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Déliberation - DEC 2023 048 Devis Logia Refonte Site Internet 1
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 048 Devis Logia Refonte Site Internet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE UT A3lo9123 DECISION N° DEC-2023-048 OBJET : DEVIS LOGIA REFONTE SITE INTERNET DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu la demande de devis effectuée auprès de quatre prestataires Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023, en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement Considérant la nécessité de procéder à une refonte du site internet de la ville d'Etoile Sur Rhône. DECIDE Article 1 : - D'ACCEPTER le devis N° 552 du 28 juillet 2023, de la société LOGIA, ayant son siège 21 rue du Dr Abel, 26000 Valence. - pour la refonte du site internet de la ville d’Etoile Sur Rhône, pour un montant de 6 995€ HT, soit 8 394€ TTC - pour l’infogérance et la maintenance du site internet, pour un montant de 90€ HT/mois, soit 108€ TTC - pour l'hébergement du site internet, pour un montant de 45€ HT/mois, soit 54€ TTC/mois - AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.