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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024 bal des pompiers 13 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LA à
Liberté + Égalité + Fraternité re rm
ARRETE N°19/2024 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
BAL DES SAPEURS-POMPIERS — 13 JUILLET 2024
LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants réglementant la police municipale et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R:110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18,
R.411-25 à R.411-28, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.422-4,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R. 141-3,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du traditionnel bal des sapeurs-pompiers qui aura lieu sur le parking « Léon Le Bachelet » situé au Nord Est du Quai Henri Chéron de Grandcamp- Maisy en date du 13 juillet 2024 il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le Quai Henri Chéron afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1: Les sapeurs-pompiers de Grandcamp-Maisy sont autorisés à organiser un bal à
l’occasion de la Fête Nationale le samedi 13 juillet 2024 à compter de 11h00.
Article 2 : La circulation est interdite sur le Quai Chéron et sur le quai crampon (depuis l’angle
de la rue Aristide Briand à l’angle du quai chéron (café du port), de l’angle du quai chéron à l’angle du quai crampon, de l’angle de la rue chemin villa mathieu à l’angle du quai crampon, de l’angle de la rue Waldeck rousseau à l’angle du quai crampon, de l’angle de la rue de la cachette à l’angle du quai crampon, de l’angle de la rue aristide briand à l’angle du quai crampon du samedi 13 Juillet 2024 19h00 au dimanche 14 juillet 2024 4h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur le parking « Léon Le Bachelet » situé au Nord Est du Quai Henri Chéron dès le samedi 13 juillet 2024 11h00.
Le samedi 13 Juillet 2024 à partir de 11h00, les usagers devront donc avoir quitter leur stationnement sur la zone concernée.
Article 4 : Les sapeurs-pompiers de Grandcamp-Maisy sont autorisés à mettre en place des barnums sur le Quai Chéron au niveau du parking « Léon Le Bachelet » situé au Nord Est du Quai
Arrêté n°19/2024 portant sur la réglementation de la circulation et stationnement
Bal des pompiers— samedi 13 juillet 2024 Henri Chéron le samedi 13 juillet 2024, sous réserve de l’accord du Conseil départemental du Calvados.
Article 5 : La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par l'organisateur du bal. Un dispositif de sécurité avec barriérage sera installé dans les rues citées à l’article 2.
Article 6 : Dérogation au présent arrêté est accordée aux véhicules de secours et protection civile (SDIS du Calvados, Gendarmerie nationale).
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation en vigueur par la Gendarmerie nationale qui sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grandcamp-Maisy, le 29 avril 2024
Adjoint au Maire,
Jérôme LELAIDIER
Ampliation du présent arrêté à :
- Bénéficiaire
- Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie d’Isigny-sur-Mer, - SDIS du Calvados,
- Service Technique de Grandcamp-Maisy,
- Isigny Omaha Intercom
- Conseil Départemental
Arrêté n°19/2024 portant sur la réglementation de la circulation et stationnement Bal des pompiers — samedi 13 juillet 2024