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Conseil Municipal - CM du 28032014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28032014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
Communauté de Communes du Créonnais
mail mairie-st-leon@wanadoo.fr
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014
Compte-rendu
L’an deux mille quatorze, le 28 mars à 19 heures
Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-LEON
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M NIOTOU Jean Bernard, doyen
puis de M TARBES Nicolas, Maire.
Date d’affichage et de convocation : 24/03/2014
Présents : O.CADASSOU –N.DUBOS–T.PETIT –M.F. QUESADA – A.TEXIER – E. MILLET - JB. NIOTOU – N. TARBES – J. NOUGARO – S. ITEY – P.DEJEAN.
Excusés : 0
Secrétaire de séance : A.TEXIER
1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur TARBES Nicolas, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et a déclaré installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux désignés :
Odile CADASSOU
Pascal DEJEAN
Nadine DUBOS
Stéphane ITEY
Eric MILLET
Jean Bernard NIOTOU
Jérôme NOUGARO
Tamara PETIT
Marie-France QUESADA RIZO
Nicolas TARBES
Amandine TEXIER
Il cède ensuite la présidence de la séance au Doyen du Conseil municipal et se retire de la présidence. Monsieur Jean Bernard NIOTOU prend la présidence de la séance.
2 - ELECTION DU MAIRE
Extrait Délibération n°11/03/2014 : Election du maire
M. Jean Bernard NIOTOU sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme PETIT Tamara et Mme CADASSOU Odile acceptent de constituer le bureau.
M. Jean Bernard NIOTOU demande alors s'il y a des candidats. Département de la Gironde
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M. TARBES Nicolas se présente à la candidature de maire.
M. Jean Bernard NIOTOU enregistre la candidature de M. TARBES Nicolas et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.
M. Jean Bernard NIOTOU proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 11
majorité requise : 6
M. TARBES Nicolas a obtenu : 11 voix
M. TARBES Nicolas ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Le procès verbal de l’élection du Maire est dressé et visé en séance.
M. TARBES Nicolas prend la présidence et remercie l’assemblée.
3 - VOTE DU NOMBRE D’ADJOINT
Délibération n°12/03/2014 : Délibération fixant le nombre d’adjoint
Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 3 Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix) - DECIDE de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 3
Délibération n°13/03/2014 : Election des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
M. le Maire demande s’il y’a des candidats.
Mme DUBOS Nadine, Mme QUESADA Marie France, M. MILLET Eric, se présentent à la candidature d’adjoint au Maire. Il est procédé au déroulement du vote. Département de la Gironde
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Election du premier adjoint : Mme DUBOS Nadine
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mme DUBOS Nadine : 11 voix
Mme DUBOS Nadine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier adjoint au maire.
Election du second adjoint : Mme QUESADA Marie France
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mme QUESADA Marie France : 11 voix
Mme QUESADA Marie France ayant obtenu la majorité absolue est proclamée second adjoint au maire.
Election du troisième adjoint : M. MILLET Eric
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. MILLET Eric: 11 voix
M. MILLET Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Le procès verbal de l’élection des adjoints et le tableau du conseil municipal sont dressés et visés en séance.
4 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Délibération n°14/03/2014 : Indemnités du maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20-1 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 01/04/2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de Département de la Gironde
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fonctions versées au Maire et aux adjoints au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et avec effet au 01 /04/2014 :
- DECIDE de fixer les indemnités de fonctions du maire et des adjoints comme suit :
Maire 17% de l’indice 1015 646,25€ brut 1er Adjoint 6,6 % de l’indice 1015 250,90€ brut 2nd Adjoint 6,6% de l’indice 1015 250,90€ brut 3ème Adjoint 6,6% de l’indice 1015 250,90€ brut
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(Annexé à la délibération n° 14/03/2014)
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) 342 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211- 12 & 14 du CGCT)
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 1398,95€ mensuelle
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice 1015)
Montant de l’indemnité mensuelle
Nicolas TARBES 17 % 646,25
B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)
Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l’indice 1015)
Montant de l’indemnité
mensuelle
1er adjoint : 6,6% 250,90 2 e adjoint : 6,6% 250,90 3e adjoint : 6,6% 250,90
Enveloppe globale : 36,8%
(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) Département de la Gironde
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5- DESIGNATION DES DELEGATIONS AUX ADJOINTS
ARRETE N° 01/2014
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-LEON
Vu les articles Les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints au Maire,
ARRETE
Article 1er : Mme Nadine HURTEAU épouse DUBOS, née le 05/07/1977 à CHOLET, adjointe au Maire est déléguée pour :
L’ordonnancement des dépenses et de l’émission des titres de recettes en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
La commission des finances, d’appels d’offres, urbanisme,
Représentante de la Communauté de Communes du Créonnais, Administrateur du personnel, affaires scolaires,
Délivrer et signer toute copie, tout extrait et bulletin d’Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Madame la secrétaire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en préfecture.
ARRETE N° 02/2014
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-LEON
Vu les articles Les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints au Maire,
ARRETE
Article 1er : Mme Marie-France MONCU épouse QUESADA RIZO, née le 25/03/1956 à SAINT-LEON, adjoint au Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
Communauté de Communes du Créonnais
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Maire est déléguée pour :
L’ordonnancement des dépenses et de l’émission des titres de recettes en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
La Commission des finances, d’appels d’offres, du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Targon (SIAEPA), du CCAS de la commune, relations aux associations, Fonctionnement des bâtiments communaux
Opérations funéraires.
Article 2 : Madame la secrétaire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en préfecture.
ARRETE N° 03/2014
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-LEON
Vu les articles Les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints au Maire,
ARRETE
Article 1er : M. Eric MILLET, né le 06/06/1962 à CHATEAU-DU-LOIR, adjoint au Maire est délégué pour :
La Commission d’appels d’offres,
Equipement des bâtiments communaux, des routes et ruisseau, Commission de l’urbanisme, du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Rauzan (SIE), du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
Article 2 : Madame la secrétaire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en préfecture.
6 - DELEGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération n°17/03/2014 : Délégations permanentes du conseil municipal au maire
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les Département de la Gironde
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délégations suivantes :
1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 90 000 € HT.
4°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1500 euros ;
10°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, si les crédits sont inscrits au budget.
14°) D'intenter en première instance au nom de la commune les actions en justice ou de défendre en première instance la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions.
15°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;
16°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
17°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article. L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €uros Département de la Gironde
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19°) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
20°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
21°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 2° du présent arrêté prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
La mise en oeuvre des délégations consenties au titre de l'article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sera rendu publique et donnera lieu à l'information du conseil municipal à l'ouverture de la séance suivante.
7- NOMINATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Délibération n°15/03/2014 : Désignation des représentants des syndicats
Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter pour désigner les représentants des syndicats.
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l’ eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Targon (SIAEPA) Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l’assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Targon (SIAEPA)
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rauzan (SIE)
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués du :
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Targon (SIAEPA) :
Mme QUESADA Marie France et M. NIOTOU Jean Bernard se présentent candidats Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme QUESADA Marie France : 11 voix
– M. NIOTOU Jean Bernard : 11 voix Département de la Gironde
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– Mme QUESADA Marie France et M. NIOTOU Jean Bernard ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégué
DESIGNE :
Le délégué titulaire est : Mme QUESADA Marie France
Le délégué suppléant est : M. NIOTOU Jean Bernard
Syndicat Intercommunal d’Electrification Rauzan (SIE) :
M .MILLET Eric et M NOUGARO Jérôme se présentent candidats
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M .MILLET Eric 11 onze voix
– M NOUGARO Jérôme 11 onze voix
– M .MILLET Eric et M NOUGARO Jérôme ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est : M .MILLET Eric
Le délégué suppléant est : M NOUGARO Jérôme
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) :
M .MILLET Eric et M NOUGARO Jérôme se présentent candidats
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M .MILLET Eric 11 onze voix
– M NOUGARO Jérôme 11 onze voix
– M .MILLET Eric et M NOUGARO Jérôme ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est : M .MILLET Eric
Le délégué suppléant est : M NOUGARO Jérôme
La présente délibération est transmise aux syndicats cités ci-dessus. Département de la Gironde
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8 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CCAS
Délibération n°16/03/2014 : Désignation des représentants du CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié (soit 5) sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié (soit 5) sera nommée par le maire.
Monsieur le Maire demande s’il y’a des candidats pour siéger au CCAS : Mmes PETIT Tamara, QUESADA Marie France, CADASSOU Odile et Mrs ITEY Stéphane, TARBES Nicolas se présentent candidats
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme PETIT Tamara 11 onze voix
– Mme QUESADA Marie France 11 onze voix
– Mme CADASSOU Odile 11 onze voix
– M. ITEY Stéphane 11 onze voix
– M. TARBES Nicolas 11 onze voix
- Mmes PETIT Tamara, QUESADA Marie France, CADASSOU Odile et Mrs ITEY Stéphane, TARBES Nicolas, ont obtenu la majorité absolue, ont été proclamé délégués.
9- QUESTIONS DIVERSES Département de la Gironde
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Date du prochain Conseil municipal : le 30/04/2014
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22H00
Validation du compte rendu par le Conseil Municipal :
le :
Pour signature :
MILLET
Eric
TARBES
Nicolas
QUESADA
Marie France
DUBOS
Nadine
ITEY
Stéphane
TEXIER
Amandine
PETIT
Tamara
NIOTOU
Jean Bernard
NOUGARO
Jérôme
DEJEAN
Patrice