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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 26 06 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 26 06 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 26 JUIN 2019
19 HEURES 00 À ELSENHEIM
Date de convocation : 18 juin 2019
Délégués en fonction : 29 Présents : 25 Absents et excusés : 0 Procurations : 4
Membres présents :
Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
Bindernheim : Mme Denise ADOLF
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN,
Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY
Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER
Absents excusés :
Mme Sabrina THOMANN – HENNINGER (Procuration à Bruno KUHN), M. Maurice FAHRNER (procuration à Jean- Louis SIEGRIST), Mme Chrystelle ERARD (procuration à Catherine GREIGERT), M. Gilles WEBER (procuration à Marie FREY), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), M. Sébastien SCHWOEHER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU- AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources Humaines), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « animation du Territoire »), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique).
Assistaient en outre :
M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Colette WEIXLER (suppléante), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), , M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »). 2
ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 26 JUIN 2019
19 HEURES 00 À LA SALLE POLYVALENTE D’ELSENHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – modification du plan des effectifs
a. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques b. Création de trois emplois d’Educateur des APS de 1ère classe et d’un emploi d’Assistant de conservation principal de 1ère classe
2. Statuts – transferts de compétences au PETR Sélestat – Alsace Centrale a. Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
b. Adhésion au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Région de Freiburg – Centre et Sud Alsace
C. FINANCES
1. Approbation du Compte Administratif 2018
2. Adoption du Compte de gestion 2018
3. Proposition d’affection des résultats
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018
5. Décision budgétaire modificative n°1
6. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2019 –Modalités de répartition
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Périscolaire d’Heidolsheim – Constitution d’une servitude de passage 2. Accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – Décision tarifaire 3. Structures périscolaires – Rapports d’activités 2018
E. VOIRIE – RÉSEAUX
1. Eclairage Public – Fonds de concours des communes de Sundhouse et Bindernheim pour l’extension des réseaux
2. Fonds de concours à la commune de Sundhouse pour le financement des travaux de voirie rues de la gare et des écureuils
F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE
1. Fusion du Syndicat mixte Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhlbach et le Syndicat à Vocation Unique du Giessen et le Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen – Création du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin - Renonciation de sa transformation en EPAGE 3
2. Trophée qualité Accueil de la Chambre des Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole - Soutien financier aux entreprises
G. HABITAT – ECONOMIES D’ENERGIE
1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique
2. Plan local de l’Habitat – Convention de partenariat en faveur de la maitrise de l’Energie avec EDF
H. VŒUX ET COMMUNICATIONS 4
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Alex JEHL, Conseiller.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 15 mai 2019.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – Modification du plan des effectifs
a. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la modification du plan des effectifs du budget principal par la création d’un emploi
fonctionnel de directeur général des services techniques d’EPCI de 20 000 à 40 000 habitants ;
dit que cet emploi est créé à compter du 1er août 2019 ;
précise qu’un avis défavorable de la CAP entraînerait d’office l’annulation de la procédure de
création de l’emploi fonctionnel mentionné.
Adopté à l’unanimité.
b. Création de trois emplois d’Educateur des APS de 1ère classe et d’un emploi d’Assistant de conservation principal de 1ère classe.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la modification du plan des effectifs des Budgets Annexes «Piscine » et
«Médiathèques » par la création des emplois tels qu’énumérés par voie de transformation- suppression des emplois existants ;
dit que la date de ces transformations-suppressions est fixée au 1er juillet 2019 ou, à la date
d’effet possible pour les agents éligibles ultérieurement au 1er juillet 2019 ; 5
précise qu’un avis défavorable de la CAP entraînerait d’office l’annulation de la
procédure de transformation-suppression de l’emploi du ou des agents concernés.
Adopté à l’unanimité.
2. Statuts – Transferts de compétences au PETR Sélestat – Alsace Centrale
a. Elaboration du Plan Climat Air énergie Territorial
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide le transfert au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) SÉLESTAT - ALSACE CENTRALE de sa compétence relative à l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en vue de la réalisation de ce plan à l’échelle du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de SÉLESTAT ET SA RÉGION ;
demande aux préfets du BAS-RHIN et du HAUT-RHIN que les statuts du PETR SÉLESTAT - ALSACE CENTRALE soient modifiés pour y ajouter cette compétence.
Adopté à l’unanimité.
b. Adhésion au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Région de Freiburg – Centre et Sud Alsace
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) SÉLESTAT - ALSACE CENTRALE à participer au futur « groupement européen de coopération territoriale » (GECT) REGION FREIBURG - CENTRE ET SUD ALSACE pour y représenter les quatre Communautés membres du PETR ;
demande aux préfets du BAS-RHIN et du HAUT-RHIN que les statuts du PETR SÉLESTAT - ALSACE CENTRALE soient modifiés pour y ajouter la possibilité pour le PETR d’adhérer au futur GECT au nom de ses membres.
Adopté à l’unanimité.
***********
C. FINANCES
1. Approbation du Compte Administratif 2018
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte des comptes 2018 arrêtés comme suit :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat Principal 6 725 397,24 12 858 321,53 1 687 469,97 1 436 479,80 8 412 867,21 14 294 801,33 5 881 934,12 Piscine 735 732,65 752 400,92 8 394,85 65 502,90 744 127,50 817 903,82 73 776,32 Médiathèques 425 661,21 442 308,94 18 925,97 53 403,81 444 587,18 495 712,75 51 125,57 EMI 342 198,06 350 216,72 2 293,99 3 022,42 344 492,05 353 239,14 8 747,09 OM 2 002 843,29 2 110 254,22 2 002 843,29 2 110 254,22 107 410,93 6
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre aux différents comptes du budget principal et des budgets annexes ;
vote et arrête les résultats définitifs au titre de l’exercice 2018 comme ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents. (Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote pour ce point.)
2. Adoption du Compte de gestion 2018
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
déclare que les comptes de gestion dressés pour chacun des budgets de l’exercice 2018 par le Trésorier ; visés et certifiés conformes par le Président ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
3. Propositions d’affection des résultats
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
BUDGET PRINCIPAL
décide de l’affectation d’une partie du résultat pour un montant de 250 990,17 € en section
d’investissement, pour résorber le besoin de financement constaté, à l’article 1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés » ;
décide de la mise en réserve du reste du résultat soit 5 881 934,12 € en réserves - article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
BUDGET ZAI SUNDHOUSE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 212 113,52 €
Déficit d’investissement : 414 087,21 €
PAIM
1 102 101,20 1 180 732,28 3 415 792,00 1 075 443,34 4 517 893,20 2 256 175,62 -2 261 717,58
ZAI
SUNDHOUSE 3 841,44 215 954,96 414 087,21 0,00 417 928,65 215 954,96 -201 973,69
GENDARMERIE 55 162,84 154 662,03 1 162 027,56 0,00 1 217 190,40 154 662,03 -1 062 528,37
ZAIH 0,00 0,00 86 402,10 0,00 86 402,10 0,00 -86 402,10
TOTAL 11 392 937,93 18 064 851,60 6 795 393,65 2 633 852,27 18 188 331,58 20 698 703,87 2 510 372,29
Restes à réaliser Montants
Dépenses 2 397 278,70 €
Recettes 728 280 €
Résultat -1 668 998,70 € 7
BUDGET ZAI MARCKOLSHEIM
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 78 631,08 €
Déficit d’investissement : 2 340 348,66 €
BUDGET ZAI HILSENHEIM
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 0 €
Déficit d’investissement : 86 402,10 €
BUDGET MEDIATHEQUES
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 16 647,73 €
• Excédent d’investissement : 34 477,84 €
BUDGET PISCINE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 16 668,27 €
Excédent d’investissement : 57 108,05 €
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 8 018,66 €
Excédent d’investissement : 728,43 €
BUDGET GENDARMERIE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 99 499,19 €
Déficit d’investissement : 1 162 027,56 €
BUDGET ORDURES MENAGERES
constate comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement : 107 410,93 €
Adopté à l’unanimité.
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilière pour 2018
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour la Communauté de Communes, pour l’année 2018 ;
décide que ce bilan est annexé au compte administratif de l’exercice 2018.
Adopté à l’unanimité.
8
5. Décision budgétaire modificative n°1
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
90 011 Charges à
caractère général
611 Contrat de prestations de
services
+ 500 Atelier RH
90 011 Charges à
caractère général
6257 Réceptions - 500
01 042 Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
6811 Dotations aux
amortissements
+ 50 228 Amortissement
frais d’études non
suivis de
réalisation
01 014 Atténuation de
produits
7391178 Autres restitutions au titre de
dégrèvements sur
contributions directes
+ 1 000 Prélèvements
pour
dégrèvements
GEMAPI
01 022 Dépenses
imprévues
- 51 228
TOTAL = 0
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
822 21
Immobilisatio
ns corporelles 21752
8314
Installations
de voirie + 30 040
Complément crédits prévus
au budget travaux piste
cyclable Elsenheim
Grussenheim
822 21
Immobilisatio
ns corporelles 21752
81 Installations
de voirie + 25 000
Travaux définitifs des feux à
Hilsenheim selon décision
de bureau
822 21 Immobilisatio ns corporelles 21752 8312 Installations de voirie + 125 000 Travaux piste cyclable Marckolsheim Ohnenheim
64 21
Immobilisatio
ns corporelles 2111
54211
Terrain + 144
Frais d’actes terrain
Heidolsheim et acquisition
terrain d’assiette à l’euro
symbolique
020 20
Immobilisatio
ns
incorporelles
2041412
01419 Subventions
d’équipeme
nt versées
+ 30 000
Fonds de concours
Sundhouse
020 21
Immobilisatio
ns corporelles 21318
0133 Autre
bâtiment
public
- 159 955
831 041 Opérations patrimoniales 45811 8511 Dépenses sous mandat + 143 555.15 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
831 041 Opérations
patrimoniales
2145 86112 Construction
sur sol
d’autrui
installations
+ 30 485.42 Bascule des frais d’études
vers comptes définitifs 9
générales,
agencement
s,
aménageme
nts
831 041 Opérations
patrimoniales
2145 8642 Construction
sur sol
d’autrui
installations
générales,
agencement
s,
aménageme
nts
+ 4 255.23 Bascule des frais d’études
vers comptes définitifs
64 041
Opérations
patrimoniales 2141
5482 Construction
sur sol
d’autrui
+ 6 028
Bascule des frais d’études
vers comptes définitifs
822 041 Opérations patrimoniales 21752 81 Installations de voirie + 1 776 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
820 21 Immobilisatio ns corporelles 2182 0237 Matériel de transport + 28 000 Achat camionnette plateau
820 21
Immobilisatio
ns corporelles 2188
0245 Autres
immobilisati
ons
corporelles
+ 3 000
Grilles d’exposition
820 21
Immobilisatio
ns corporelles 21578
0244 Autre
matériel et
outillage de
voirie
- 31 000
TOTAL = + 236 328.80
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
831 041 Opérations patrimoniales 2031 8511 Frais d’études + 143 555.15 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
831 041 Opérations patrimoniales 2031 86112 Frais d’études + 30 485.42 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
831 041 Opérations patrimoniales 2031 8642 Frais d’études + 4 255.23 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
64 041 Opérations patrimoniales 2031 5482 Frais d’études + 6 028 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
822 041 Opérations patrimoniales 2031 81 Installations de voirie + 1 776 Bascule des frais d’études vers comptes définitifs
01 040
Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
28031 + 50 228
Amortissement frais
d’études non suivis de
réalisation
01 024
Produits des
cessions
d’immobilisati
on
+ 1
Vente Renault Clio 2
TOTAL = + 236 328.80 10
BUDGET MEDIATHEQUE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 011 Charges à
caractère général
611 Contrat de prestations de
services
+ 5 900 Crédits
nécessaires à
Impression des
livres illustrés par
les enfants des
écoles
321 011 Charges à
caractère général
6184 Formation - 2 000
321 011 Charges à
caractère général
6188 Autres frais divers - 3 900
TOTAL = 0
BUDGET PISCINE
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
413 21
Immobilisatio
ns corporelles 2183
Matériel de
bureau et
informatique
+ 900
Acquisition d’un terminal
de paiement
électronique
413 20
Immobilisatio
ns
incorporelles
2031 Frais d’études - 900
TOTAL = 0
BUDGET GENDARMERIE
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
114 16
Emprunts et
dettes
assimilées
1641 Emprunts 370 000
Remboursement prêt par
anticipation
114 16
Emprunts et
dettes
assimilées 166
Refinancement
de dette 711 748
Refinancement prêt Caisse
d’Epargne et équilibre
budgétaire suite au
réaménagement de la dette
TOTAL = + 1 081 748
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
114 16
Emprunts et
dettes
assimilées
1641 Emprunts 376 000
Refinancement prêt
remboursé par anticipation 11
114 040
Opérations
d’ordre de
transfert entre
section
1641 Emprunt 21 353
Capitalisation des
Indemnités de
Remboursement anticipé.
114 16
Emprunts et
dettes
assimilées
166 Refinancement de dette 711 748
114 021
Virement de la
section de
fonctionneme
nt
- 27 353
TOTAL = + 1 081 748
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
114 011 Charges à
caractère général
627 Services bancaires et
assimilés
+ 1 126 Frais de dossier
pour les deux
contrats
refinancés
114 011 Charges à
caractère général
615221 Entretien bâtiment public - 1 126
114 66 Charges
financières
6688 Autres charges financières + 6 000 Indemnités de
remboursement
anticipé
114 042 Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
6688 Autres charges financières + 21 353 Indemnités de
remboursement
anticipé
capitalisées
114 023 Virement à la
section
d’investissement
- 27 353
TOTAL = 0
Adopté à l’unanimité.
6. Fonds de Péréquation des Ressources intercommunales et communales 2019 – Modalités de répartition
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode de droit commun (identique au dispositif arrêté en 2018) ;
prend acte que, pour l’année 2019, la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :
Collectivité Contribution en € %
CCRM 423 338 44,65
ARTOLSHEIM 20 133 2,12
BINDERNHEIM 18 024 1,90 12
BOESENBIESEN 5 266 0,55
BOOTZHEIM 10 929 1,15
ELSENHEIM 14 789 1,56
GRUSSENHEIM 14 085 1,48
HEIDOLSHEIM 7 818 0,82
HESSENHEIM 10 782 1,14
HILSENHEIM 43 528 4,59
MACKENHEIM 20 439 2,16
MARCKOLSHEIM 226 017 23,84
OHNENHEIM 17 015 1,79
RICHTOLSHEIM 7 300 0,77
SAASENHEIM 9 826 1,04
SCHOENAU 26 958 2,84
SCHWOBSHEIM 4 704 0,50
SUNDHOUSE 32 370 3,41
WITTISHEIM 34 841 3,67
TOTAL 948 162 100,00
charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
***********
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Périscolaire d’Heidolsheim – Constitution d’une servitude de passage
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la constitution d’une servitude d’accès grevant la parcelle Section 22 n° 286/133
d’une contenance de 36,10 ares, appartenant à la Commune de HEIDOLSHEIM au profit de la
parcelle Section 22 n° 287/133 de 6,60 ares, appartenant à la Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim ;
décide de la modification de l’acte de vente en conséquence ;
autorise le Président à signer tout document à intervenir dans cette affaire ;
demande au Président de notifier la présente décision à Maître Aurélie HERTH, notaire à
Marckolsheim.
charge l’étude de Maître Aurélie HERTH de réaliser toutes les démarches nécessaires pour cette régularisation.
Adopté à l’unanimité.
2. Accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – Décision tarifaire
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les nouvelles grilles tarifaires applicables dans les accueils périscolaires et les ALSH du territoire ; 13
décide de leur application à compter du 1er septembre 2019 ;
charge le Président de notifier ces nouveaux tarifs à l’AGF du Bas-Rhin, gestionnaire des accueils périscolaires et des ALSH de la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité.
3. Structures périscolaires – Rapports d’activités 2018
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte des rapports d’activités 2018 présentés par l’AGF du Bas-Rhin pour les structures d’accueil périscolaires de Marckolsheim, Elsenheim, Heidolsheim, Richtolsheim, Sundhouse, Wittisheim et Hilsenheim ainsi que pour le service de cantine de Mackenheim.
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E. VOIRIE – RESEAUX
1. Eclairage Public – Fonds de concours des communes de Sundhouse et Bindernheim pour l’extension des réseaux
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les fonds de concours à hauteur de 50 % du montant des travaux pour l’extension du réseau d’éclairage public des communes de Bindernheim pour la rue des Abricots et de Sundhouse pour la route de Saasenheim et la rue du Maire Leonhart ;
approuve les projets de convention avec les deux communes ;
autorise le Président à signer les conventions en question avec les communes concernées.
Adopté à l’unanimité.
2. Fonds de concours à la commune de Sundhouse pour le financement des travaux de voirie rues de la Gare et des Ecureuils
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Sundhouse pour la rénovation de la voirie des rue de la Gare et des Ecureuils ;
approuve le projet de convention avec la Commune de Sundhouse ;
autorise le Président à le signer ;
acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 01419 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2019.
Adopté à l’unanimité.
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F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE
1. Fusion du Syndicat Mixte Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhlbach, le Syndicat Intercommunal Blind et du Canal de Widensolen – Création du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin - Renonciation à sa transformation concomitante en EPAGE
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de périmètre de fusion du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhlbach, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen et le Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen au sein d’un nouveau syndicat mixte ;
décide d’adhérer au syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhlbach, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen et le Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen pour la totalité du périmètre de la communauté inclus dans celui du bassin versant des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin ;
approuve les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, sous réserve de l’intervention de l’arrêté préfectoral correspondant ;
renonce à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) ;
désigne Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller, comme délégué titulaire et Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, comme délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein du Comité Syndical du syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin ;
autorise le Président à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l’unanimité.
2. Trophée qualité Accueil de la Chambre des Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole - Soutien financier aux entreprises
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention avec la CCI Alsace Eurométropole ;
autorise le Président à signer la convention en question.
Adopté à l’unanimité.
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G. HABITAT – ECONOMIE D’ENERGIE
1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
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2. Plan local de l’Habitat – Convention de partenariat en faveur de la maitrise de l’Energie avec EDF
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention de partenariat en faveur de la maîtrise de l’énergie avec
EDF ;
autorise le Président à signer le projet de convention en question ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
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H. VŒUX ET COMMUNICATIONS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.
Fait à Marckolsheim, le 27 juin 2019
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER