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Arrêté - Arrete permanent 2023 43 portant instauration dun sens unique de la circulation Chemin Breton portion comprise entre la rue des Nenuphars et lallee des Papillons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 43 portant instauration dun sens unique de la circulation Chemin Breton portion comprise entre la rue des Nenuphars et lallee des Papillons)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Arrêté permanent N° 2023-43
Portant instauration d'un sens unique de la circulation « Chemin Breton » en agglomération, section comprise entre la rue des Nénuphars et l'allée des Papillons
Le Maire de la Commune de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à
L2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.41 1-5, R.41 1-8 et R.411-25 à
R.411-27, R.417-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, sur la chaussée du Chemin Breton, en agglomération, section comprise entre la rue des Nénuphars et l'allée des Papillons, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens : rue des Nénuphars vers allée des Papillons ;
Considérant que ce sens unique de circulation ne s’appliquera pas aux véhicules d'Incendie, de Secours et de Gendarmerie ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour des raisons de sécurité, sur la chaussée du Chemin Breton, en agglomération de SAINT
MARTIN DU FOUILLOUX, section comprise entre la rue des Nénuphars et l'allée des Papillons, un
sens unique de la circulation est instauré dans le sens : rue des Nénuphars vers allée des
Papillons.
ARTICLE 2 :
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, exceptés les véhicules d'Incendie, de Secours et de Gendarmerie, emprunteront l'itinéraire suivant :
- allée des Papillons
- rue du Petit Anjou
- rue du Vivier
- rue des Carrières
- rue des Sources
- rue des Bosquets
en attendant la fin des travaux de l'opération Myrtil. Cette zone de travaux étant desservie par la rue des Rainettes, cette dernière deviendra également un second itinéraire à l'issue des travaux de l'opération Myrtil. ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription — a été mise en place par l'Entreprise COURANT,
pour le compte d'ALTER PUBLIC.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet à compter de la date où le présent arrêté
sera rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, dans la commune de
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX, par le service communal et sera mis en ligne sur le site internet
de la commune.
ARTICLE 7 :
e La secrétaire générale de la commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX ; ° Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'Angers ;
° ALTER PUBLIC;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
e Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire, e Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la prévention, l'hygiène et la sécurité, e Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune.
A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX,
Le 04 mai 2023
Romain AMIOT, Maire.
Affiché et notifié le : 04-05-2023
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au
greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.