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Arrêté - ARR2023 112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
»
SAINTEMARTIN
l'ouxz
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Arrêté N° 2023-112 Portant modification
temporaire de la circulation et du stationnement — agglomération du
Petit Paris (en agglomération) - Route Départementale 126
Le Maire de la Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de sécurité routière :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route modifié et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R. 411-8, R.411-25 à R.411-28 et R.417-1 :
Vu le code de la Voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gème partie —
Signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992) ;
Vu la demande formulée le 21 Septembre 2023 par Monsieur GASTE Thomas, Technicien télécom de Free Réseau, 16 rue de la Ville L'évêque 75008 PARIS ;
Considérant que la permission de voirie n'est pas nécessaire car il n'y a pas d'impact direct sur le domaine public départemental, puisqu'il s’agit d'un dévoiement du réseau télécom aérien existant ;
Considérant en conséquence que les services du Conseil Départemental de Maine-et-Loire autorisent les travaux au n° 1 Bis du Petit Paris, en agglomération, sur la RD 126 :
Considérant que pour permettre en toute sécurité la réalisation de travaux de déplacement de câble de fibre optique, en agglomération du Petit Paris, au n° 1 Bis, réalisés par FREE
RESEAU, pour une durée d’une journée, le 02 octobre 2023, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement, en agglomération du Petit Paris, RD 126, au niveau du n°1 Bis.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour des raisons de sécurité, l'entreprise Free Réseau est autorisée à embpiéter sur le domaine public pour permettre la réalisation de travaux de déplacement de câble de fibre optique. Une nacelle empiètera sur la voirie, la voie concernée par l’'empiètement étant celle dans le sens de circulation depuis le Petit Paris en direction de Saint Martin du Fouilloux. Pour une durée d'une journée, le 02 octobre 2023, la chaussée sera rétrécie à une voie (empiètement nacelle sur chaussée) et la circulation automobile sera alternée et régulée par piquets K10, au droit du chantier, en agglomération du Petit Paris, RD 126, au niveau du n°1 Bis. ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ».
ARTICLE 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et, de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire (Livre | — 8°" partie : signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier seront assurés par les soins et sous la responsabilité de FREE RESEAU.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par les soins de FREE RESEAU, ainsi que sur le panneau d'affichage de la commune de Saint Martin du Fouilloux, par le service communal.
ARTICLE 8
Madame la Secrétaire générale de la mairie de Saint Martin du Fouilloux ; Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'Angers :
Monsieur GASTE Thomas, Technicien télécom de l'entreprise Free Réseau ;
Les services du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ;
Les équipes sur le terrain ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Ampliation sera adressée :
°e Aux Agents des Services Techniques de Saint Martin du Fouilloux, e Au Service Départemental d’'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire, e À Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la prévention, l'hygiène et la sécurité.
A St Martin du Fouilloux, le 26 septembre 2023
Romain AMIOT, Maire.
Affiché et notifié le : 9 Q SEP, 2023
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