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Arrêté - ARR2023 71
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 71)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Arrêté N° 2023-71
Portant modification temporaire de la circulation en agglomération et hors agglomération « Chemin Breton » et rue des Bosquets, en agglomération, à l’occasion des épreuves
cyclistes « Nature is Bike » le 18 juin 2023
Le Maire de la Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de sécurité routière :
Vu le Code de la route modifié et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5,
R. 411-8, R.411-25 à R.411-28 et R.417-1 ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992);
Vu la demande formulée le 14 mars 2023 et reçue le 26 avril 2023 par courrier, de Monsieur GINTRAND Thierry, Directeur Général de Destination Angers, souhaitant organiser des épreuves cyclistes passant sur le territoire de la commune de Saint Martin du Fouilloux dans le cadre de l'évènement « Nature is Bike », le 18 juin 2023 ;
Considérant que l'organisation de ces épreuves peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains :
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le parcours des épreuves, et sur des rues adjacentes impactées par cette modification de circulation temporaire, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour des raisons de sécurité, et pour le bon déroulement des épreuves cyclistes « Nature is Bike », la circulation sera temporairement réglementée comme suit :
- Le 18 juin 2023, de 5h00 à 10h30, la circulation sur la chaussée du Chemin Breton,
section comprise entre l'allée des Papillons et la rue des Nénuphars, sera modifiée,
par dérogation à l'arrêté permanent N°2023-43.
La circulation sur le Chemin Breton sera autorisée dans le sens allée des Papillons vers la rue des Nénuphars, uniquement pour les coureurs cyclistes, afin de répondre à la demande de l'organisateur de l'évènement concernant le parcours des épreuves.
- Le 18 juin 2023, de 5h00 à 10h30, la circulation sur la chaussée du Chemin Breton, en agglomération, section comprise entre la rue des Nénuphars et l'allée des Papillons, sera modifiée, par dérogation à l'arrêté permanent N°2023-43. La circulation sur le Chemin Breton sera interdite dans le sens rue des Nénuphars vers l'allée des Papillons pour tous les véhicules.
- Le 18 juin 2023, de 5h00 à 10h30, la circulation rue des Bosquets, section comprise entre le numéro 1 et la rue des Nénuphars, sera modifiée, par dérogation à l'arrêté permanent N°2023-58. La circulation sur la rue des Bosquets, section comprise entre le numéro 1 et la rue des Nénuphars, sera autorisée à double sens pour tous les véhicules. Cette disposition est prise afin de permettre un accès en sortie pour les riverains de la rue des Nénuphars et des Libellules, alors que l'accès permanent en sortie par le chemin Breton est interdit temporairement pour les besoins de l'évènement cycliste.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sur la chaussée du Chemin Breton est autorisée dans les deux sens de circulation. La priorité de passage sera donnée aux participants des épreuves cyclistes.
La circulation cycliste en sens inverse des épreuves sera interdite (depuis le chemin de la Moinerie vers la rue des Nénuphars). La circulation cycliste est interdite dans le sens rue des Nénuphars vers l’allée des papillons, d’après l'article 1 de cet arrêté. Les chiens, sur la chaussée du Chemin Breton, seront obligatoirement tenus en laisse.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de restriction et d'interdiction et de protection seront assurés par les soins et sous la responsabilité des agents des Services Techniques.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE _5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur aux extrémités des sections des rues concernées par les soins des agents des Services Techniques, ainsi que sur le panneau d'affichage de la commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX, par le service communal.
ARTICLE 6 :
e Madame la Secrétaire générale de la mairie de Saint Martin du Fouilloux ;
e Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'Angers ;
e Monsieur GINTRAND Thierry, Directeur Général de Destination Angers, organisateur de « Nature is Bike » ;
Monsieur le Responsable des Services Techniques de Saint Martin du Fouilloux ;
Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la prévention, l'hygiène et la sécurité ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Ampliation sera adressée à :
e Service Départemental d’'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire.
A St Martin du Fouilloux, le 15 juin 2023
Romain AMIOT, i
Affiché et notifié le : 15 JUIN 2023
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