Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIO 2025 26 concession abel
Déliberation - DECISIO 2025 16 concession vessot
Déliberation - DECISIO 2025 23 renouvellement concession vivier
Déliberation - DECISIO 2025 53 concession pera col
Déliberation - DECISIO 2025 03 renouvellement concession thuderoz
Déliberation - DECISIO 2025 27 concession guichard nicole 1
Déliberation - DECISIO 2025 17 concession francoz roger 2
Déliberation - DECISIO 2024 74 concession gabriel
Déliberation - DECISIO 2025 15 concession bernard
Déliberation - DECISIO 2026 01 renouvellement concession jehanne
Déliberation - DECISIO 2025 02 concession berthet
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 02 concession berthet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S L G
viLLe pe ID : 038-213800345-20250106-DECISIO 2025 02-AR
Beaurepaire | pee | DECISION DU | AIRE
Prise en vertu d’une c
Délivrance d’une concession n°327C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la délibération n°2023-119 du conseil municipal en date du 7 décembre 2024 relative au tarif
des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 6 janvier 2025 de M. BERTHET Henri - domicilié 234 chemin
des paillères à Beaurepaire Isère tendant à obtenir une concession au cimetière communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom du mandant susvisé, une
concession de 30 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement D 028 à compter du 6
janvier 2025, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 400€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai