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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
JP: 086-248600413-20201116-CC 202011
Affiché le À & NOV 709 un. es
6_026-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL. ULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-026
du 16 novembre 2020 n°026 page 1/2
XTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (66) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, F. CHÂTELLERAULT MFRESNEAU 5, RAYNAUD,B, ROUSSENQUE, M DRDIN AE DOURAT. EL PREHER A COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P, CANTINOLLE, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D, SIMON, C, D'ACGLOMÉRATION CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M, FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P.
BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERGHADOU, H. COLIN, |. : RABUSSIER, J, SABOURIN (suppléant de B, FONTAINE), T. TRIPHOSE, P. AZILE, GC. MICHAUD), ©. GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant de P. BARBOT), T. PRIEUR, À. BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT, P. BERNARD, J, BOISSON
POUVOIRS {14} : 1. E. AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
© 2.T. BAUDIN donne pouvoir à Y. ERGÜL
3. J. MELQUIOND donne pouvoir à J, MARECOT
4. L. RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU
5. JM.MEUNIER donne pouvoir à $. RAYNAUD
6.F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
7: C, FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN
8. E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
9. G, PRINGET donne pouvoir à H, PREHER
40. JP. CONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER
11. P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
12. C. CHAPUT donne pouvolr à O. GOLA
13. V. DESIRÉ donne pouvoir à O. GOLA
14. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
EXCUSES {12 } : B.HENEAU, D, CATHELIN, À. NOEL, C.PIAULET, F, REBY, G. WIBAUX, P. LECLERC, C, PEPIN, F. PIERRON, S. MIGEON, F. SOURIAU, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Lucien JUGE
OBJET : Délégation de service public pour l'exploitation du camping* et de la base de loisirs de Crémault à Bonneuil Matours - Années 2021-2023
La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault dispose, à Bonneuil Matours, d'un camping* et d’une base de loisirs sur le site du parc de Crémauit. Cet équipement ouvre chaque année ses portes au public de mai à septembre.
Une procédure de délégation de service public a été engagée le 4 février 2020 pour l'exploitation de cet équipement.
Par délibération n°8 du 22 juin 2020 le conseil communautaire a décidé de ne pas donner suite à cette procédure dans le contexte de la crise sanitaire et au vu de la nécessité de redéfinir le besoin.
Aujourd'hui, il convient de relancer une nouvelle procédure de DSP allégée pour l'exploitation du site durant la période 2021-2025.
Le montant annuel des recettes encaissées par le titulaire du marché est estimé à 115 000 €. Une redevance de 12 000 € TTC par an sera demandée à l'exploitant. Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
acné 18 NOV. QE =
ID : 086-248600413-20201116-CC_20201116..026-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAauUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-026
du 16 novembre 2020 n°026 page 2/2
VU l'article 3.1.9 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la gestion des équipements touristiques,
VU l'article L 3126-1 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de certains contrats de concession,
VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics du 13 octobre 2020,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de déterminer les modalités de gestion et
d'exploitation de ce service et qu'il appartient au conseil communautaire de définir le mode de gestion de ses services publics,
CONSIDÉRANT que le recours à une gestion déléguée par affermage est le mode de gestion le plus adapté pour le parc de Crémault,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc de loisirs de Crémault (camping* et base de loisirs) pour une durée de 3 ans couvrant les années 2021, 2022 et 2023 dans le cadre d'une procédure allégée,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager la procédure de consultation et à accomplir toutes les actions préparatoires à la passation du contrat.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
OT