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Procès Verbal - PV S GOMOT1611665380911
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV S GOMOT1611665380911)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
DELEGATION DE Monsieur Stéphane GOMOT
1291 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/426
Composition et fonctionnement de la Commission Viographie.
Autorisation. Décision
Monsieur Stéphane GOMOT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La décision de dénommer une rue, place ou bâtiment public communal nécessite de respecter un certain nombre d’étapes pour éviter toute contestation.
Les dénominations des rues relèvent exclusivement de la compétence du Maire et sont donc adoptées par délibération du Conseil Municipal. Ces décisions sont rendues exécutoires de plein droit dès leur transmission au Préfet et leur publication.
Il s’agit de mettre en valeur la géographie locale, l’héritage emblématique des quartiers et d’honorer la mémoire de personnalités en raison de leur contribution éminente à l’Histoire, à la grandeur de notre pays, ou qui se sont illustrées dans le domaine des sciences, des arts, des lettres, du sport….
Il peut s’agir de mettre en valeur l’histoire et le patrimoine du lieu dans lequel se situe la voie, qu’ils soient naturel ou culturel, mais aussi des femmes et des hommes ayant marqué les mémoires, par leurs actes ou par les valeurs qu’elles et ils symbolisent.
Il s’agit également d’un enjeu d’intérêt général, une adresse normée permet à l’ensemble des administrés de bénéficier du même service sur l’ensemble du territoire de la ville grâce à une localisation précise.
Le Conseil Municipal a délibéré en date du 31 janvier 2011 sur la composition et le fonctionnement de la commission viographie. La commission ayant évolué depuis, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’actualiser la délibération sur la composition de cette dernière.
Le service Enseignes, Publicité, taxis, Régie et viographie, de la Direction de l’Occupation du Domaine Public, est chargé d’examiner les projets de dénominations de voies, place et bâtiments communaux.
Il procède à la vérification de la demande et notamment à l’authenticité des noms demandés, à la possibilité de dénomination, à la localisation des voies et places….
Il tient le registre et accuse réception des demandes qui émanent des particuliers, descendants de personnalités, élus, associations, aménageurs, comités de quartiers…. Le service incite à une concertation la plus large possible (avec les administrés, le conseil municipal des enfants pour les groupes scolaires…).
La commission de Viographie se compose comme suit :
- Un président, membre du Conseil Municipal
- Le maire-adjoint du quartier concerné, en fonction des propositions
- Un élu n’appartenant pas à la majorité municipale
- Le directeur de la Direction Générale de la Proximité et des Relations avec la Population
- Le directeur de l’Occupation du Domaine Public
1292 Séance du mardi 8 décembre 2020
- Le directeur général des affaires culturelles
- Le directeur des Archives de Bordeaux Métropole
- Des membres es qualités désignés par le Maire
La commission se réunit à l’initiative et sur convocation du Maire ou de son représentant. Les convocations s’effectuent au moins 8 jours avant la date de la réunion. Un compte-rendu de réunion est réalisé à l’issue de chaque commission de viographie et envoyé au Maire ainsi qu’aux membres présents et absents lors de la commission de viographie.
Les propositions retenues par la commission sont ensuite présentées en Conseil Municipal pour approbation.
Si ces propositions vous agréent Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir les adopter.
ADOPTE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DES GROUPES BORDEAUX ENSEMBLE ET RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1293 M. GOMOT
Merci Stéphane. Monsieur le Maire, mes Cher.ère.s collègues, je serai un peu plus disert que Francis, je suis désolé, mais je serai quand même assez rapide.
Nous avons, au Musée d’Aquitaine, un conservateur.trice qui a pour coutume de définir la mémoire par une définition à laquelle je souscris et qui est la suivante : « C’est la manière de convoquer des faits historiques et objectifs et de les transmettre qui convoque une mémoire, un souvenir difficile. » Le but de cette politique publique de la mémoire est de permettre et de donner à la cité les conditions de se réunir et de mieux vivre ensemble s’agissant de la convocation de certains sujets difficiles.
Ainsi sur la question de Paul Bert, je pense que l’idée n’est pas tant de savoir si ce qu’il pensait était bien ou pas, dans le moment où il se situait, mais si la mémoire de ce qu’il pensait à ce moment-là et de ses travaux à ce moment-là, rend difficile la vie en commun dans cette ville. Or, manifestement, c’est le cas. Donc, nous nous réservons évidemment la possibilité de questionner cette dénomination.
Cela fait le pont avec la viographie. La viographie est l’art de dénommer des voies, et c’est un pouvoir qui, légalement, appartient au Maire qui, à Bordeaux, depuis plusieurs années, a pris pour habitude de s’adjoindre les services d’une commission placée sous la tutelle des services de la proximité et de l’occupation du domaine public. Elle est composée d’élu.e.s, de personnes de l’administration, des représentant.e.s de l’administration et de personnes qualifiées sur le plan scientifique et historique afin de faire des recherches et d’apporter tous les éléments utiles sur les noms qui sont proposés que ce soit par les administré.e.s ou des élu.e.s ou n’importe qui y a intérêt pour se prononcer sur ces noms et voire s’il y a lieu de proposer au Maire, en effet, de dénommer cette voie avec ce nom-là.
La délibération porte sur la composition de cette commission. C’est le préalable à la convocation de cette commission. Sans cela, évidemment on ne peut pas se remettre au travail tant que le Maire n’a pas avalisé cette composition.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Stéphane. Tu viens de rappeler que la délibération porte aujourd’hui uniquement sur la composition et le fonctionnement de la commission viographie. On n’est pas là pour élire les représentant.e.s. Mais j’ai une proposition à vous faire. Sachant qu’il y a actuellement un.e représentant.e présenté.e par chaque groupe n’appartenant pas à la majorité, je vous propose le système suivant, c’est de séparer en trois tranches de 2 ans la période qui vient. C’est-à-dire pendant les deux premières années, ce sera un.e représentant.e de groupe, les deux années suivantes, un.e représentant.e d’un autre groupe, et les deux dernières années, un.e représentant.e d’un autre groupe pour partager un peu cette présence en commission de viographie.
Je propose un ordre qui paraît être cohérent, c'est par ordre d’importance des groupes. Je propose que les deux premières années, ce soit un.e représentant.e du groupe de Nicolas FLORIAN. Les deux années suivantes, un.e représentant.e du groupe de Thomas CAZENAVE. Et les deux dernières années, un.e représentant.e du groupe de Philippe POUTOU.
Je vous l’indique, ce n’est pas soumis au vote. Ce qui est soumis au vote aujourd’hui, c’est la composition, mais c’est une proposition que je fais un peu par avance pour vous permettre de vous organiser et pour essayer de partager ce poste, sachant que vous êtes - et je le comprends, c’est passionnant - trois à être intéressé.e.s.
Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Je me demandais ce qui empêchait, tout simplement, sur ce travail de viographie, d’avoir trois élu.e.s d’opposition pour simplifier encore le dispositif.
1294 M. LE MAIRE
On ne peut pas changer la composition.
M. CAZENAVE
Mais si puisque l’on vote la composition, j’imagine qu’il faudrait un amendement que l’on pourrait faire en séance en disant : « On passe de 1 à 3 », sauf si vous n’y tenez pas.
M. LE MAIRE
On ne pourrait pas passer de 1 à 3. Nous, on est deux représentant.es à la commission viographie. Donc, on ne va pas vous donner trois représentant.e.s alors que l’on est que deux.
M. CAZENAVE
Alors passez à quatre, je ne sais pas.
M. LE MAIRE
Je comprends que cela vous passionne.
M. CAZENAVE
C’est un sujet important.
M. LE MAIRE
En plus, j’ai oublié de vous dire que si vous avez des propositions à faire en matière de noms pour la commission de viographie, vous les faites passer au Président de la commission, et je pense qu’il y aura toujours une écoute par rapport aux propositions que vous pourrez faire.
M. GOMOT
Je confirme, en effet, que toute proposition peut être adressée à la commission viographie plutôt à la Direction des services qu’à moi-même. C’est le meilleur moyen qu’elle soit le mieux prise en compte et le plus rapidement possible, et surtout qu’elle rentre dans la procédure d’analyse historique avec les professionnel.le.s qui composent la commission.
M. LE MAIRE
Merci pour cette précision Stéphane.
Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, je comprends votre souci d’une forme d’ouverture, mais je rebondis naturellement à la proposition de Thomas CAZENAVE, qu’est-ce qui empêche à la limite que vous passiez de 2 représentant.e.s de la majorité à 6 pour le coup, et laisser 3 places pour les membres des différentes minorités. C’est le premier point.
Par ailleurs, je suis prêt à ce qu’il y ait une discipline un petit peu affirmée dans le groupe que je préside à savoir que, de mémoire, les travaux de la Commission viographie sont mis sur la table du Conseil municipal à travers des délibérations et, à partir du moment où vous accepteriez que chacun.e puisse être
1295 représenté.e, quitte à ce que vous augmentiez vos effectifs, on soit très discipliné.e et qu’il n’y ait pas de nouvelles interventions en Conseil municipal si le débat a lieu et les échanges ont lieu à l’occasion de la Commission viographie.
Voilà la proposition que je peux vous faire.
M. LE MAIRE
Je pense que l’on aura deux fois les débats.
M. FLORIAN
Je suis prêt à prendre un engagement là-dessus, public.
M. LE MAIRE
Oui. Vous, oui. Je ne regarde personne. On a longuement réfléchi à la question, on ne souhaite pas augmenter la partie politique de la Commission de viographie qui est une composition aussi très scientifique avec des historien.ne.s. Je ne suis pas persuadé qu’ils·elles aient envie que l’on transpose à la Commission de viographie nos débats politiques. C’est un souci que vous aviez, vous, également, quand vous étiez Maire. Je me souviens lors de la dernière mandature, Delphine JAMET et moi, les deux, nous voulions être à la Commission de viographie, tellement on trouvait cela intéressant. Mais à un moment donné on s’est dit que l’on ne pouvait pas y être tous les deux, et c’est Delphine JAMET qui y est allée. À un moment donné, je trouve que de pouvoir y siéger pendant deux ans, c’est peut-être mieux que ne pas y être du tout.
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Je voulais simplement témoigner en tant qu’ancien Adjoint au Maire. J’ai moi-même saisi la commission viographie sur le fait que l’on puisse donner le nom de LAFFON DE LADEBAT à une rue, qui est un abolitionniste bien connu. Trois ans après, je n’ai toujours pas eu de réponse. Cette commission ne fonctionne pas très bien, et je pense que la renforcer sur le plan politique serait quand même très utile pour que l’on puisse suivre entre les saisines et le fonctionnement ce qui s’y passe. Pour l’avoir vu fonctionner de l’extérieur, pendant quelques années, cela a l’air assez obscur.
M. LE MAIRE
Stéphane GOMOT.
M. GOMOT
Peut-être que vous aurez l’occasion de la voir de l’intérieur si vous êtes le premier à siéger. Je voudrais juste préciser qu’évidemment il y a énormément de noms qui sont soumis à la commission. Et d’ailleurs le début de notre assemblée - on boucle la boucle - montre qu’il y a à chaque jour son hommage, si on le souhaite, et le nombre de rues auxquelles il faut donner des noms est inférieur à ce nombre de propositions. Il est normal de devoir arbitrer et, en effet, je pense encore une fois que ce Conseil illustre bien le fait qu’évidemment les théories de l’abolitionnisme et notamment ses représentant.te.s en Europe occidentale mériteraient d’être honoré.e.s.
M. LE MAIRE
Merci. Philippe POUTOU.
M. POUTOU
1296 La question que je me pose, c’est « Qu’est-ce qui empêche la majorité de Gauche de décider qu’il n’y ait que Bordeaux en luttes ? » (rires dans la salle) de manière à ce que derrière, après 70 ans de Droite avec des noms de rues de Droite ou des places de Droite, ce serait plus facile de pouvoir rebaptiser et avoir des noms plus de Gauche. C’est une hypothèse. Rien n’empêche de voter cela, et je pense que le groupe HURMIC et le groupe Bordeaux en luttes sont largement majoritaires.
M. FETOUH
Paul Bert était d’extrême gauche, Monsieur POUTOU.
M. LE MAIRE
Vous faisiez état de votre esprit républicain tout à l’heure, Monsieur POUTOU. Donc, c’est l’esprit républicain aussi qui nous anime et qui nous interdit de privilégier un groupe au détriment d’autres groupes.
Madame FAHMY.
MME FAHMY
Merci, Monsieur le Maire, puisque l’on finit sur une note un peu…
M. LE MAIRE
Ce n’est pas fini (rires dans la salle). Restez en forme, Madame FAHMY. Il y a les questions après.
MME FAHMY
Après Bordeaux en luttes, je proposais de rétablir l’équilibre entre l’égalité femme/homme dans cette commission. Comme chacun.e des candidat.e.s a parlé, je vous suggère également cette modalité de choix.
M. LE MAIRE
C’est très bien, cela s’adresse aux groupes. C’est ce que nous avions fait, on avait envoyé Delphine. J’invite tous les groupes à faire preuve du même esprit qui est celui de Madame FAHMY.
MME JAMET
J’avais un peu pleuré parce que je voulais féminiser les noms de rues, j’avais beaucoup insisté pour aller à la commission viographie.
M. LE MAIRE
Je le confirme. Est-ce que l’on met au vote la délibération ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
MME BICHET
Tout le monde n’a pas voté.
M. LE MAIRE
1297 Il y en a qui n’ont pas voté, mais il faut voter. Je comprends que tout le monde soit un peu fatigué.
M. FETOUH
Qu’est-ce que vous avez mis au vote, Monsieur le Maire ?
MME AMOUROUX
Est-ce que la délibération a intégré vos propositions, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE
Non, on n’est pas là sur les noms. J’ai bien indiqué, dans mon intervention, que la délibération ne porte que sur la composition et le fonctionnement de la commission viographie, pas du tout sur ce que je vous ai proposé par anticipation.
M. FETOUH
Donc on ne vote pas sur…
M. LE MAIRE
Cela m’aurait étonné que vous n’ayez pas un commentaire à faire, mais allez-y, on a tout le temps, Monsieur FETOUH. Je vous rappelle que c’est voté. Allez-y, vous êtes bien lancé. Je vous sens bien lancé. Vous nous passionnez, Monsieur FETOUH. Vous avez la parole.
1298 M. FETOUH
J’avais juste une petite question technique, mais vous voyez par votre réaction, vous prolongez les débats. C’est quand même assez difficile. Je voulais vous demander si le vote portait sur la délibération telle qu’elle a été présentée.
M. LE MAIRE
Je vous ai expliqué, vous ne m’écoutez pas.
M. FETOUH
Non, non, non, vous avez parlé du tourniquet, avec un changement tous les 2 ans, est-ce que c’est intégré ou pas dans la délibération, dans le vote ou pas ?
M. LE MAIRE
Ce n’est pas parce que vous, vous répétez souvent deux fois la même chose que vous allez m’obliger à répéter deux fois la même chose. Je m’en suis expliqué. La délibération, vous la votez telle que vous l’avez reçue.
M. FETOUH
Pourquoi ces attaques personnelles, tout le temps, c’est insupportable.
M. LE MAIRE
Le reste, j’ai indiqué que c’étaient des modalités pratiques que je proposais.
M. FETOUH
Respectez votre opposition quand même.
M. LE MAIRE
Je peux le répéter une troisième fois, si vous voulez Monsieur FETOUH. Je peux faire du FETOUH, moi aussi.
Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Je regrette, mais ce n’est pas une figure de style ces petites phrases, ces petites…
M. LE MAIRE
Oh écoutez…
1299 M. FLORIAN
Mais si, Monsieur, vous avez été à notre place pendant 25 ans. Vous avez pratiqué l’exercice. Vous qui donnez des leçons de morale à la terre entière, essayez d’appliquer un petit peu d’ouverture.
Autrement, il y a une autre solution, je vais vous dire, on ne rentre plus dans le système du dégroupement et regroupement. On se tiendra une discipline, pour le coup, de fer et sur les 120 délibérations qu’il y a en moyenne à chaque Conseil municipal, je vous promets qu’il n’y aura qu’une intervention de 5 minutes par délibération. Si c’est vraiment votre choix de contenir le foisonnement des délibérations, je m’engage à vous dire que l’on demande le dégroupement de toutes les délibérations et qu’il n’y aura qu’une seule intervention. Comptez quand même…
M. LE MAIRE
Ce sera au moins plus clair. À ce moment-là, vous direz clairement que vous faites de l’obstruction. J’aime autant que vous le disiez plutôt que vous le fassiez sans le dire.
Maintenant, je passe à la suite.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Nous allons pouvoir passer aux questions écrites. Elles sont au nombre de 4. La première est une question écrite du groupe Renouveau Bordeaux qui porte sur le projet de BHNS. Monsieur CAZENAVE, si je ne me trompe pas.
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