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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique
et
médico-
sociale Séance
du
3
février
2022
Convocation
du
28 janvier
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
février
à
19
h
36,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-huit
janvier
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à Phôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
AHardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Etait
absent
:
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT) DE SERVICE QUALIVILLE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92831
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
3
fév.
22-
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
février
2022
OBJET
:
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique
et
médico-sociale Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3
alinéas
4,
5
et
6,
ainsi
que
les
articles
33,
34,
79
et
81,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
24 janvier
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et supprimer
des
emplois
dans
les
filières
administrative,
technique
et médico-sociale, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Atticle
1 : pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
pour
effet
à
compter
du
1% mars
2022 :
Dans
la filière
administrative
:
-
supprimer
1 poste
de
rédacteur,
-
supprimer
1 poste
d'adjoint
administratif principal
de
2°"
classe,
-
créer
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe.
Dans
la filière
technique
:
-
supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
-
créer
2
postes
d’adjoint
technique.
Dans
la filière
médico-sociale
:
-
supprimer
| poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°"
classe,
-
créer
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
au
1%
mars
2022,
tel
que
présenté
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2