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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020 :
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ID: 086,248600413-20201118-CC. 20201 116_008-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA GET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-003
du 16 novembre 2020 n°003 . page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exerelce : 81
GRAND PRESENTS (55) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR {suppléants de J. ROY), B, BIET, F. À BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, J. MARECOT,
CHATELLERAULT MLFRESNEAU, S, RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, À, COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C.
D'ABGLOMÉRATION CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M, FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P,
BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, 1.
RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, P, AZILE, C. MICHAUD, O, GOLA, V. LEAU, E, BAILLY, P, DJERBIR (suppléant de P. BARBOT), T. PRIEUR, À. BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G, PEROCHON, M, CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON
4. E. AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
T. BAUDIN donne pouvoir à Y. ERGÜL
J. MELQUIOND donne pouvoir à $, MARECOT
L, RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU
JM.MEUNIER donne pouvoir à $. RAYNAUD
F, BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
C. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
6. PRINCET donne pouvoir à H, PREHER
0. JP. CONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER
11. P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
42. C. CHAPUT donne pouvoir à ©, GOLA
13. V. DESIRE donne pouvoir à O. GOLA
44. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
2.
3
4,
5.
6.
7
8.
9.
1
EXCUSES (42 } : B.HENEAU, D. CATHELIN, A. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G, WIBAUX, P. LECLERC, C. PEPIN, F, PIERRON, S. MIGEON, F, SOURIAU, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Élection de délégué au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Équipement rural (SIMER)
Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes sont soumis aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT qui prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que « pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
Le conseil communautaire par déibération n°13 du 22 juillet 2020 à désigner:
- Au sein du Collège ‘travaux publics" : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants - Au sein du Collège "collecte et traitement des déchets" : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. ‘ Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu enpréeaue M} 3 42 20
es æ es Affiché le
ID : 086-248600413-20201116-CC 20201116 _003-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOUT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-003
du 16 novembre 2020 n°003 page 2/2
Monsieur Frédéric PIERRON, élu au collèges travaux publics lors du conseil communautaire du 22 juillet dernier a démissionné de sa fonction de délégué suppléant. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
HRK
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
VU les statuts du syndicat,
VU le courrier de démission de Monsieur PIERRON de sa fonction de délégué suppléant au collège travaux publics du SIMER, en date du 31/08/2020,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection d'un délégué suppléant du SIMER afin de permettre à celui-ci de poursuivre son fonctionnement,
Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :
- M. Thierry TRIPHOSE comme délégué suppléant au collège travaux publics, pour siéger! au comité syndical du SIMER.
La composition des délégués du SIMER est comme suit :
Candidats au collège travaux publics (4 titulaires et 4 suppléants)
Titulaires Suppléants
- Philippe CHARLET (Saint-Rémi-sur-Creuse) |- Jean-Pierre BARON (Chenevelles)
- Laurent MASSONNET (Vouneuil-sur-Vienne) |- Clément CHAPUT (Naintré)
- Isabelle AUZANNEAU (Coussay-Les-Bois) - Odile LANDREAU (Cenon-sur-Vienne)
- Xavier ROBIN (Vicq-sur-Gartempe) - Thierry TRIPHOSE
Candidats au collège Déchets (2 titulaires et 2 suppléants)
Titulaires Suppléants
- Evelyne AZIHARI (Châtellerault) - Yannick TARTARIN (La Roche Posay)
- Alain GEORGES (Leigné-Les-Bois) - Eric BAILLY (Pleumartin)
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
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