Procès Verbal - PV CM 07 04 23

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Procès Verbal - PV CM 07 04 23 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES

Se

MAIRIE D’AUSSE VIEILLE

Se

Membres en exercice : 14

Membres présents : 12

Membres votants : 13

Date convocation : 03/04/2023

Affiché le 03/04/2023

Dépôt en préfecture le 17/04/2023

Publication le 17/04/2023

Registre des délibérations

Séance du 7 avril 2023

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois le sept avril à dix-sept heures quinze,

les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’'AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient_ présents: MM. (Mmes), ANDRE David, CASTRO

Philippe, CATEL Cécile, DELAGE Sandrine, FERNANDEZ

Fanny, FRANCO Alain, LOPES Henri, RENAUDON Vincent,

REOLON Sébastien, ROYER Francis.

Etaient absents : M. LARRAZET Pierre qui a donné procuration

à M. REOLON Sébastien, Mme ZALDUENDO Audrey.

Secrétaire de séance : Mme Eveline DESPEAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

. Vote du compte de gestion 2022

. Vote du compte administratif 2022.

. Affectation des résultats 2022.

. Vote des taux d’impôts 2023.

. Vote du budget primitif 2023.

. Convention de mise à disposition d’agents de la police municipale intercommunale. . Fixation du coût d’un enfant scolarisé au RPI Aussevielle/Siros, temps scolaire. Don de matériel par la ville de Pau au profit de notre commune.

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6. Vote du budget annexe « Le Bistrot ». 7

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9.

1 0. Dispositions visant à permettre aux assemblées d’élus et aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public, victime d’une agression (loi n° 2023-23 du 24/01/2023).

11. Projet d’harmonisation du mode de financement de la gestion des déchets au sein de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

12. Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (T.E. 64) — Suite des travaux de rénovation du réseau de l'éclairage public et sécurisation des « fils nus » au sud du territoire — Participation financière de la commune.

13. Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP) — Carte des zones inondables concernant la commune.

14. Présentation des services de la Maison de l'Habitat et du projet urbain de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la transition énergétique et des économies d'énergie.

15. Informations et questions diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 7 AVRIL 2023

VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Anne JACOB, Trésorière Municipale, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELEE Séance du 7 avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE le compte de gestion 2022.

DELIBERATION N° 2 DU 7 AVRIL 2023

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Alain FRANCO,

doyen de l'assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2022 fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le

compte administratif établi,

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

+ __ DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2022, comme suit :

Dépenses : INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

Prévu Exercice 2022 469 283,00 641 273,00

Réalisé 295 641,09 477 087,34

Recettes :

Prévu Exercice 2022 469 283,00 641 273,00

Réalisé 291 738,36 644 662,79

- 3 902,73 +167 575,45

Résultat global : + 163 672,72

DELIBERATION N°3 DU 7 AVRIL 2023

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal

de la commune,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2022,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 9 395,42 €

- un excédent reporté de 158 180,03 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 167 575,45 €

- un déficit d'investissement de 3 902,73 €

Soit un besoin de financement de 3 902,73 €

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 comme suit :Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avril 2023

- résultat de fonctionnement au 31/12/2022 : excédent de 167 575,45 €

- affectation complémentaire en réserve (1068) 3 902,73 €

- résultat de fonctionnement reporté (002) excédent de 163 672,72 €

- résultat d'investissement reporté (001) déficit de 3 902,73 €

DELIBERATION N° 4 DU 7 AVRIL 2023

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

À FIXE les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit :

Taxes TAUX de TAUX votés BASES PRODUITS

l'année 2021 en 2023 2023 2023

TH. / 13,09 32 604 1268 F.B. 26,46 26,46 867 100 229 435 FN. 48,90 48,90 15 100 7384 TOTAL 241 087

> CHARGE Monsieur le Maire

o de notifier cette décision aux services préfectoraux,

o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

DELIBERATION N°5 DU 7 AVRIL 2023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023.

Vu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ __ DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 658 482€ 478 748 €Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avril 2023

RECETTES 658 482€ 478 748 €

DELIBERATION N° 6 DU 7 AVRIL 2023

VOTE DU BUDGET ANNEXE « LE BISTROT »

Monsieur le Maire présente le budget annexe « Le Bistrot » pour 2023.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ __ DECIDE d’adopter le budget annexe « Le Bistrot » pour 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 7000 € 0€

RECETTES 7000 € 0€

DELIBERATION N° 7 DU 7 AVRIL 2023

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 octobre 2018, la commune avait adhéré au projet de création d’une police municipale intercommunale et une convention avait été établie et signée. Cette convention est arrivée à expiration au 31 décembre 2022.

Il convient donc de signer une nouvelle convention dont la reconduction aura lieu tous les ans

tacitement.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec effet au 1% janvier 2023.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avrit 2023

DELIBERATION N°8 DU 7 AVRIL 2023

FIXATION DU COUT D’UN ENFANT SCOLARISE AU RPI AUSSEVIELLE-SIROS TEMPS SCOLAIRE

- Vu Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

- Vu l’article L.212-2 du code de l’Education précisant que toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique,

- Vu les articles L.212-4 et suivant du code de l'Education prévoyant que la commune est propriétaire des locaux scolaires et doit en assurer les dépenses afférentes,

- Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministère de l’éducation nationale relative aux dépenses de fonctionnement obligatoires pour le calcul de la contribution communale,

Considérant que la moyenne du nombre total d’enfants scolarisés sur la commune d’Aussevielle,

Considérant les charges retenues pour le calcul de la contribution,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ FIXE la contribution communale temps scolaire par élève du RPI Aussevielle-Siros à 300 €,

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

DELIBERATION N° 9 DU 7 AVRIL 2023

DON DE MATERIEL PAR LA VILLE DE PAU AU PROFIT DE NOTRE COMMUNE

Monsieur le Maire indique que la ville de Pau souhaite faire don à la commune de matériel numérique à destination de l’école.

Conformément aux dispositions des articles L.3212-2 et L.3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, la commune accepte la donation, sans charges ni conditions, de 2 vidéo-projecteurs interactifs EPSON et de 2 tableaux tryptiques, appartenant à la ville de Pau.

L’acceptation de ce don prend effet à la date de la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ ACCEPTE ce don,

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à ce titre.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avril 2023

DISPOSITIONS VISANT A PERMETTRE AUX ASSEMBLEES D’ELUS ET AUX ASSOCIATIONS D’ELUS DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE POUR SOUTENIR PLEINEMENT, AU PENAL, UNE PERSONNE INVESTIE D'UN MANDAT ELECTIF PUBLIC, VICTIME D’'UNE AGRESSION (LOI N° 2023-23 DU 24/01/2023)

Monsieur le Maire indique que de plus en plus d’élus se font agresser. Aussi, une circulaire fait état de nouvelles dispositions permettant aux assemblées délibérantes et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile au pénal au cas où un élu serait victime d'agression.

PROJET D’HARMONISATION DU MODE DE FINANCEMENT DE LA GESTION DES DECHETS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

Monsieur le Maire indique que depuis 2013, notre commune, à travers l'ex CCMB, était gérée, en terme

de déchets, par une redevance incitative.

Il indique que la TEOM est calculée selon l’habitat, ce qui fait qu’un habitat de grande surface avec une seule personne génère un montant plus important que le service qui en est fait. La redevance incitative est adossée à des containers qui ont une capacité adaptée à une famille. Plus il est grand, plus c’est cher. Le ramassage est fait une fois tous les 15 jours, mais l’abonnement du container donne droit à 12 levées par an. Toute levée supplémentaire est payante, Le tri sélectif réalisé est valorisé pour partie dans l’usine de Sévignacq. En complément, chaque foyer peut disposer d’un composteur gratuit.

Une loi 3D qui imposait en 2022 d’uniformiser le mode de facturation des déchets, soit redevance incitative, soit TEOM a repoussé l’échéance à 2024.

Des parlementaires ont été sollicités pour faire en sorte que la loi soit modifiée. Nous sommes dans Pattente de la décision.

DELIBERATION N° 10 DU 7 AVRIL 2023

SECURISATION DES FILS NUS - PROGRAMME « RENOVATION EP (SDEPA) — RENOVATION 2021

APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE AFFAIRE N° 22REP118

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public liés à la sécurisation des fils nus au Sud du village (lié 21SE023).

Monsieur le Président du Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise groupement SPIE/REY BETBEDER.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (SDEPA) — Rénovation 2021», et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Out l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e _ DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Energie Pyrénées- Atlantiques, de l’exécution des travaux,

e __ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avril 2023

e montant des travaux T.T.C. 10 112,26€

e assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1011,23 €

e frais de gestion du SDEPA 421,34 € TOTAL 11 544,83 €

+ _ APPROUVE ke plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

° participation Syndicat 6488,70 €

e __ FCTVA (à récupérer par TE 64) 1 824,70 €

+ participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 810,09€

+ participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 421,34 € TOTAL 11 544,83 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, la commune finançant sa participation aux travaux sur fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

+ __ ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d’économies d'énergie par le TE 64, lorsque les travaux sont éligibles.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU (SMBGP) - CARTE DES ZONES INONDABLES CONCERNANT LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente les cartes des zones inondables établies par le SMBGP. Ces informations seront intégrées dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune qui va faire l’objet d’une prochaine mise à jour.

PRESENTATION DES SERVICES DE LA MAISON DE L’HABITAT ET DU PROJET URBAIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ECONOMIES D’ENERGIE

La maison de l’habitat située 18 rue des Cordeliers à PAU, peut être sollicitée en cas de travaux réalisés

dans le cadre de la rénovation énergétique. Une information synthétique de ce service sera insérée dans le prochain bulletin municipal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

# Le prochain conseil d’école aura lieu en juin 2023.

Bilan des achats effectués et projets pédagogiques : potager, plantation d’arbres au parc de loisirs. Rappel des effectifs scolaires : 73 élèves à Aussevielle et 95 élèves à Siros, soit 168 élèves au total au niveau du RPI.

* Le centre de généalogie des P.A. nous a adressé un courrier pour nous indiquer qu’il manquait des noms de soldats morts, sur notre monument aux morts.

* La commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée. Une seule candidate pour l'instant, Mme ANDRE. Monsieur le Maire va proposer d’autres personnes.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avril 2023

* L’expérimentation France Travail pour les bénéficiaires du RSA va s’appliquer dans 19 départements de France dont les Pyrénées-Atlantiques. La commune d’Aussevielle est concernée pour 9 bénéficiaires du RSA.

* Le PLUi a fait l’objet d’une deuxième modification, fin 2022. Il devrait faire l’objet d’une révision simplifiée qui porte, entre autres, sur la future plaine des sports de Poey-de-Lescar.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

La présente séance du 7 avril 2023 contient 10 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et

affichées le 17 avril 2023.

Jacques LOCATELLI