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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 53 concession pera col)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Le De ID : 038-213800345-20251209-DECISIO 2025 53-AR
Reçu en préfecture le 09/12/2025 CS L
Publié le 09/12/2025 O
ViL
Beaurepaire | N'OSE DECISION DU MAIRE
Délivrance d’une concession n°337C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la décision du Maire n°2025-24 en date du 27 mai 2025, relative au tarif des concessions
funéraires.
Considérant la demande en date du 8 décembre 2025 de MME PERA Nicole- domiciliée 369
chemin des Paillères à Beaurepaire Isère tendant à obtenir une case columbarium dans le
cimetière communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom de la mandante susvisée,
une case de 15 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement COL 23 à compter du 8
décembre 2025, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 350€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l’exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 9 décembre 2025
Le Maire, F
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai