Procès Verbal - PV 00015735 D

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Procès Verbal - PV 00015735 D Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00015735 D)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, 366

DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE367

Séance du lundi 24 septembre 2012

D-2012/439

Appui aux 7emes rencontres CHAMPLAIN - MONTAIGNE à

Quebec, les 27 ET 28 SEPTEMBRE 2012 dans le cadre du

50 ème anniversaire du jumelage BORDEAUX QUEBEC.

Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’année 2012 marque le 50ème anniversaire du jumelage Bordeaux-Québec. Placé sous le

signe de la « Rencontre », cet anniversaire est l’occasion de mettre en exergue les liens

établis entre les deux villes dans de nombreux secteurs d’activités.

Ce jumelage, ainsi que vous le savez, est un des plus dynamiques parmi les 20 partenariats

internationaux de notre ville. En 50 ans, il a su générer un très grand nombre d’actions

de coopération tant sur les plans culturel et éducatif qu’économique. C’est dans cette

dynamique que la ville de Bordeaux a souhaité donner un cachet particulier à la célébration

de ce 50ème en le commémorant de la manière suivante :

· l’organisation de deux temps forts spécifiques à cette célébration, au travers des délégations officielles conduites par M. Régis LABEAUME, du 27 mars au 1er avril dernier, à Bordeaux, et M. Alain JUPPE, du 5 au 9 septembre prochain, à Québec. Pour cette occasion, la ville de Québec accueillera pour la première fois « Bordeaux fête le vin », réplique de la manifestation bordelaise. Les visiteurs pourront déguster les vins d’une soixantaine de producteurs des appellations de Bordeaux et d’Aquitaine, grâce à leur passeport de dégustation. L’événement proposera également de la gastronomie québécoise et une scène musicale partagée par des artistes locaux

· la signature d’un nouveau « Programme de coopération triennal 2012-2014 » mettant l’accent, pour ce qui concerne les deux municipalités, sur les échanges d’expertise notamment dans les domaines du numérique, de l’environnement (eau), de l’archéologie ou de l’échange de personnels encadrant municipaux. Ce programme de coopération s'accompagnera d'un inventaire des projets qui regroupe également les projets d'acteurs institutionnels et associatifs dans des domaines aussi variés que l'éducation, la culture, l'économie, la santé, l'action sociale, etc., montrant l’implication de nombreuses composantes de la société civile bordelaise dans ce jumelage.

· l’organisation de manifestations spécifiques 50ème tout au long de l’année, à Bordeaux et à Québec. De nombreux partenaires du jumelage « porteurs de projets » ont pu ainsi bénéficier d'une labellisation « Cinquantenaire » et, pour nombre d'entre eux, d'un appui financier ou matériel.

C’est dans ce cadre que les 7ème Rencontres Champlain-Montaigne se tiendront à Québec, les 27 et 28 septembre 2012.

Elles s’inscrivent dans le cadre des échanges entre les collectivités territoriales et locales de Québec et de Bordeaux.

Elles porteront sur le thème « Eau, villes et territoires : Regards croisés sur l’Aquitaine et Québec ».

Elles permettront, au moyen de conférences et tables rondes à des intervenants Aquitains et Québécois de divers milieux de se réunir pour échanger sur des problématiques communes au regard de la gestion intégrée des ressources en eau, d’esquisser des pistes de solution et de partager le fruit de ces discussions en ouvrant le colloque à un public élargi et en publiant les actes.368

Séance du lundi 24 septembre 2012

Le plan de financement est reparti de la manière suivante :

Le budget s’élève à 60 000 €.

Budget français

Transport Bordeaux-

Paris-Québec pour 10

participants : 1000€

X 10= 10 000€

10000€ Collectivités locales

françaises :

- Mairie de

Bordeaux :

- Conseil Régional

d’Aquitaine

5000€

5000€

Temps de travail

Chargé de mission

+ responsables

des rencontres +

administratifs :

10000 € Université de

Bordeaux :

10000 €

TOTAL 20 000 € 20 000 €

Pour information : participation québécoise

Hébergement et restauration

des participants

Recettes Université Laval 40 000 €

Location de salles

Transfert aéroport/ hôtel

Temps de travail du comité

communication

TOTAL 40 000 € 40 000 €

TOTAL GENERAL 60 000 € 60 000 €

Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis,

de bien vouloir :

· autoriser M. le Maire à attribuer au PRES-Université de Bordeaux une subvention de 5000 € pour l’organisation, à Québec, des 7èmes Rencontres Champlain Montaigne.

Cette dépense, prévue au Budget Primitif , sera imputée sur le budget 2012 de la Direction

Générale des Relations Internationales - fonction 041 – Natana 1226 - nature 6574.

· autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe, avec le PRES-Université de Bordeaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE369

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, l’année 2012 marque le 50ème anniversaire du jumelage entre Bordeaux et Québec. Les deux villes ont voulu donner un lustre particulier à cet anniversaire par deux temps forts spécifiques.

D’une part, du 27 mars au 1er avril par la venue à Bordeaux d’une délégation conduite par Régis Labeaume, le Maire de Québec.

D’autre part par le déplacement du 5 au 9 septembre d’une délégation bordelaise dont je vous parlerai après le vote de cette délibération.

Il s’agit aujourd’hui, dans le cadre de cette coopération, des 7èmes rencontres Champlain – Montaigne qui se tiendront à Québec les 27 et 28 septembre 2012. Elles s’inscrivent dans le cadre des échanges entre nos collectivités.

Elles porteront sur le thème : « Eau, villes et territoires : Regards croisés sur l’Aquitaine et Québec ».

Elles permettront au moyen de conférences et tables rondes aux intervenants aquitains et québécois de divers milieux de se réunir pour échanger sur ces problématiques communes.

Il vous est demandé, mes chers collègues, d’attribuer une subvention de 5.000 euros au PRES- Université de Bordeaux.

Pour ce qui est du déplacement de la délégation des Bordelais à Québec, c’est une importante délégation composée de 166 Bordelais, dont, outre les élus municipaux et les collaborateurs, 63 viticulteurs, 23 entreprises, 15 artistes, des associatifs, un chef étoilé et une dizaine de journalistes qui ont représenté notre ville et notre région dans ce déplacement.

De nombreux organismes institutionnels et associatifs dans le domaine de l’économie, de l’éducation, de la culture et de l’action sociale ont joint leurs efforts à ceux de la Ville de Bordeaux pour construire ensemble le programme spécifique du 50ème anniversaire.

L’inauguration de la « place de Bordeaux » a été un temps fort de ce déplacement à Québec, et prochainement le « cours de Québec » sera inauguré dans l’avenir dans le quartier Ginko.

« Bordeaux Fête le Vin » - Stephan DELAUX pourrait en parler plus longuement que moi – a été un succès tout à fait exceptionnel. Des dizaines de milliers de Québécois s’y sont rendus.

Cela a été un point d’entrée majeur à Québec pour les visiteurs, pour les entreprises ayant organisé les rendez-vous, pour les artistes qui se sont produits, pour France Bleu Gironde qui a diffusé en direct des émissions depuis le pavillon de Bordeaux.

La plupart des visiteurs intéressés bien sûr par le vin - je crois qu’ils l’ont bien dégusté : 20 mille bouteilles ont été dégustées – se sont également intéressés au tourisme, puisqu’ils envisagent Bordeaux comme prochaine destination.

C’est donc un succès important qui a couronné ce déplacement.370

Plus de 500 contacts ont été pris par les entreprises, et des partenariats entre diverses entreprises régionales, bordelaises et québécoises ont été entamés.

Voilà, Monsieur le Maire très brièvement rappelé ce qu’on peut qualifier d’un très grand succès, c’est : « Bordeaux Fête le Vin » à Québec.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Deux mots pour confirmer les propos que vient de tenir notre collègue CAZABONNE et pour donner une impression plus personnelle.

Confirmation. Effectivement l’accueil a été excellent. Nos cousins québécois nous ont accueillis dans d’excellentes conditions avec beaucoup de gentillesse, d’amabilité, d’ouverture. Donc effectivement c’était un grand succès.

De même, vous avez raison, je crois que « Bordeaux Fête le Vin à Québec » a été aussi un grand succès. Les Québécois étaient très contents que des Bordelais viennent chez eux leur faire goûter le vin de bordeaux célèbre dans le monde entier.

Je crois qu’effectivement cela a été un très grand succès. Donc je suis d’accord avec vous, M. CAZABONNE.

J’ajoute une opinion personnelle sur la chance que nous avons pu avoir d’assister à un Conseil Municipal de la Ville de Québec.

Sur ce qui m’a frappé je dirai essentiellement deux ou trois impressions.

La première, quand les élus quels qu’ils soient interviennent ils se mettent debout. Ce qu’ils gagnent en hauteur ils le gagnent en éloquence et ils le perdent en durée d’intervention…

(Rires)

M. HURMIC. -

Je trouve que ce n’est pas mal que les interventions se fassent debout. Tous les intervenants sont debout. Je trouve que ça donne au Conseil Municipal une concision que nous n’avons pas toujours forcément les uns et les autres ici dans le mesure où nous avons parfois des difficultés à nous détacher de nos notes écrites.

Deuxième observation, je trouve également séduisant dans le fonctionnement du Conseil Municipal québécois qu’il soit présidé par un président de séance. C’est-à-dire que le maire n’est pas juge et partie comme ici. Il y a un président qui donne la parole. Je trouve que c’est bien que le maire qui est directement intéressé par certaines délibérations intervienne au même titre que ses opposants, car là aussi au Conseil Municipal de Québec il y a des opposants à la politique municipale.371

Troisième et dernière observation qui m’a également frappée c’est, vous vous en doutez peut- être, le non cumul des mandats. C’est-à-dire que ce sont des élus à plein temps, bien payés paraît-il, mais par contre vous n’avez aucun débat interférant comme celui que nous avons eu tout à l’heure entre MM. DUCHENE et RESPAUD sur d’autres collectivités locales auxquelles ils appartiendraient. Aucun n’appartient à une autre collectivité locale. Personne ne dit : le Conseil Général, ou le Conseil Fédéral, que sais-je, fait ceci ou ne fait pas ceci. Vous avez des débats qui sont strictement municipaux.

Je trouve que les débats municipaux gagnent en clarté quand vous avez des élus à plein et qui ne cumulent pas des mandats.

J’ajouterai, toujours sur le cumul des mandats, que le maire est maire à plein temps. On a pu tester dans les rues de Québec sa popularité du fait qu’il est Maire de Québec 7 jours sur 7.

Donc tout ça m’a conforté dans une opinion déjà très tranchée sur les bienfaits du non cumul des mandats.

Voilà sur l’impression personnelle que je voulais ajouter à la confirmation des propos de notre collègue CAZABONNE.

M. LE MAIRE. -

Merci. J’ai été très heureux que M. HURMIC puisse faire partie de la délégation de la Ville à Québec et je suis encore plus heureux quand j’entends les enseignements qu’il en a tirés.

Tout n’est pas transposable, en particulier la dualité entre le président du conseil municipal et le maire n’a de sens bien entendu que du fait du mode de scrutin, puisque vous le savez, le maire est élu sur l’ensemble du territoire de la commune au suffrage universel direct ; il n’est pas élu par le conseil municipal ; et les conseillers municipaux, eux, sont élus dans des circonscriptions au scrutin uninominal à un seul tour. C’est l’influence anglo-saxonne sur la vie politique québécoise. Donc on ne peut en aucune manière comparer les deux systèmes.

Ce qui m’a frappé aussi c’est la brièveté des interventions et la fermeté avec laquelle le Maire de Québec répond à ses conseillers municipaux. Je pense que si je faisais pareil ici l’ambiance se tendrait très très vite. Mais il est vrai que Régis Labeaume a beaucoup de tonus.

Je voudrais moi aussi dire un mot sur cette délégation que j’ai conduite à Québec. Cela a été une grande réussite pour ce 50ème anniversaire. Certes, « Bordeaux Fête le Vin » a été un succès exceptionnel, mais je ne voudrais pas que ça occulte tout le reste. Il y a eu le vin mais il y a eu beaucoup d’autres choses.

Des contacts par exemple entre nos universités : les entretiens Champlain-Montaigne ;

Mais aussi des contacts dans des domaines de pointe comme celui des neurosciences ;

Des contacts aussi dans le domaine du laser ; nous avons visité un laboratoire d’optique photonique tout à fait extraordinaire à l’Université Laval.

Nos deux CHU ont eu l’occasion aussi de se rencontrer.372

Les deux barreaux de Bordeaux et de Québec ont signé un accord de coopération.

La Rockschool Barbey travaille avec sa jumelle de Québec « L’Ampli ». La Ville de Québec ne s’est pas contentée d’importer le concept, les artistes travaillent entre eux et procèdent à des échanges tout à fait intéressants.

Les échanges touristiques sont également très importants. On rencontre dans la Ville de Québec de très nombreux groupes français, mais aussi bordelais, et inversement je l’espère à Bordeaux.

Enfin il y a eu aussi beaucoup de contacts entre nos entreprises. Une vingtaine de chefs d’entreprises avec la Chambre de Commerce nous accompagnaient, en particulier les entreprises du secteur du numérique. Plusieurs d’entre-elles ont signé des accords avec des groupes de distribution ou des clients québécois.

Donc vous voyez que cette mission a été extrêmement fructueuse sur le plan culturel, sur le plan universitaire et sur le plan économique.

Sur les entretiens Champlain-Montaigne je pense qu’il n’y a pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci.373

CONVENTION DE PARTENARIAT

Conformément à la délibération n° en date du du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, relative à l’attribution d’une subvention de 5 000 € au PRES (Pôle de Recherche & d’Enseignement Supérieur) - Université de Bordeaux,

IL EST CONVENU ENTRE

La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux,

ET

Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur - Université de Bordeaux, représenté par M. Alain BOUDOU, Président,

CE QUI SUIT :

EXPOSÉ :

Du fait de son jumelage avec la Ville de Québec, la Ville de Bordeaux met en place un

programme d’actions triennal 2012-2014.

Les projets qu’il comporte ont pour but de mettre en valeur la coopération existant entre

partenaires des deux villes, dans des domaines variés : économie, éducation, culture, action

sociale, sport, etc.

De son côté le PRES-Université de Bordeaux dispose d’un accord cadre de coopération avec

l’Université Laval.

Le PRES-Université de Bordeaux et l’Université Laval ont assuré les rôles de maître d’œuvre

français et québécois pour la bonne organisation des 6 premières éditions des Rencontres

Champlain-Montaigne.

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de

Bordeaux, Maître d’ouvrage, et le PRES-Université de Bordeaux, Maître d’oeuvre des

Rencontres Champlain-Montaigne ; ceci afin de faciliter l’organisation des 7èmes « Rencontres

Champlain-Montaigne » qui se dérouleront les 27 et 28 septembre 2012, à Québec.

Le contenu intellectuel et le budget prévisionnel des Rencontres Champlain-Montaigne sont

détaillés dans le dossier technique et financier annexé à la présente convention et dont il fait

partie.374

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS

La Ville de Bordeaux s’engage à subventionner le PRES - Université de Bordeaux pour un

montant de 5 000 €. La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée intégralement au PRES

– Université de Bordeaux, à la signature de la présente convention.

En tant que maître d’œuvre de ce projet, le PRES - Université de Bordeaux s’efforcera de réunir

l’appui financier et technique complémentaire selon le plan suivant :

Le plan de financement est reparti de la manière suivante. Le budget s’élève à 60 000 €.

Budget français

Transport Bx-Paris-

Québec pour 10

participants : 1000€ X

10= 10 000€

10000€ Collectivités locales

françaises :

- Mairie de Bordeaux :

- Conseil Régional

d’Aquitaine

5000€

5000€

Temps de travail

Chargé de mission +

responsables des

rencontres +

administratifs :

10000 € Université de

Bordeaux :

10000 €

TOTAL 20 000 € 20 000 € Pour information : participation québécoise

Hébergement et restauration

des participants

Recettes Laval 40 000 €

Location de salles

Transfert aéroport/ hôtel

Temps de travail du comité

communication

TOTAL 40 000 € 40 000 € TOTAL GENERAL 60 000 € 60 000 €

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet le jour de sa signature.

Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant,

une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE

Afin de justifier de la réalisation de l’opération, le PRES-Université de Bordeaux s’engage à

fournir tous les documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour

lesquelles il a sollicité l’aide de la Ville de Bordeaux.

Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d’exécution qui sera

élaboré sous forme d’une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents éléments

suivants :

• l’intégration et le positionnement de l’action subventionnée dans le programme global,

• la description de l’action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel

(dates, lieux, …) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d’une

comptabilité analytique simplifiée,

• l’évaluation du projet par rapport aux objectifs initiaux.375

Ce compte rendu d’exécution devra être adressé au plus tard le 28 février 2013.

Le PRES-Université de Bordeaux s’engage d’une manière générale à donner libre cours aux

contrôles qui pourraient être diligentés par l’Etat ou la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits

dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des

parties, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec

demande d’accusé de réception, valant mise en demeure. Cette résiliation entraîne l’annulation

totale ou partielle des financements publics consentis et, partant, reversement des sommes

indûment perçues.

ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS PARTICULIERES

La subvention accordée par la Mairie de Bordeaux au PRES-Université de Bordeaux ne pourra

pas servir à financer des billets d’avion pour des élus ou des personnels issus des collectivités

territoriales co-finançant le PRES-Université de Bordeaux.

Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires

le 10 septembre 2012

Pour la Ville de Bordeaux Pour le PRES-Université de Bordeaux

M. Alain JUPPÉ

Maire

M. Alain BOUDOU

Président