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Procès Verbal - PV CM 26 02 24 1 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 24 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DES

PYRENEES- Séance du 26 février 2024

ATLANTIQUES

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six février à dix-huit heures,

Sy les membres du Conseil Municipal de la Commune d’'AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

MAIRIE D'AUSSEVIELLIE LOCATELLI Jacques, Maire.

He

Membres en exercice : 14

Membres présents : 9

Membres votants : 12

Date convocation : 20/02/2024

Affiché le 20/02/2024

Dépôt en préfecture le 27/02/2024

Publication le 27/02/2024

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CATEL Cécile,

FERNANDEZ Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre,

RENAUDON Vincent, ROYER Francis.

Etaient absents : MM. CASTRO Philippe, LOPES Henri qui a

donné procuration à M. ANDRE David, REOLON Sébastien qui

a donné procuration à Mme CATEL Cécile, Mmes DELAGE

Sandrine qui a donné procuration à Mme DESPEAUX Eveline,

ZALDUENDO Audrey.

Secrétaire de séance : Mme Eveline DESPEAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à Pordre du jour :

Ordre du jour :

10.

11.

12.

13.

14,

15

16.

17.

Clôture de la régie de recettes du Bistrot.

Fixation du montant des amendes à l’encontre d’un auteur d’abandon de déchets

sur le domaine public de la commune.

Modification du tableau des élus de la commune suite à démission d’un adjoint.

Approbation du projet et du financement de l’extension de l'éclairage public et

rajout d’un point lumineux chemin du Camp Romain.

Approbation du projet et du financement de la rénovation de l’éclairage public —

remplacement des luminaires en LED allée de Sensacq, chemin des Prés et allée

Songeux.

Projet de modification de la sectorisation des collèges — courrier adressé à Monsieur le Président du CD 64.

Projet de convention de mutualisation de matériels techniques et de prestations de services entre les communes d’Aussevielle et de Poey-de-Lescar.

Modification du montant des subventions des communes d’Aussevielle,

Denguin, Poey-de-Lescar, Lescar et Siros au profit de | ALSH Récr’évasion.

Projet de convention de participation des communes d’Aussevielle, Denguin,

Poey-de-Lescar et de Siros aux frais de fonctionnement de l’ALSH

Récr’évasion.

Définition des zones à énergies renouvelables (ENR).

ADMR de Lescar — Fixation du nouveau montant de participation par habitant

de chaque commune membre.

Projet de mise en œuvre du lotissement Lartigalot à Aussevielle.

Bilan suite au recensement de la population de la commune.

Environnement : tri à la source des biodéchets à la cantine scolaire.

. Urbanisme : financement des extensions de réseaux publics de distribution

d'électricité — demandeurs débiteurs.

Bien en état d'abandon manifeste.

Informations et questions diverses.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

DELIBERATION N° 1 DU 26 FEVRIER 2024

CLOTURE DE LA REGIE DU BISTROT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 28 juin 2021, une régie dotée de Pautonomie financière pour exploiter le débit de boissons « Le Bistrot », avait été créée.

Le budget annexe Le Bistrot ayant été dissous à la date du 26 septembre 2023, il convient de clôturer la régie créée pour son fonctionnement, à cette même date.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE la suppression de la régie créée le 28 juin 2021 à la date du 26 septembre 2023.

DELIBERATION N°2 DU 26 FEVRIER 2024

FIXATION DU MONTANT DES AMENDES A L’ENCONTRE D'UN AUTEUR D’ABANDON DE DECHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que la commune subit de nombreux dépôts sauvages et qu’il est difficile d’identifier les responsables de ces actes.

La gestion de ces dépôts sauvages nécessite la mobilisation des agents communaux et représente une dépense dans le budget.

Dès que le détenteur initial de ces déchets est identifié, le maire peut l’aviser des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt, et après l’avoir informé de présenter ses observations dans un délai de 10 jours, peut lui ordonner le paiement d’une amende de 15 000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° FIXE un montant unique d’amende à l’encontre du détenteur initial de ces déchets pour tout dépôt sauvage trouvé sur la commune,

+ DIT que ce montant est fixé à 15 000 €,

+ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

DELIBERATION N°3 DU 26 FEVRIER 2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS DE LA COMMUNE SUITE À DEMISSION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire indique par délibération en date du 23 mai 2020, il avait été fixé à 4 le nombre des

adjoints.

Par ailleurs, par délibération du 17 octobre 2022, suite à la démission d’une adjointe, une nouvelle adjointe avait été élue et l’ordre était le suivant :

1% adjoint : M. David ANDRE

- 2% adjoint : M. Henri LOPES

3% adjoint : M. Francis ROYER

- _ 4f% adjointe : Mme Sandrine DELAGE.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

Après la démission de M. LOPES à compter du 31 décembre 2023, les élus ont décidé de ne pas le

remplacer.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e FIXE le nombre des adjoints à 3,

e ETABLIT l’ordre des adjoints comme suit :

* 1% adjoint : M. David ANDRE,

* 2m adjoint : M. Francis ROYER,

# 3ème adjointe : Mme Sandrine DELAGE.

DELIBERATION N° 4 DU 26 FEVRIER 2024

APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET RAJOUT D'UN POINT LUMINEUX CHEMIN DU CAMP ROMAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie 64, de procéder à l’étude des travaux d’extension de l’éclairage public et rajout d’un point lumineux chemin du Camp Romain pour sécuriser le secteur.

Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la commune du coût

estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COPLAND.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Eclairage public neuf (SDEPA) 2023», et propose au Conseil Municipal

d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Territoire d'Energie 64, de

l'exécution des travaux,

e APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

e montant des travaux T.T.C. 5 515,55 €

° assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 551,56 €

e frais de gestion du SDEPA 229,81 € TOTAL 6 296,92 €

° APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

e participation Syndicat 1516,78€

e __ FCTVA (à récupérer par TE 64) 995,25 €

e participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 3 555,08 €

+ participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 229,81 € TOTAL 6 296,92 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des

travaux.

De plus, la commune finançant sa participation aux travaux sur fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

+ ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d'économies d’énergie par le TE 64, lorsque les travaux sont

éligibles.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE D'AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

DELIBERATION N° 5 DU 26 FEVRIER 2024

APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET REMPLACEMENT DE LUMINAIRES EN LED ALLEE DE SENSACQ, CHEMIN DES PRES ET ALLEE SONGEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie 64, de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public et du remplacement des luminaires en LED allée de Sensacq, chemin des Prés et allée Songeux.

Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COPLAND.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Fonds Vert 1 Trames sombres 2023», et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

e DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Energie 64, de l'exécution des travaux,

e__ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

e montant des travaux T.T.C. 52 452,64 €

+ assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 5 245,26 €

e frais de gestion du SDEPA 2 185,53 € TOTAL 59 883,43 €

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

° participation Syndicat 21 000,00 €

e _ FCTVA (à récupérer par TE 64) 9 464,76 €

° participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt

par le TE 64 27 233,14 €

+ participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 2 185,53 € TOTAL 59 883,43 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, la commune finançant sa participation aux travaux sur fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

+ ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d'économies d’énergie par le TE 64, lorsque les travaux sont éligibles.

DELIBERATION N° 6 DU 26 FEVRIER 2024

PROJET DE MODIFICATION DE LA SECTORISATION DES COLLEGES - COURRIER ADRESSE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU C.D. 64

Monsieur le Maire indique que le 14 décembre 2023, il a été invité, comme les maires de Mont, Urdès, Lacq et Beyrie en Béarn, à une réunion initiée par des élues du Conseil Départemental.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

Cette réunion avait pour but de présenter aux élus présents, le projet de modification de la carte scolaire

des collèges pour la rentrée de septembre 2024.

Ce projet consisterait principalement à rattacher les enfants entrant en 6% : + enfants de Mont, Urdès et Lacq au collège de Mourenx (actuellement à Artix), ° enfants d’Aussevielle et Beyrie en Béarn au collège d’Artix (actuellement à Lescar).

Le motif invoqué : saturation du collège de Lescar !

Un courrier signé en commun par les maires concernés {plus le maire d’Artix) a été adressé au Président du CD 64 pour lui signifier notre refus total de ce projet.

Le DASEN, l'IAEN ont été saisis ainsi que Madame la députée Josy Poueyto.

Le Maire, après des explications complémentaires, propose au Conseil Municipal d’opposer un total refus

à la démarche envisagée par le CD 64.

Ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ REFUSE la démarche envisagée par le C.D. 64.

DELIBERATION N° 7 DU 26 FEVRIER 2024

PROJET DE CONVENTION DE MUTUALISATION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES D'AUSSEVIELLE ET DE POEY- DE-LESCAR

Monsieur le Maire indique que des discussions avec les communes voisines de Poey-de-Lescar et de Beyrie-en-Béarn ont été entreprises depuis quelques mois sur un projet de mutualisation de matériels et

de prestations de services.

Ces discussions permettent de proposer dans un premier temps un projet de convention créant une «banque de matériel mutualisé» sur de «gros» équipements dont les seules communes de Poey-de-Lescar et Aussevielle sont détentrices (tracteurs, tondeuses, balayeuse, épareuse, banqueteuse,

remorque, tonne à eau, véhicules routiers notamment).

Ainsi, cette mutualisation permettrait la mise en commun de nos équipements respectifs, d'éviter les doublons de matériels, d’acheter en commun des matériels plus performants et de vendre les équipements

peu ou pas utilisés.

Pour la commune de Beyrie-en-Béarn ne disposant d’aucun agent ni d'aucun matériel, une simple convention de prestation de service pourra être établie ponctuellement en fonction des besoins de la commune et selon les modalités qui restent à définir.

Les modalités d’utilisation des matériels, les conditions financières, les assurances et les responsabilités

ainsi que l’aspect juridique sont définis dans la convention proposée.

Quï Fexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

+ ACCEPTE le projet de mutualisation proposé.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

DELIBERATION N° 8 DU 26 FEVRIER 2024

MODIFICATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS DES COMMUNES D'AUSSEVIELLE, DENGUIN, POEY-DE-LESCAR ET SIROS AU PROFIT DE L'ALSH RECR'EVASION

La révision des modalités de financement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Récr’évasion situé à Poey-de-Lescar a été souhaitée lors d’une rencontre entre les communes bénéficiaires - Aussevielle — Denguin — Poey de Lescar — Siros.

Le changement des règles de calculs proposé s’appuiera désormais sur le coût horaire de fonctionnement du centre de loisirs au regard de la fréquentation de chaque commune, données N-1.

Le budget minimum nécessaire au fonctionnement du centre de loisirs s’élève à 55 000 €. Il est composé des aides de la CAF, de la participation des parents et des subventions des communes. Un déficit est annoncé pour 2023 et s’élèverait à — 5 000 €.

Au titre de l’année 2024, la subvention de la commune d‘Aussevielle s’élèverait à 9,03 % du budget global soit 4 972 € (5 418,00 € si prise en compte du déficit).

Les Conseils Municipaux respectifs sont appelés à délibérer afin de valider ces nouvelles dispositions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ FIXE la subvention de la commune à 4 972 € pour l’année 2024.

DELIBERATION N° 9 DU 26 FEVRIER 2024

PROJET DE CONVENTION DE PARTICIPATION DES COMMUNES D'AUSSEVIELLE, DENGUIN, POEY-DE-LESCAR ET DE SIROS AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ALSH RECR'EVASION

Depuis la création de lALSH et son transfert de la CCMB vers la commune de Poey-de-Lescar, les frais d’entretien et de fonctionnement du bâtiment sont supportés par la commune seule.

Compte tenu de l’augmentation conséquente des charges en général et de l’énergie électrique en particulier, il est proposé que les communes bénéficiant des services de l’ALSH participent aux différents frais en les mutualisant.

Les charges mutualisables sont :

+ énergie électrique et fluides (eau),

+ entretien et réparations en liaison avec la gestion des fluides et de l’énergie (PAC, VMC, radiateurs électriques, électro-vannes,.…).

Pour 2024, la participation de la commune d’Aussevielle s’élèverait à 747 €.

Ouï lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° FIXE la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’ALSH Récr’évasion à 747 € pour l’année 2024.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

DELIBERATION N° 10 DU 26 FEVRIER 2024

DEFINITION DES ZONES A ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 octobre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération, une information par voie électronique, ainsi que des réunions publiques ont été organisées du 15 novembre au 30 novembre 2023 sur le site internet de la commune via Intramuros, et diffusion sur Google drive de la commune. Les réunions publiques se sont tenues les 16 et 30 novembre 2023, afin de permettre au public de formuler ses observations.

Le Maire présente le bilan de cette concertation (annexe 1).

Aucune contribution n’a été reçue via la consultation électronique au cours de la consultation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

° IDENTIFIE les zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) suivantes :

- Zones d’accélération photovoltaïque et solaire thermique en toitures : conformément à la liste présentée en annexe 2.

- Zones d’accélération photovoltaïque et solaire thermique en ombrières : conformément à la liste présentée en annexe 3.

- Zones d’accélération photovoltaïque au sol : conformément à la liste présentée en annexe 4. - Zones d’accélération géothermie : conformément à la carte présentée en annexe 5.

+ CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- à la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées,

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique des Pyrénées-Atlantiques, par le biais de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

DELIBERATION N° 11 DU 26 FEVRIER 2024

ADMR DE LESCAR - FIXATION NOUVEAU MONTANT DE PARTICIPATION PAR HABITANT DE CHAQUE COMMUNE MEMBRE

Lors d’une réunion des maires de lex CCMB, Madame la Présidente de ! ADMR nouvellement élue est venue rencontrer les élus et présenter lADMR de Lescar.

Le sujet des participations des communes a été évoqué ainsi que la nécessité de les uniformiser.

Ainsi, à partir de 2024, chaque commune s’engage à verser 2 € par habitant (population INSEE) au titre de la subvention annuelle.

Pour la commune d’Aussevielle, la participation 2024 s’élèverait à : 2 € x 838 (INSEE 2021) = 1676 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° DECIDE le versement de 1 676 € au titre de l’année 2024,Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

PROJET DE MISE EN ŒUVRE DU LOTISSEMENT LARTIGALOT A AUSSEVIELLE

Monsieur le Maire présente le plan du lotissement Lartigalot qui va être aménagés sur des parcelles qui appartenaient à MM. LACOUSTETTE et POUBLAN-COUSTE. 16 lots sont prévus. Il convient de donner un nom à la voie de desserte de ce lotissement. M. Larrazet propose Roger Lapassade. Cela est validé par l’ensemble des élus.

BILAN SUITE AU RECENSEMENT DE LA POPULATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire remercie les agents recenseurs, ainsi que les coordinatrices communales pour le travail réalisé.

Il indique qu’il ressort de ce recensement :

- 895 habitants,

- 353 logements,

- 4 résidences secondaires,

- 6 logements vacants.

ENVIRONNEMENT : TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS A LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de mettre un composteur à la cantine pour procéder à ce tri.

URBANISME : FINANCEMENT DES EXTENSIONS DE RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - DEMANDEURS DEBITEURS

Des modifications sont ainsi apportées par l’article 2 à l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme afin de le mettre en cohérence avec ce nouveau cadre de financement des raccordements au réseau, en supprimant les références à la contribution de la collectivité chargée de l’urbanisme pour le financement du raccordement d’une installation au réseau public d’électricité. Cet article clarifie également l’articulation entre le code de l’urbanisme et le code de lénergie et sécurise le principe selon lequel c’est désormais le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition qui est redevable de la part de la contribution au titre du raccordement pour l’extension située hors du terrain d’assiette de l’opération.

BIEN EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 octobre 2022, il avait été mis en place une procédure pour bien en état d’abandon manifeste pour le bien cadastré AB 122 et 123. Il avait sollicité l’APGL pour connaître la marche à suivre, mais lui confier cette mission aurait coûter cher.

Aussi, Monsieur le Maire a fait appel à commissaire de justice qui a établi un constat pour un coût de 295 €.

Par la suite, il a lui-même établi un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du bien. Ce PV va être adressé aux propriétaires, être affiché sur le terrain et en mairie pendant 3 mois, et inséré dans deux journaux locaux.

Si à l’issue, les propriétaires n’ont pas fait en sorte que l’état d’abandon cesse, alors le conseil municipal pourra décider de poursuivre la procédure concernant les parcelles AB 122 et 123.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 26 février 2024

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire indique que suite à la publication de l’annonce pour le poste d’assistante, secrétaire des élus à pourvoir pour un temps non complet de 17 h, 3 candidatures ont été reçues. Aucune n’a donné satisfaction.

Monsieur le Maire a proposé ce poste à Mme Sophie BOUCHÉ qui travaille au Syndicat Mixte AEP pour 20 h et au Syndicat Mixte des Trois Cantons pour 8 h soit un total de 28 h. Pour pouvoir lui proposer un temps complet, son temps de travail au Syndicat Mixte AEP va passer à 18 h et Mme BOUCHÉ ne travaillera plus au Syndicat Mixte des Trois Cantons. La date de prise de poste est fixée au 1° juin 2024. Mme BOUCHÉ sera présente les mardi et jeudi toute la journée et le mercredi après-midi.

Dès lors, il conviendra alors de répartir le travail entre les deux personnels administratifs présentes. La secrétaire générale de mairie devrait conserver l’accueil du public, l’état civil, les élections, l'urbanisme, la gestion financière et comptable et l’archivage.

* Les communes sont invitées à postuler à notre label Ville Prudente qui valorise leur engagement en faveur d’une mobilité sûre. Aménagements, actions de sensibilisation, formation aux risques routiers, les mesures peuvent se combiner pour réduire les accidents et améliorer la qualité de la vie locale.

* Monsieur le Maire fait un point sur le personnel actuellement absent. M. GONCALVES est absent depuis le 31 janvier 2024.

Mme DUPONT s’est blessée lors de la manipulation de la barrière. Elle est donc en arrêt suite à cet accident du travail.

Ses collègues ont su se déployer pour compenser son absence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-heures.

La présente séance du 26 février 2024 contient 11 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité

et affichées le27 février 2024.