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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 16 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfocture lo 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

Aficné le À ÿ NOV, 2029 SF ER

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA BEM RPNTRES 20701118 022 DE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-022

du 16 novembre 2020 n°022 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRESENTS (55) : JM. AURIAULT, À. PICHON, F. LE MEUR (uppléants deJ. RO) B. BIET, F. D]

CHÂTELLERAULT PME PRO ERA Da Ra eee COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S. GUEGLEN, P, CANTINOLLE, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C. D'AGGLOMÉRATION CIBERT, H. MATTARD, E, MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURRÉGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOL, H, COLIN, E RABUSSIER, J. SABGURIN (suppléant de B. FONTAINE), T, TRIPHOSE, P, AZILE, C, MICHAUD, O. GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR {suppléant; de P, BARBOT), T. PRIEUR, A. BRAGUIER, M.

GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J, BOISSON

POUVOIRS (14) : 1. E, AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD

2. T. BAUDIN donne pouvoir à Y, ERGÜL

3. J. MELQUIOND donne pouvoir à J, MARECOT

4. L, RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU

5. JM.MEUNIER donne pouvoir à $. RAYNAUD

6. F. BRAUD donne pouvoirà B. ROUSSENQUE

7. C. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN

8, E. PALIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT

9. G. PRINCET donne pouvoir à H, PREHER

10. JP. CONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER

#1. P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE

72. C, CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA

13. V. DESIRÉ donne pouvoir à O. GOLA

14. D. SIMONET donne pouvoir à P, BAZIN

EXÇUSES (12 } : B.HENEAU, D. CATHELIN, A. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, P. LECLERC, C. PEPIN, F, PIERRON, S. MIGEON, F. SOURIAU, M, LATUS

Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER

RAPPORTEUR : Monsieur Hindeley MATTARD

OBJET : Service de location de vélos - Tarification.

La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault a mis en place, depuis 2017, 8 stations de vélos en libre service :

ce Châtellerault 3 stations,

Thuré 1 station,

Cenon 1 station,

Naintré 1 station,

Lencloître 1 station,

La Roche Posay 1 station, ©

©

©

©

o

Ce service de location de vélos en libre service (en stations), doit répondre à des

déplacements pontuels et de courtes durées.

D'une part, au vu du retour d'expérience sur l'offre en station (vandalisme) il convient de mettre une caution d'un montant de 150 €.

Et d'autre part, afin d'être en conformité avec la législation, il est proposé de revoir les gilles tarifaires.Envoyé en préfecture le 48/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020 en ee

atfené le À 8 NOV, 2020 ar a. es

LIL: B6-248600413-20201116-CC_20201146_022-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL DE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-022

du 16 novembre 2020 n°022 page 2/4

Tarification pour la location de vélos classiques : (délibération du bureau communautaire n°3 du 15

mai 2017)

1 heure 1€ 1€

2 heures 2€ 2€

1/2 journée 3€ 3€

1 journée A€ 3€

Week-end (vendredi-lundi) 7€ 5€

1 semaine 10€ ‘ 6€

1 mois 18€ -9€

6 mois 90 € 45€

*Tarif réduit : moins de 25 ans, plus de 65 ans, CMUC, abonnés TAC, revenu minimum.

+ Caution demandée : 200 €/vélo

Tarification pour la location de vélos électriques au local de la gare (délibération du bureau

communautaire n°3 du 15 mai 2017)

1 heure 2€ 2€

2 heures 4 € 4€

1/2 journée 6€ 4€

1 journée 10€ 8€

Week-end (vendredi-lundi} 15€ 10€

1 semaine 20€ 15€

1 mois 40€ 30 €

6 mois 150 € 110 €

lan 250 € 180 €

+ Caution demandée : 700 €/vélo

Proposition de tarification r la location de vélos en station libre service

30 mm gratuite

1h30 1€

2h30 3€

3h30 5€

4h30 7£

De 4h30 à 8h00 10€

+ Caution demandée : 150 €élo

eeDélibération du conseil communautaire

du 16 novembre 2020 n°022

Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu on préfocture le 18/11/2020

Afiché le? 9 NOV, pe E-e

IP, D86.248600413-20201116-CC_20201146.022-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLÈERAGE

ACTE N° CC-20201116-022

page 3/4

bureau,

classiques,

service, .

Tarification pour la location de vélos classiques :

HR

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment l'article 3 alinéa Il. 3, relatif à l'organisation de la mobilité,

VU la délibération du conseil communautaire n°3 du 22 juillet 2020 de la Communauté

d'Agglomération de Grand Châtellerault, déléguant une partie des attributions du conseil au

VU la délibération n°6 du bureau du 16 octobre 2017 relative à la tarification et au

règlement intérieur du service de vélos à assistance électrique en libre service et des vélos

VU la délibération n°7 du bureau du 22 janvier 2018 relative aux conditions générales pour la location de vélos classiques et de vélos à assistance électriques en libre service,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de location des vélos en libre

— d'approuver les tarifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

l'heure 1€ 1€

2 heures 2€ 2€

1/2 journée 3€ 3€

Ï journée 4€ 3€

Week-end (vendredi-lundi} 7€ 5€

1 semaine 10€ 6€

l mois 18€ 9 €

6 mois 90 € 45€

* Tarif réduit : moins de 25 ans, plus de 65 ans, CMUC, abonnés TAC, revenu minimum.

Caution demandée : 200 €/véloCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

NA ae as affiché te 8 NOV. = =

ID : 086-248600413-20201116-CC.20201116_022-DE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-022

du 16 novembre 2020 n°022 page 4/4

Tarification pour la location de vélos électriques au local de la gare

- Abonnement 1 «réduit» #

l'heure 2€

2 heures 4€

1/2 journée 6€ 4€

1 journée 10€ 8€

Week-end (vendredi-lundi) 15€ 10€

1 semaine 20€ 15€

1 mois 40 € 30€

6 mois 150 € 110 €

lan 250 € 180 €

Tarification pour la location de vélos en station libre service

+ Caution demandée : 700 €/vélo

«tout public»

30 mm gratuite

1h30 1€

2h30 3€

3h30 5€

4h30 7€

De 4h30 à 8h00 10€

+ Caution demandée : 150 €/vélo

d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer toute pièce relative à ce

dossier.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

L’adjointe au directeur des affaires

institutionnelles et juridiques

Patricia BULAN