Déliberation - 5 DM n° 4

Documents similaires

Déliberation - 9 DM n°5 Exercice 2018

Déliberation - 6 DM n°1

Déliberation - 5 Décision modificative n° 5 Exercice 2021

Déliberation - 5 Reprise de provisions Exercice 2019

Déliberation - 5 Approbation du compte de gestion 2023

Déliberation - 5 Reprise de provisions Exercice 2023

Déliberation - 4 Reprise de provisions Exercice 2022

Déliberation - 5 Affectation definitive du resultat de lexercice

Déliberation - 5 Decision modificative n°2 Exercice 2025

Déliberation - 5 Affectation definitive du resultat de lexercice

Déliberation - 5 DM n° 4 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 5 DM n° 4)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Sécurité publique, Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille

\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

enFerrain Séance du jeudi 16 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 10 septembre 2021 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt et un, le seize septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été

affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (arrivée à 19h20),

Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS.

Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Syivie DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné M. Antoine MEESCHAERT), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).

5 - DECISION MODIFICATIVE N°4 — EXERCICE 2021.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :

Vu en commission générale le lundi 6 septembre 2021.

Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 4 :Dépenses de fonctionnement TOTAL 0,00 €

Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service Montant

Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 67 6718 01 1511 4 000,00 €

Titres annulés (sur exercice antérieur) 67 673 O1 1511 11362,43€

Dépenses imprévues 022 022 01 1511 |- 1536243€

Dépenses d'investissement TOTAL 86 696,90 €

Libellé Chapitre | Compte | Fonction| Opération | Service Montant

Matériel informatique 21 2183 020 7711 1 600,00 €

Véhicule Police Municipale 21 2182 112 4411 30 000,00 €

Travaux Espace Lecroart 21 2135 110 4411 75 000,00 €

Dépenses imprévues 020 020 01 1511 |- 19903,10€

Recettes d'investissement TOTAL 86 696,90 €

Libellé Chapitre | Compte | Fonction| Opération|Service Montant

FCTVA 10 10222 01 1511 16632,31€

FIPD 13 1338 110 138 4411 14 358,00 €

REDEVANCE R2 13 13251 020 4411 26 363,00 €

SUBVENTIONS DEPARTEMENT 13 1313 020 4411 9 000,00 €

AUTRES SUBVENTIONS AMORTISSABLES 13 1318 421 9511 4 000,00 €

AUTRES SUBVENTIONS NON AMORTISSABLES 13 1328 421 4411 16 343,59€

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

Aie FQNMERRE-DESMET

x D Maire de Neuville-en-Ferrain Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

22 SEP. 2071

NEUVILLE EN FERRAIN

AFFICHE LE

22 SEP. 202

NEUVILLE EN FERRAIN