unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 29 04 14

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 29 04 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 29 04 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE RENDU

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 29 AVRIL 2014

19 HEURES A MARCKOLSHEIM

Date de convocation : 22 avril 2013

Délégués en fonction : 30 Présents : 28 Absent et excusé : 2 Procurations : 2

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER, Monsieur Maurice FAHRNER, Mme Audrey HUCK

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER, Mme Patricia CUCUAT  Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : M. Manuel KLUMB (suppléant)

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER.

Absents excusés:

Mme Catherine GREIGERT (Procuration au Président), Mme Denise KEMPF (remplacée par M. Manuel KLUMB), M. Christophe KNOBLOCH, (Procuration à Mme Clothilde LOOS), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Antoine HERTH (Député).

Assistaient en outre :

M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Céline SPITZ (Agent de Développement).A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Bernard SCHULTZ, 5ème Vice-Président.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2014.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 15 avril 2014.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012. L’exercice de ces délégations n’appelle pas d’observations particulières.

***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Délégations d’attribution au Président et au Bureau

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 délègue les attributions sous- indiquées au Bureau et au Président :

Délégations données au Bureau :

1. Décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 2. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 3. Décider de l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables jusqu’à une valeur de 2 500 € par créancier ;

4. Réaliser, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), toutes les procédures légales et réglementaires conduisant à l’acquisition à l’amiable ou non des propriétés nécessaires à des œuvres communautaires ;

5. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

6. Approuver les conventions de répartition financières d’actions entre plusieurs communautés de communes pour des engagements inférieurs à 5 000 € ;

7. Conclure les conventions de travaux et d’occupation et passer les actes notariés avec les propriétaires publics ou privés pour la pose à demeure et les accès aux réseaux et ouvrages divers ;3

8. Conclure les conventions de servitude et passer les actés notariés consécutifs avec les propriétaires publics ou privés pour la pose à demeure et les accès aux réseaux et ouvrages publics ;

9. Fixer les indemnités à verser aux propriétaires ou exploitations selon les barèmes forfaitaires départementaux ou selon la marge brute réelle de la comptabilité de l’exploitation, et de passer les conventions à intervenir ou baux ruraux ;

10. Fixer les conditions et les caractéristiques essentielles des ventes de terrains viabilisés du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim situé au lieudit Schlettstadterfeld et de la Zone d’Activités sise au Holzweg à Sundhouse ;

11. Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

12. Décider de la création de postes au niveau du tableau des effectifs pour les agents non titulaires dont la durée d’emploi n’excède pas un an ;

13. Approuver, après avis de la commission thématique compétente, les Avant-Projet Sommaire et Détaillé pour les travaux dont le montant estimé est inférieur à 400 000 € HT et solliciter les aides financières nécessaires à leur financement ;

14. Approuver les conventions de maîtrise d’ouvrage partagée ou confiée dans le cadre de travaux ;

15. Approuver les conventions de mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions ponctuelles ou non permanentes au bénéfice de la Communauté de Communes ;

16. Prendre les décisions et actes nécessaires à la définition des modalités internes de passation des marchés et des commandes applicables aux services intercommunaux ;

17. Fixer le taux de rémunération des intervenants dans le cadre de manifestations organisées dans les équipements sportifs et culturels communautaires (médiathèques et piscine Aquaried) ;

18. Formuler les avis concernant l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme (PLU communaux ou cartes communales) ;

19. D’autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement aux associations dont elle est membre.

Délégations données au Président :

1. Engager les dépenses imprévues et charges exceptionnelles dans la limite des crédits globalement disponibles à la section de fonctionnement ;

2. Sortir de l’actif les biens renouvelables de plus de 5 ans ;

3. Souscrire les abonnements, les contrats d’entretien, de maintenance, de contrôle périodique et d’exploitation ;

4. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

5. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes ;

6. Signer les contrats de prise en location de matériel et de véhicule ;

7. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice, avoués, notaires et experts ;4

8. Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défense dans toutes les actions intentées contre elle, sans limitation de domaines ou type de contentieux, et prendre toutes mesures en rapport ;

9. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Collectivité ;

10. Conclure les conventions passées à l’occasion de la formation du personnel et des collaborateurs occasionnels du service public intercommunal ;

11. Procéder au placement de fonds disponibles auprès du Trésor Public ;

12. Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 3 M€ ; 13. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à leur gestion y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation s’exerce annuellement dans la limite du montant des emprunts inscrits au budget. Les contrats de prêt peuvent comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

 Faculté d’opter parmi plusieurs taux d’intérêts différents et de modifier le choix initial pendant la période d’amortissement,

 Possibilité de modifier la périodicité, le profil de remboursement et la durée du prêt, de procéder à des remboursements par anticipation à des différés d’amortissement,

 Faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec possibilité de remboursement anticipé et/ou de consolidation.

14. Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

15. Fixer les droits perçus par la Communauté de Communes qui n’ont pas un caractère fiscal ;

16. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services de la Communauté de Communes ;

17. Signer les conventions de maîtrise d’ouvrage partagée ou confiée dans le cadre de travaux ;

18. Signer les conventions de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion pour la réalisation de missions ponctuelles au bénéfice de la Communauté de Communes ;

19. Signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution des travaux dont le montant estimatif est inférieur à 400 000 € HT ;

20. Déposer les demandes d’autorisations d’urbanismes relatives aux travaux dont le montant estimatif est inférieur à 400 000 € HT ;

21. Adopter et signer les conventions relatives à la mise à disposition gratuite de locaux à des tiers.

 Précise que, pour les délégations données au Président, celles consenties en vertu du point n°13 prennent fin dès l’ouverture officielle de la campagne électorale pour le renouvellement des conseillers municipaux.

Adopté à l’unanimité.

5

2. Délégations et représentations de la Communauté de Communes auprès des différents organismes

Le Conseil de Communauté désigne ses délégués et représentants aux Collectivités et organismes dont la Communauté de Communes est membre.

 Syndicats mixtes dont la Collectivité est adhérente

SCOT (Syndicat Mixte du SCOT de Sélestat et

sa Région)

 19 titulaires :

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Catherine GREIGERT,

Bernard SCHULTZ, Denise ADOLF, Jean-Blaise LOOS,

Georges BLANCKAERT, Vincent GRISS, Marie Louise

HUMBERT, Anne-Lise ULRICH, Bruno KUHN, Maurice

FAHRNER, Jean-Claude SPIELMANN, Rémy STOECKLE,

Sébastien SCHWOERER, Norbert LOMBARD, Gérard

BERNARD, Denise KEMPF, Jean-Louis SIEGRIST,

Christophe KNOBLOCH.

 8 suppléants :

Anne Marie NEEFF, Clément ROHMER, Joseph BORTOT,

Mathieu LAUFFENBURGER, Alex JEHL, Karine

CORMENIER, Josiane GERBER, Chantal LEONHART.

SDEA (Syndicat Départemental de l’Eau et de

l’Assainissement)

Assainissement

 9 délégués pour la commission géographique de

Marckolsheim dont 2 pour la Commune de

Marckolsheim :

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Jean-Pierre ARNOLD,

Jean GIDEMANN, Dominique FAHRNER, François

REMOND, Alex JEHL, Yannick KEMPF, Christophe

LUDAESCHER, Rémy STOECKLE.

 9 délégués pour la commission géographique du

Grand Ried :

Daniel MARTIN, Jean-Jacques KEUSCH, Bruno KUHN,

Rémy TAGLANG, Norbert LOMBARD, Servais ROESZ,

Manuel KLUMB, Jean-Louis SIEGRIST, Nicolas SIMLER.

SDEA - Eau Potable

 12 délégués pour la commission géographique de

Marckolsheim - Artolsheim dont 2 pour la commune de

Marckolsheim :

Marc GAUTIER, Jean-Claude MULLER, Patrick SPIEGEL,

Mathieu LAUFFENBURGER, Georges BLANCKAERT,

François REMOND, Alex JEHL, Yannick KEMPF,

Christophe LUDAESCHER, Rémy STOECKLE, Rémy

TAGLANG, Manuel KLUMB

 2 délégués pour la commission de Schoenau -

Saasenheim :

Norbert LOMBARD, Servais ROESZ

 2 délégués pour la commission de Sundhouse -

Wittisheim :

Claude GERBER, Théo FAHRNER

 2 délégués pour la commission d’Hilsenheim et

Environs :

 Bruno KUHN, Christian MEMHELD6

SMICTOM d’Alsace Centrale

 4 titulaires :

Norbert LOMBARD, Jean- Blaise LOOS, Marc

GAUTIER, René SCHMITT

 Organismes généraux

ADAC : Conseil d’Administration

 Président : membre de droit

 2 délégués : Bruno KUHN, Jean-Louis

SIEGRIST

ADAC – Plan Climat  1 titulaire faisant partie du Conseil d’Administration : Jean-Louis SIEGRIST

ADAC – Leader  1 titulaire faisant partie du Conseil d’Administration : Bruno KUHN

ADAC – Comité Territorial d’Animation et de

Coordination

 1 titulaire et 1 suppléant faisant partie

du Conseil d’Administration : Bruno

KUHN (titulaire), Jean-Louis SIEGRIST

(suppléant)

ADCF (Assemblée Des Communautés de

Communes de France)

 1 titulaire : Bruno KUHN

CNAS  1 titulaire : Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

 Organismes à caractère économique et touristique

Alsace Centrale Initiatives  1 titulaire : Jean-Louis SIEGRIST

Associations Tremplins  2 titulaires : Bernard SCHULTZ, Christophe KNOBLOCH

Mission Locale pour l’Emploi  2 titulaires : Bernard SCHULTZ, Christophe KNOBLOCH

Pépinières d’entreprises

 2 titulaires :

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Jean-

Louis SIEGRIST

Office du Tourisme Intercommunal

 2 titulaires : 1 pour le Bureau et le CA :

Catherine GREIGERT

1 pour le CA uniquement :

Gilles WEBER

 Organismes liés à l’environnement

Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale  2 titulaires : Christophe KNOBLOCH, Maurice FAHRNER

Miellerie du Ried

 1 titulaire et 1 suppléant : Bernard

SCHULTZ (titulaire), Jean- Louis

SIEGRIST (suppléant)

Paysage Grand Ried  2 titulaires : Jean- Claude SPIELMANN, Marc GAUTIER

Réseau Hamster  1 titulaire : François REMOND7

 Organismes à caractère transfrontalier

Infobest

 1 titulaire et 1 suppléant : Frédéric

PFLIEGERSDOERFFER (titulaire),

Vincent GRISS (suppléant)

 Organismes liés à la jeunesse et à la culture

Comité de pilotage CTJ  1 titulaire : Christophe KNOBLOCH

RAI

 Président et 3 titulaires : Christophe

KNOBLOCH, Audrey HUCK, Ghislaine

LEFLAEC

Collège de Marckolsheim

 2 titulaires : Marie Louise HUMBERT,

Vincent DIETSCH

 2 suppléants : Marie FREY, Matthieu

HART

Collège de Sundhouse  1 titulaire : Bruno KUHN  1 suppléant : Denise KEMPF

Ecole de Musique Intercommunale

 4 titulaires : Christophe KNOBLOCH,

Chrystelle ERARD, Sabrina

HENNINGER, Gérard BERNARD

 Organismes liés à la Communication

ATILAC  3 titulaires : Catherine GREIGERT, Audrey HUCK, Gilles WEBER

Association des Communes câblées du Bas-Rhin  2 titulaires : Catherine GREIGERT, Audrey HUCK

 Organismes liés au logement

PLH CAO  1 titulaire et 1 suppléant : Marc GAUTIER (titulaire), Bernard SCHULTZ

(suppléant)

Aucune autre candidature n’étant enregistrée pour les différents postes à pourvoir, le Président invite le Conseil de Communauté à passer au vote.



3. Composition et élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 élit comme suit la Commission d’Appel d’Offres par scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste:8

Président : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER ou son représentant

Membres titulaires Membres suppléants

Bruno KUHN Jean-Louis SIEGRIST

Bernard SCHULTZ Norbert LOMBARD

Alex JEHL Jean –Blaise LOOS

Anne-Lise ULRICH Denise ADOLF

Rémy TAGLANG Georges BLANCKAERT

Il est spécifié que le Président sera représenté par Monsieur Marc GAUTIER, 3ème Vice- Président, en cas d’absence.

 précise que cette instance constituera la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée (CIMAPA) pour les marchés passés en cette forme.



4. Composition et élection des membres de la Commission relative aux Délégations de Service Public

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 élit comme suit la Commission relative aux Délégations de Service Public par scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste:

Président : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER ou son représentant

Membres titulaires Membres suppléants

Bruno KUHN Jean-Louis SIEGRIST

Bernard SCHULTZ Norbert LOMBARD

Alex JEHL Jean –Blaise LOOS

Anne-Lise ULRICH Denise ADOLF

Rémy TAGLANG Georges BLANCKAERT

Il est précisé que le Président sera représenté par Monsieur Marc GAUTIER, 3ème Vice- Président, en cas d’absence.



5. Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 charge le Président de désigner les membres de la commission selon la proposition suivante :9

 Pour le Collège des élus :

Le Président, Président de droit

et un membre par commune soit :

ARTOLSHEIM Bernard SCHULTZ MARCKOLSHEIM Marc GAUTIER

BINDERNHEIM Christian MEMHELD OHNENHEIM Rémy STOECKLE

BOESENBIESEN Jean-Blaise LOOS RICHTOLSHEIM Sébastien SCHWOERER

BOOTZHEIM Clément ROHMER SAASENHEIM Anne-Marie NEEFF

ELSENHEIM François REMOND SCHOENAU Gérard BERNARD

HEIDOLSHEIM Marie-Louise HUMBERT SCHWOBSHEIM Denise KEMPF

HESSENHEIM Anne-Lise ULRICH SUNDHOUSE Josiane GERBER

HILSENHEIM Maurice FAHRNER WITTISHEIM Clothilde LOOS

MACKENHEIM Lucio GHIDINA

 Pour les autres collèges :

 autorise le Président à prendre contact avec les représentants des usagers (collège des usagers composé de quatre personnes) et les représentants des personnes handicapées (collège des personnes handicapées composé de deux personnes) ;

 autorise le Président à signer tout document relatif à cette commission.

Adopté à l’unanimité.



6. Composition des Commissions thématiques de travail

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve la création des commissions suivantes :

 Finances, Budget, Administration Générale et Mutualisation des Services

 Services à la famille et à la personne (périscolaire, petite enfance, personnes dépendantes…)

 Voirie et réseaux (voirie, éclairage public, SIG…)

 Développement économique et durable (zones d’activités, actions économiques, environnement, milieux aquatiques…)

 Animation socio-culturelle (CTJ, jeunesse, médiathèques, manifestations culturelles…)

 Promotion du Territoire et Habitat (tourisme, communication, action transfrontalière, PLH…)

 Bâtiments intercommunaux (gendarmerie, suivi des travaux périscolaires et autres bâtiments intercommunaux, piscine…)

 Déplacements et circulations douces (TAD, pistes cyclables…)10

 prend acte de l’effet immédiat des nominations des conseillers communautaires délégués et suppléants aux différentes commissions créées, suite à lecture donnée par le Président et ce, comme ci-après :

Commission Finances, Budget,

Administration générale et Mutualisation

des services

Président : Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

Bureau + Maires

Commission Services à la famille et à la

personne

Président : Bruno KUHN

Outre le Bureau :

ADOLF Denise

LOOS Jean Blaise

HUMBERT Marie Louise

HART Matthieu

REMOND François

HENNINGER Sabrina

HUCK Audrey

MULLER Jean Claude

FREY Marie

WEBER Gilles

CUCUAT Patricia

TAGLANG Rémy

NEEFF Anne Marie

KEMPF Denise

GERBER Josiane

Commission Voirie et Réseaux

Président : Marc GAUTIER

Outre le Bureau :

BORTOT Joseph

KEUSCH Jean Jacques

BLANCKAERT Georges

GRISS Vincent

JEHL Alex

ULRICH Anne Lise

FAHRNER Maurice

SPIELMANN Jean Claude

LUDAESCHER Christophe

STOECKLE Rémy

SCHWOERER Sébastien

LOMBARD Norbert

BERNARD Gérard

KLUMB Manuel

LOOS Clothilde11

Commission Développement Economique et

Durable

Président : Jean-Louis SIEGRIST

Outre le Bureau :

BORTOT Joseph

KEUSCH Jean Jacques

FAHRNER Maurice

SPIELMANN Jean Claude

LUDAESCHER Christophe

ERARD Chrystelle

MULLER Jean Claude

WEBER Gilles

ROESZ Servais

Commission Animation socio-culturelle

Président : Christophe KNOBLOCH

Outre le Bureau :

ADOLF Denise

LOOS Jean Blaise

HENNINGER Sabrina

HUCK Audrey

ERARD Chrystelle

MULLER Jean Claude

FREY Marie

WEBER Gilles

CUCUAT Patricia

DIETSCH Vincent

GERBER Josiane

Commission Promotion du Territoire et

Habitat

Présidente : Catherine GREIGERT

Outre le Bureau :

BORTOT Joseph

LOOS Jean Blaise

SPIELMANN Jean Claude

ERARD Chrystelle

BERNARD Gérard

FAHRNER Justin

SPIEGEL Patrick

LOOS Clothilde

Commission Bâtiments intercommunaux

Président : Bernard SCHULTZ

Outre le Bureau :

BORTOT Joseph

LOOS Jean Blaise

BLANCKAERT Georges

REMOND François

JEHL Alex

FAHRNER Maurice

HUCK Audrey

WEBER Gilles

CUCUAT Patricia

ROESZ Servais12

Commission Déplacements et circulations

douces

Président : Bernard SCHULTZ

Outre le Bureau :

ADOLF Denise

KEUSCH Jean Jacques

BLANCKAERT Georges

HUMBERT Marie Louise

HUCK Audrey

SPIELMANN Jean Claude

ERARD Chrystelle

MULLER Jean Claude

FREY Marie

STOECKLE Remy

BERNARD Gérard

ROESZ Servais

GERBER Josiane

LOOS Clothilde

SPIEGEL Patrick

Adopté à l’unanimité.



7. Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim – Projet de bail avec l’Etat

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve les dispositions du projet de bail joint à la présente délibération ;  autorisele Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.



8. Mutualisation des moyens – Plan de formation des élus

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve les orientations relatives à la formation des élus ;

 prend acte de l’existence d’un crédit de 10 000 € sur la fonction, chapitre 65, article 6535 « Formation des élus » au titre de l’année 2014 pour la réalisation du programme de formation proposé.

Adopté à l’unanimité.

***********13

C. FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n° 1

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :

BUDGET GENERAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

820 011 Charges à

caractère général

61551 Entretien et

réparations sur

matériel roulant

+5 000

020 011 Charges à

caractère général

627 Services bancaires

et assimilés +10

Frais de prélèvement

643 011 Charges à

caractère général

62878 Remboursement de

frais à d’autres

organismes +25 800

Redevance pour occupation

du domaine public versé à

l’AGF dans le cadre de

l’exploitation du périscolaire

Heidolsheim

01 67 Charges

exceptionnelles

673 Titres annulés sur

exercices antérieurs +12 000

Demandés par le Trésorier

01 67 Charges

exceptionnelles

678 Autres charges

exceptionnelles + 700

Remboursements divers

95 65 Autres charges de

gestion courante

657358 Subvention de

fonctionnement Aire

de service (CC

SELESTAT)

+560

Complément

523 65 Autres charges de

gestion courante

6574 Subvention de

fonctionnement aux

associations et

autres personnes de

droit privé

+215

Complément subvention

Mission Locale

01 022 Dépenses imprévues -34 740

TOTAL = + 9545

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

643 70 Prestations de

service et

ventes directes

70878 Remboursement de

frais par l’AGF +25 800

Contrepartie de la dépense

inscrite au 62878

01 73 Impôts et taxes 7318 Autres impôts

locaux ou assimilés -505 000

Transfert de crédits vers le

748313

01 74 Dotations et

participations

748313 Dotation de

compensation de la

réforme de la taxe

professionnelle

+505 000

Transfert de crédits du 7318

01 73 Impôts et taxes 73111 Contributions

directes +57 820

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat14

01 73 Impôts et taxes 73112 CVAE

-12 960

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 73 Impôts et taxes 7323 FNGIR

+11 600

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 73 Impôts et taxes 73111 Contributions

directes FPZ + 2 890

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 74 Dotations et

participations

748313 Dotation de

compensat° de la

réforme de la TP

-16 620

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 74 Dotations et

participations

74834 Etat-comp. au titre

des exonérations

des taxes foncières

+96

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 74 Dotations et

participations

74835 Etat-comp. au titre

exonérations taxe

d’habitation

+8 000

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 74 Dotations et

participations

748314 Dotation unique

des compensations

spécifiques à la TP

+4 020

Ajustement des recettes

fiscales suite à notification de

l’Etat

01 74 Dotations et

participations

74124 Dotation

d’intercommunalité -69 091

Ajustement des recettes suite

à la notification de l’Etat

01 74 Dotations et

participations

74126 Dotation de

compensation des

groupements de

communes

-2 010

Ajustement des recettes

suite à la notification de l’Etat

TOTAL = + 9545

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

820 20 Immobilisations

incorporelles

2051 Concessions et

droits similaires +2 000

641 21 Immobilisations

corporelles

2188 Autres immo.

corporelles +12 000

Remplacement ensemble

laverie crèche Marckolsheim

020 21 Immobilisations

corporelles

21318 Autres bâtiments

publics -14 000

BUDGET PAIM

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

90 011 Charges à

caractère général

63512 Taxes foncières -1 Régularisation

90 66 Charges

financières

66111 Intérêts réglés à

l’échéance +1

Régularisation

Adopté à l’unanimité.

15

2. Vote des taux des taxes 2014

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 fixe comme suit les taux des taxes locales :

 Taxe d’habitation : 7,19 %

 Taxe foncier bâti : 3,71 %

 Taxe foncier non bâti : 19,55 %

 Cotisation Foncière des Entreprises : 8,42 %

 Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) : 22,42 %

Adopté à l’unanimité.



3. Indemnités de conseil au Trésorier

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution de l’indemnité de conseil, à son taux maximum, au trésorier de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité.

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D. VOIRIE - RESEAUX

1. Voirie

a) Approbation de l’Avant-Projet rue des Vosges à Elsenheim

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve la consistance technique de l’Avant-Projet présenté en séance;  autorise le Président à lancer la consultation relative à la dévolution des travaux ;  autorise le Président à signer la convention avec France Telecom pour la dissimulation du réseau téléphonique aérien existant ;

 autorise le Président à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre visant à la fixation définitive du forfait de rémunération ;

 autorise le Président à signer tout acte en relation avec le dossier ;

 approuve le plan de financement comme suit :

o Dépenses : 125 600 € HT

 Maîtrise d’œuvre et divers : 10 000 € HT

 Travaux voirie et réseaux secs : 115 600 € HT

o Recettes externes: 49 450 € HT

 CG67 au titre du Contrat de Territoire : 13 000 € HT

 Conseil Régional au titre du plan de relance : 36 450 € HT

o Autofinancement CCRM : 76 150 € HT

 sollicite toutes les autres aides possibles pour le financement du projet.

Adopté à l’unanimité.16



b) Aménagement des rues du Chanvre et de Linkenheim à Saasenheim - Convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la Commune

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 décide que la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération soit confiée à la Commune de Saasenheim;

 approuve les termes du projet de convention jointe à la présente délibération ;  autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ce projet.

Adopté à l’unanimité.

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E. HABITAT

1. Plan Local de l’Habitat (PLH) – Désignation des personnes morales associées.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 désigne les personnes morales dont la liste figure en annexe à la présente délibération pour les associer à l’élaboration du PLH des conditions de consultation et d’association de ces partenaires ;

 approuve les conditions de consultation et d’association de ces partenaires.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Fait à Marckolsheim, le 5 mai 2014

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER