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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 16 concession vessot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 CS L
Publié le 04/04/2025 G
#4 ID : 038-213800345-20250403-DECISIO 2025 16-AR viLLe De |
Beaurepaire | RL. | DECISION DU MAIRE
Délivrance d’une concession n°332C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la délibération n°2023-119 du conseil municipal en date du 7 décembre 2024 relative au tarif
des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 3 avril 205 de M et ME VESSOT Roland - domiciliés 530
chemin du château à Beaurepaire Isère tendant à obtenir une concession au cimetière
communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom des mandants susvisés,
une concession de 15 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement JG 44 à compter
du 3 avril 2025, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 100€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 3 avril 2025
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentiéfX dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai