Compte-Rendu - Compte rendu seance du 9 Aout 2021

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Séance - SEANCE DU 9 AOUT 2021

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 9 Aout 2021 Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 9 Aout 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Tourisme, Compte-rendu de la séance du 9 Août 2021

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Philippe BOUTELLIER, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER.

Étaient absents : Maryse GARIT procuration à Daniel GIOVANNACCI

Michel AGRINIER procuration à Claude GRELLIER

Était absent et excusé : François GEULJANS

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Foyer Rural, dans le respect du nouveau dispositif sanitaire en vigueur à ce jour.

Claude GRELLIER est désigné secrétaire de séance.

► Le procès-verbal du 21 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

► Suite à l’avis favorable unanime du Comité Technique du 25 mai 2021 : Délibération relative à la mise en place d’un cycle annualisé pour le personnel communal.

Lors du Conseil du 20 décembre dernier nous avons examiné les raisons et conditions d’un passage à l’annualisation pour le personnel communal. Après en avoir débattu, nous avons acté le passage à l’annualisation du temps de travail des salariés de la commune avec leur accord, puis transmis le dossier au Comité Technique du Centre de Gestion. Le calendrier du Comité Technique ayant été modifié plusieurs fois au 1er semestre 2021, pour cause de pandémie, ce n’est que le 25 mai 2021 qu’il s’est prononcé sur notre dossier. Ce Comité Technique composé paritairement de représentants des élus et des salariés, répartis en 2 collèges, s’est prononcé favorablement à l’unanimité sur notre demande.

Le Conseil municipal, satisfait de cet avis favorable unanime, a formalisé les cycles du personnel communal :

● Agent Technique : 1 607 h/an travaillés.

○ 20 semaines à 30 H sur 4 jours (novembre à mars).

○ 18 semaines à 35 H sur 4,5 j ou 1 semaine 4 j et 1 semaine 5 j (avril à juin).

○ Juillet et août 9 semaines à 41 h 54 sur 5 jours (mardi, mercredi jeudi, samedi et dimanche). Pas de congés pendant ce cycle.

● Secrétaire de mairie : 803 h 30/an travaillés :

○ 38 semaines à 15 h 41 sur 2 jours (mercredi, vendredi) + séances Conseil municipal.

○ Juillet et août 9 semaines à 23 h sur 3 jours (mardi, mercredi et jeudi).

Pas de congés pendant ce cycle.

Il a adopté cette annualisation et les différents cycles de chaque agent communal à l’unanimité.

► Convention de partenariat avec le SMBVTA (Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont) pour l’accompagnement des gestionnaires des eaux de baignade du bassin versant Tarn-amont

Sur les 22 communes implantées sur le Bassin Tarn Amont, le Syndicat Mixte a recensé 38 sites de baignades, dont certains sont administrés par des structures gestionnaires. Aussi, afin de faciliter l’accès et l’homogénéisation de l’information, le Syndicat Mixte Bassin Versant Tarn Amont propose à chacune des 22 communes de ratifier une convention non financière pour accompagner aux communes dans les domaines suivants :

₋ Préparation de la saison estivale avec par exemple la mise à jour des fiches de synthèses ; ₋ Signalétique des baignades ;

₋ Analyse foncière des sites et des accès aux baignades ;

₋ Appui à la gestion de crise en cas d’épisodes orageux ou de pollution accidentelle par exemple (prise d’arrêtés, etc.) ;₋ Bilan de la saison estivale et perspectives vis-à-vis des classements « qualité des eaux de baignades », et le cas échéant, appui à la recherche de sources de pollutions impactant le(s) site(s) de baignade et la révision du (des) profil(s) de baignade.

Le Conseil a décidé de signer la convention proposée par le SMBVTA.

► Taxe de séjour :

● Mise en place de l’application Déclaloc Cerfa (convention entre la communauté de communes Gorges Causses Cévennes et la commune de Rousses).

Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires de meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la Communauté de communes a adhéré au service DECLALOC.FR qui permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

La Communauté de communes, par convention, met gracieusement ce service à la disposition des collectivités du territoire de la Com Com. Le Conseil décide de ratifier la convention proposée par la Communauté de communes.

● Courrier aux hébergeurs de Rousses

Bien que tardif, un courrier sera adressé aux hébergeurs de Rousses pour leur rappeler leur obligation en terme de collecte de la Taxe de séjour.

► Transformation de l’école en habitation : validation du devis pour achever les travaux avant fin septembre 2021

Afin de pouvoir terminer dans les délais prévus la transformation de l’école en appartement, nous avons contacté un autoentrepreneur habitant la commune, spécialisé dans le placoplâtre, pour qu’il nous établisse un devis sur différentes prestations. Le devis reçu correspondant à notre estimation des travaux, nous avons commandité M LIEGEOIS afin de terminer les travaux pour le 15 septembre, la locataire devant prendre possession de l’appartement au 1 er octobre 2021.

► Travaux de reprofilage du chemin entre Tabilloux et Montcamp : suite à la production de devis conformes, choix de l’entreprise.

Depuis 2019, nous avions envisagé avec la commune de Fraissinet de Fourques de reprofiler le chemin conduisant de Tabilloux jusqu’à l’embranchement de Montcamp. La commune de Fraissinet de Fourques nous ayant informé de son désistement financier à ces travaux, le Conseil soucieux de respecter l’engagement qui avait été pris par l’ancien Conseil municipal et de la nécessité de procéder à la remise en état du chemin a décidé de conduire cette opération seul et dans les meilleurs délais.

Comme cette opération comporte un changement de la canalisation d’eau potable sur une distance de 30 mètres et que, depuis le 1er janvier 2020, la compétence Eau et Assainissement a été transférée, nous avons demandé aux entreprises d’établir 2 devis distincts l’un pour le reprofilage destiné à la Mairie de Rousses, l’autre adressé à Communauté de Communes pour la réparation de la canalisation.

Le Conseil après avoir reçu les devis des entreprises SARL ROUVIERE Francis et de GALTA a choisi cette dernière, la prestation étant identique mais le montant étant le moins-disant.

► Motion de soutien à l’ONF

Les ministères de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires se sont liés pour annoncer au Président de la Fédération Nationale des Collectivités Forestières des propositions prévisionnelles suivantes :

● Paiement par les communes forestières d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions € en 2023, 10 millions € en 2024, idem en 2025.

● ONF : Suppression de 95 ETP entre 2021 à 2025.Alerté par l’Union Régionale des collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Conseil a adopté à l’unanimité la motion de soutien qui nous avait été transmise, car le maintien des effectifs de l’ONF et la meilleure gestion possible de la forêt sont des enjeux majeurs pour le climat et la biodiversité.

► Questions diverses :

● Point de situation sur les Régies Via Ferrata et Transport Tapoul : L’activité sur les 2 sports nature Via Ferrata et Canyoning se maintient à un niveau équivalent à celui de l’an dernier, ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs de recettes rapidement. Les mesures édictées par Mme La préfète de la Lozère le 30 juillet 2021, nous ont conduit à prendre un arrêté municipal pour réserver la place du village aux seuls professionnels, afin de donner un espace de travail suffisant et éviter ainsi des regroupements pouvant être assimilés à la jauge de 50 personnes.

● Courrier de Me Chantal ROUQUETTE : Dans sa lettre Mme Chantal ROUQUETTE met en évidence, à l’aide de photos, l’état du mur du chemin municipal qui surplombe les toits de ses bâtiments. Ayant l’intention de procéder à la réfection complète de ses toitures, elle nous demande, avant d’entreprendre ses travaux, de restaurer le mur, afin de protéger les toitures rénovées. Le Maire ayant visité les lieux confirme que l’état du mur est déplorable et comprend tout à fait la demande des propriétaires des toitures situées sous le mur. Il propose de donner un accord de principe pour la réparation du mur, d’inscrire le financement de ses travaux dans le budget 2022, d’exécuter les travaux soit en régie soit par une entreprise dans le 1er semestre 2022, afin de permettre la réfection des toitures dans le 2 ième semestre 2022. Le Conseil adopte cette proposition de planification.

● Centre de Gestion : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale nous a communiqué 2 informations :

○ La création d’un Comité d’œuvres Sociales (COS) à partir du 1er janvier 2021, pour une cotisation annuelle de 160 € par agent ou 1% de la masse salariale. Considérant que la commune participe depuis des années à l’adhésion du personnel de la commune au CNAS qui donne satisfaction aux agents, le Conseil estime non nécessaire de multiplier ses adhésions à des organismes similaires.

○ Le contrat groupe relatif à l’assurance statutaire conclu le 1er janvier 2020, prévoit un ajustement du taux de cotisation à partir de la 3ième année, en fonction de l’évolution de la sinistralité et de l’équilibre financier global du contrat. L’assureur gestionnaire propose un ajustement du taux de cotisation à hauteur de 7,59 % au 1er janvier 2022, contre 5,06 % à ce jour

● Camping-car : Suite à l’affluence rencontrée en 2020, les camping-cars ont rencontré des difficultés pour se loger sur la commune. Certains d’entre eux venant pour participer à des activités des sports nature le lendemain, nous leur avons proposé de se garer sur le serre, en précisant bien entendu que ce site n’était pas équipé en électricité, ni eau, ni vidange. Ce que nous n’avions pas anticipé, c’est la publicité faite sur les réseaux sociaux sur la beauté du « spot » avec la démultiplication de l’information. Cela entraîne cette année, une affluence beaucoup plus conséquente. Nous continuons à les accompagner en matière de consignes mais aussi en comptage. A la fin de la saison, nous communiquerons ces informations à la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes qui recense toutes les données relatives à la présence des camping-cars sur notre territoire afin d’apporter une réponse structurée. Il est clair que fin 2022 début 2023, nous serons amenés à prendre des décisions dans le cadre du projet que présentera la Com Com : soit équipement d’un site homologué avec perception de la taxe de séjour et d’une servitude de services ou bien par arrêté municipal promulguant une interdiction de stationner pour les camping-cars sur la commune.

● Bureau de vote : Les services de l’Etat nous ont interrogés pour connaître le lieu d’implantation du bureau de vote à compter du 1er janvier 2022. Considérant qu’en 2022 nous serons amenés à consacrer 4 week-ends aux différentes élections - élections présidentielles, les dimanches 10 et 24 avril 2022 - élections législatives, les dimanches 12 et 19 juin 2022 -.Sans visibilité sur le devenirdes mesures sanitaires dans les mois à venir, le Conseil municipal a opté pour implanter le bureau de vote, au 1 er janvier 2022, au foyer rural.

● Eclairage Public : Dans le numéro 12 d’Hello Rousses du 11 avril dernier, nous avions informé, les habitants, que notre partenaire le SDEE, qui assure la maintenance de l’éclairage public sur la commune, avait été mandaté pour conduire une étude sur les conditions de réalisation d’une extinction de l’éclairage public pendant une partie de la nuit et d’en mesurer les conséquences. Notre intention première était de profiter des mois de Juillet/Août période propice à la présence du plus grand nombre d’habitants sur la commune, pour convier ceux qui le souhaitaient à une réunion publique afin d’exposer et débattre de ce projet. Etant donné les mesures sanitaires, qui ne permettent pas de réunir plus de 50 personnes, le Conseil a choisi l’option de présenter le projet à l’aide du support d’Hello Rousses et à inviter les habitants à participer à la consultation.

● Demande de fontaine publique sur Cabrillac : Le hameau de Cabrillac se trouve à l’intersection de 3 voies routières la D18 (du Col du Perjuret jusqu’à l’Aigoual) la D119 (de Rousses à Cabrillac) et la D19 (de Cabrillac vers la vallée de Sext). A partir d’avril jusqu’à la Toussaint, les randonneurs et les cyclistes transitent par Cabrillac sans y trouver un point d’eau homologué. Seule, une fontaine privée sur laquelle est apposé le panneau « Eau non potable » est accessible. Les habitants de Cabrillac sont mis à contribution pour fournir de l’eau potable. Or, cette année les demandes étant de plus en plus nombreuses, il nous a paru utile de solliciter le service Eau et Assainissement de la Com Com pour l’installation d’une fontaine publique à pression, avec une purge pour la préserver les mois d’hiver. Notre souhait étant que cette implantation soir faite dans le 1 er semestre 2022, un courrier a été adressé dans ce sens au Responsable Eau et Assainissement de la Com Com.

● Proposition d’Orange pour équipement de la mairie avec la fibre : Orange nous a contactés en nous proposant d’équiper la Mairie avec la fibre. Comme d’autre part, nous avons reçu une demande d’autorisation de travaux d’une des sociétés mandatées pour le déploiement de la fibre, nous avons jugé préférable de passer l’été et la période de travaux avant de procéder à l’équipement de la Mairie.

● Urbanisme : Nous avons eu un large débat sur l’urbanisme duquel il ressort une méconnaissance assez grande de la réglementation par les différents acteurs (propriétaires et entrepreneurs) ce qui amène à enfreindre la réglementation, en toute bonne foi ou pas. Aussi, nous avons décidé de publier un numéro spécial sur l’URBANISME fin août 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.