Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé on préfecture le 18/11/2020
Reçu on préfecture le 18/11/2020
Affiché le EF €
LD: 086:248600413-20201116-CC_20201146.021-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL ULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-021
du 16 novembre 2020 n°021 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre next : 81
GRAND : PRESENTS (55) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, F.
CHÂTELLERAULT A RON A RAR ERQUL JMAREGO COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S, GUEGUEN, P, CANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C, D'AGGLOMÉRATION CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F, MERGHADOU, H, COLIN, l. RABUSSIER, J, SABOURIN {suppléant de B, FONTAINE), T. TRIPHOSE, P,. AZILE, G, MICHAUD, O. GOLA, V LEAU, E, BAIELY, P. DJERBIR (suppléant: de P. BARBOT), T. PRIEUR, A, BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D, CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON
POUVOIRS (14} : 1. E. AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
2. T. BAUDIN donne pouvoir à Y. ERGÜL
3. J. MELQUIOND donne pouvoir à J. MARECOT
4, L. RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU
5. JM.MEUNIER donns pouvoir à S. RAYNAUD
6.F. BRAUD donne pouvoirà B, ROUSSENQUE
7. C. FARINEAU donne pouvoir à M, DROIN .
8. E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
9. G, PRINCET donne pouvoir à H. PREHER
10. JP, CONTE donne pouvoir à À. BRAGUIER
41. P. POUPIN donne pouvoir à D, CHAINE
12. C. CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA
43. V. DESIRÉ donne pouvoir à O. GOLA
14. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
EXCUSES (12 } : B.HENEAU, D, CATHELIN, A. NOEL, C,PIAULET, F. REBY, G, WIBAUX, P. LECLERC, C. PEPIN, F. PIERRON, S. MIGEON, F. SOURIAU, M. LATUS
Nom du secrétalre de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Hindeley MATTARD
OBJET : Avenant n°4 - Contrat de gestion des lignes 202 et 204 du réseau de transport public interurbain de voyageurs
La crise sanitaire liée à la COVID-19 et les décisions gouvemementales mises en place ont fortement impacté le fonctionnement du réseau de transport de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.
C'est dans ce contexte et conformément aux dispositions de l'article 27 de la convention, qu'il convient de :
— constater et prendre en compte les conséquences techniques et financières liées à cette pandémie sur l'exercice 2020,
— prévoir une clause de rencontré obligatoire en 2021,
— prendre en compte les évolutions du service.
Ainsi l'impact sur la participation forfaitaire d'exploitation pour 2020 est la suivante :
— pour la ligne 202, "Châtellerault - Ingrandes - Dangé-Saint-Romain", il y a un solde en faveur de l'autorité délégante sur la période du 16 mai 2020 au 30 juin 2020 d'un
montant de 3 477,88 €, Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le ET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
ID : 086-248600413-20201116-CC..20201116_021-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-021
du 16 novembre 2020 n°021 page 2/2
° Détail du calcul : coût (Covid + 4852,74 €) + perte de recettes (+ 7 250,00 €) -
économie sur charge prévisionnelle (- 15 580,62 €)
— pour la ligne 204, "Châtellerault - La Roche-Posay", il y a un solde en défaveur de
l'autorité délégante sur la période du 16 mai 2020 au 30 juin 2020 d'un montant de 1
127,14€,
° Détail du calcul : coût (Covid + 3514,06 €) + perte de recettes (+ 9 570,45 €) -
économie sur charge prévisionnelle (- 11 957,37 €).
RARE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 à L1411-19 relatifs aux délégations de service public,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment l'article 3.1.2.3, relatif à l'organisation de la mobilité,
VU l'accord relatif au transfert de la compétence transports entre la Région Nouvelle
Aquitaine et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault en date du 22 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour les conventions de délégations de gestion des transports des lignes 202 et 204,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'approuver les projets d'avenant n°4 ci-joint,
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
DE A