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Déliberation - DECISIO 2025 48 renouvellemnt concession argoud
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 48 renouvellemnt concession argoud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025 r
” > LOST Publié le 30/10/2025
ID : 038-213800345-20251030-DECISIO_2025_48-AR
Renouvellement d'une concession n°24C dans le cimetière des « Charmilles »
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la décision du Maire n°2025-24 du 27 mai 2025, relative auxtarifs des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 27 mai 2025 de Mme ARGOUD Maria domiciliée 160 chemin
du champ des mules — 38270 BEAUFORT tendant à renouveler une concession dans le cimetière
communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles » ,aunom dela mandante susvisée,
une concession de 2% ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement F-0013, à compter
du 30 octobre 2025, à titre de renouvellement et moyennant la somme de 200€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 30 octobre 2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble où via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai