rappel concernant les déchets verts et les sacs transparents du SYMICTOM : des sacs transparents remplis de déchets verts ont été trouvés près des conteneurs dans le village. Nous rappelons aux habitants que les rouleaux de sacs transparents, gracieusement mis à disposition par le SYMICTOM, sont uniquement prévus pour mettre les déchets recyclables. En ce qui concerne les déchets verts, si vous ne souhaitez pas les valoriser en compost chez vous, des containers sont à votre disposition à la déchetterie de Gramat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30