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Arrêté - R CP N°356 Travaux sur facade immeuble Stephenson 1 avenue des Pres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°356 Travaux sur facade immeuble Stephenson 1 avenue des Pres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
UE RE UE T4
,, | 4 He ol j REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux huis
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/356
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux sur la façade de
l'immeuble Stephenson situé au 1 avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6e Adjoint au Maire, délégué
à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise NEGRO - 47, rue Paul Vaillant Couturier - 93136 NOISY LE SEC doit
réaliser des travaux sur la façade ainsi que le remplacement des menuiseries sur l'immeuble
Stephenson situé au 1, avenue des Prés,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le
bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/295
Arrêté n°DST/2025/R-CP/356 1/3 Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux sur la façade ainsi
que le remplacement des menuiseries sur l'immeuble Stephenson situé au 1, avenue des Prés. A
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
La zone de travail devra être sécurisée avec des barrières héras qui devront être menottées entre
elles.
Article 4 :
L'entreprise NEGRO aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
temporaire règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons d’une largeur de 1 mètre 40 cm sera maintenu. En cas de déviation,
une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise NEGRO maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise NEGRO, elle supportera intégralement la charge
finale de la remise en état des lieux.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 11 aout 2025 au vendredi 3 octobre 2025
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/356 2/3 Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise NEGRO
47 rue Paul Vaillant Couturier
93136 NOISY LE SEC
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise NEGRO: Mail : jemay@negro.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 0 8 AOÛT 2025
L'Adjoint au Maire,
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie Lankêle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 0 8 AOÛT 2025
Arrêté n°DST/2025/R-CP/356 3/3