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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 073-217300045-20240402-D2024035-DE
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2024-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le 2
avril
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Düment
convoqués
le 29
mars
2024.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
:
Marc
FLEURY
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN,
Céline
ROCH
EUVRARD
donne
pouvoir
à
Serge
TICHKIEWITCH,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absent
: /
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
OBJET
: Coupe
parcelles
20
et 21
en
bois
façonné :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
les
bois
désignés
dans
les
parcelles
20
et
21
de
la
forêt
communale,
inscrites
à
l’état
d’assiette
2022
pour
un
volume
total
de
415
m3,
soit
commercialisés
de
gré
à gré
dans
le cadre
d’un
contrat
d’approvisionnement
par
l'ONF.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICH|
Le
Secrétaire
de
Séance,
Amandine TALLON
PAGE
T7
tp (+ /
À
ne