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Déliberation - 20211216 del 13 dl tableau effectifs 1er janv.22
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE
DE
cation
de
la
loi
3 du
2/03/1982
teposé
En
ap}
Le
Pÿ
A DEC.
207
et publ
le 2 1-QEC POI.
Le
directeur
gener
Lo.
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale,
culturelle,
police
municipale
et
animation
Séance
du
16 décembre
2021
Convocation
du
10
décembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le seize
décembre
à
19
h 39,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Monique
Pourcelot
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies
CHU
Es
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01 41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
am alor DELIBERATION
16
déc.
21
— n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale,
culturelle,
police
municipale
et
animation
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3
alinéas
4,
5 et 6, ainsi
que
les
articles
33,
34,
79
et 81,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et
supprimer
des
emplois
dans
les
filières
:
administrative,
technique,
médico-sociale,
culturelle
police
municipale
et animation,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
DECIDE
:
Atticle
1 : pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
pour
effet
à
compter
du
1° janvier
2022
:
Dans
la filière
administrative
:
-
supprimer
1 poste
d’attaché,
-
supprimer
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
-
supprimer
1 poste
d'adjoint
administratif,
-
créer
2 postes
de
rédacteur,
-
créer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°°
classe.
Dans
la filière
technique
:
-
supprimer
| poste
de
technicien,
-
supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe,
-
créer
1 poste
d’agent
de
maîtrise,
-
créer
3 postes
d’adjoint
technique.
Dans
la filière
médico-sociale
:
-
supprimer
1 poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
cJasse.
Dans
la filière
culturelle
:
-
supprimer
Î poste
de
bibliothécaire
principal,
-
créer
1 poste
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine,
-
créer
1 poste
de
bibliothécaire,
-
créer
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine.
Dans
la filière
police
municipale
:
-
créer
| poste
de
gardien-brigadier.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2