Compte-Rendu - CR du 10 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 10 novembre 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2020

Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Géraldine PERRIN, Luc MONTARLOT, Sébastien CHRISTOPHE, Noémie SARNIN, Marjorie GIVRE, Nicole CHAVANON, Sophie REBERGUE, Marcel Edmond PAYEN, Jérome BOYER, Pierre-Yves LARUE.

Excusés : Paul MEUNIER, Alain JOLIVET

Secrétaire de séance : Emilie PEYRARD

Le conseil municipal approuve le CR du 22 septembre.

➢ RPQS Eau potable et Assainissement

Le maire présente les RPQS de l’eau potable et de l’assainissement. Il explique les différentes variations liées aux travaux et à l’augmentation des tarifs de l’eau de l’année dernière. Le conseil municipal à l’unanimité adopte les RPQS Eau potable et Assainissement.

➢ Décision Modificative n°1 BP COMMUNE

Le Maire explique que suite à la réception de la facture concernant les travaux de drainage dans la grange ex CCAS, nous avons besoin d’ajuster les crédits nécessaires. En effet 7 000€ avaient été prévus, mais des travaux supplémentaires ont dû être fait, ce qui amène la facture à 7 616.17€. En revanche il avait été prévu 20 000 euros au budget pour l’achat du mobilier de la mairie mais la facture est moins élevée. Du coup les 616.17euros seront pris sur cette ligne budgétaire.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D2184-100 : MAIRIE 616.17€

D2313-104 : GRANGE 616.17€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 abstention, approuve la décision modificative n°1 du budget Commune.

➢ Décision Modificative n°1 EAU ASSAINISSEMENT

Le Maire explique que des écritures comptables sont nécessaires afin de rééquilibrer le budget au niveau des écritures d’ordres (amortissements) et du solde d’exécution reporté. Nous allons également profiter de cette DM pour réajuster les crédits de la neutralisation pour qu’ils soient au plus juste :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2315-1008 : Neutralisation 9 169.88€

R 001 : Excédent 2 200€

R 28031 : Frais d’études 530.12€ R 040 : Opérations d’ordre 7 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du budget Eau Assainissement

➢ Choix entreprise travaux chemin du Pilon

M. le Maire expose les 3 devis reçus des entreprises Thivend (18 206€ HT), Eiffage (34 598€ HT) et Eurovia (32 828€ HT).Il explique que le devis établi par l’entreprise Thivent ne correspond pas au cahier des charges demandé.

Les entreprises Eiffage et Eurovia ont des devis presque similaires, la différence est que Eiffage nous propose un procédé différent (reboucher d’abord les trous sur la voirie avant de goudronner afin que ce soit plus lisse) pour avoir un meilleur résultat.

Pour information, ces travaux peuvent être subventionnés par le Plan de relance au niveau du Département à hauteur de 0 à 80%. La demande de subvention a été faite au Département et la réponse devrait arriver mi-décembre. Nous avons eu l’accord pour commencer les travaux. Si toutefois la subvention accordée par le plan de relance est faible ou nul nous aurons la possibilité de refaire une demande dans l’enveloppe de subvention de voirie.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 1 abstention décide de choisir l’entreprise Eiffage pour réaliser ces travaux.

➢ RASED

Géraldine PERRIN, 3ème Adjointe explique ce qu’est le RASED (Le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté).

En 2019, suite à une réunion des maires de la communauté de communes, il a été proposé que chaque commune s’engage à verser 1€ par élèves scolarisés dans leur propre commune afin de financer le fonctionnement de ce service public (matériel pédagogique et tests neuropsychologiques). Le Conseil s’était alors abstenu en attendant de recevoir une convention. Depuis aucune convention ne nous ai parvenue mais la commune de Charlieu nous relance à ce sujet car depuis la création de ce service c’est eux qui payent (Charlieu Belmont à payer 1 année exceptionnellement mais n’étant pas de leur compétence ce n’est pas possible pour eux de prendre en charge ce coût). Pour rappel, la commune de Charlieu met à disposition des locaux pour accueillir ce dispositif.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions, 5 contre et 6 pour acceptent de payer 55€ pour l’année 2020 (pour 55 élèves scolarisés cette année). Il est précisé qu’un courrier serai fait au Maire de Charlieu et au Président de la Communauté de Commune de Charlieu Belmont afin de redemander cette convention.

➢ QUESTION DIVERSES

Bulletin Municipal : Marjorie GIVRE, qui a mis en page le bulletin pour cette année, le présente au Conseil. Des petites choses sont encore à rajouter et/ou modifier mais dans l’ensemble, tous les élus sont très satisfaits du travail apporté. Une réunion de la commission Bulletin va avoir lieu le vendredi 20 novembre afin de le finaliser. Comme les années précédentes, il est prévu de lancer l’édition de ce bulletin début décembre afin de pouvoir le distribuer courant décembre avec le calendrier des ordures ménagères transmis par Charlieu/Belmont.

RIFSEP : CIA : Le Maire explique que depuis 2017, le RIFSEP a été mis en place dans la commune. Ce RIFSEP est composé de 2 parties, l’une obligatoire (l’IFSE qui regroupe toutes les différentes primes en une ligne) et l’autre facultative (le CIA qui permet de verser une prime exceptionnelle aux agents sur la base de leur implication/travail). Actuellement l’IFSE est versé mensuellement à tous les agents en fonction de leur poste/grade mais le CIA n’a jamais été utilisé. Le CIA peut s’élever maximum à 1260 euros pour les agents de catégorie C et 2380€ pour les agents de catégorie B.Projets : Suite à la commission finances et bâtiments, les élus ont réfléchis aux différents travaux à faire sur la commune dans les années à venir en les classant au mieux par ordre de priorité.

Les projets proposés sont :

- Interconnexion des sites

- Chemin du Pilon

- Goudron impasse de la cabine, entrée parking épicerie

- Ralentisseur route du pont de fer + sécurisation cheminement école place de l’église - Logiciel cimetière

- Eclairage public LED (mairie, église …) + panneau d’affichage

- Volets logement des Allognes

- Table(s), jeux enfants + local poubelle à la Thieumène

- Rangement salle des sports

- Préau bâtiment technique

Dans l’immédiat, nous sommes dans l’attente des devis pour tous ces travaux, et en fonction de ceux-ci, nous choisirons au prochain Conseil le ou les projets pour lesquels nous demanderons des subventions au niveau du Département (enveloppe de solidarité, contrat de ruralité et amende de police).

Concernant le Bar communal, Baptiste Michaud nous a fait parvenir des devis (30 000euros de travaux). Ces travaux sont conséquents, l’endettement de la commune ne permet pas de réaliser les travaux sur l’exercice prochain. Ce projet va être étudié plus précisément par la commission bâtiments courant 2021 afin d’affiner et d’étudier par la suite la faisabilité du projet.

Concernant le tracteur qu’il va falloir envisager de changer, il n’est pas subventionnable et il faut prévoir un montant minimum de 40 000 euros d’occasion.

Point fonctionnement de l’école pendant le COVID : Emilie PEYRARD, 1ère Adjointe explique que suite au nouveau protocole, nous avons dû adapter les entrées/sorties, les temps de cantine garderie etc.

Nous ne devons plus faire de brassage d’élèves entre les classes de ce fait, les enfants de la classe de Cécile (maternelle) sont accueillis directement dans leur classe, mange dans les locaux de la cantine et font leur récréation à la salle des sports. Les enfants de la Classe d’Alexia (les CE/CM) quant à eux sont accueillis sous le préau, mangent dans leur classe et font leur récréation dans la cour de l’école.

Ces doublements de poste (accueil / cantine / garderie) nous obligent à augmenter les heures de notre agent d’entretien qui doit désinfecter les locaux régulièrement, mais également ceux de notre agent polyvalent qui assure les temps de garderie et accueil.

Point travaux neutralisation : Pour l’instant, les travaux n’avancent pas vraiment. Nous sommes dans l’attente d’un compteur de chantier afin que les entreprises aient de l’électricité.

Point fin des travaux Mairie-Ecole : Suite au déménagement de l’école (le 24 octobre) et de la mairie (le 29 octobre) tout le monde est dans l’ensemble très satisfait. Les locaux sont propres et fonctionnels. Quelques réserves ont été prononcées pour des petits travaux qui vont être finalisés le 18 novembre (pose de tableau, réglage de certaines lumières etc.)

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 10 décembre à 20h00