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Conseil Municipal - CRCM 10 AVRIL 202104161640
Conseil Municipal - 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
14
avril
2045
_-
2015/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
avril
à
vingt-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire. Etaient
présents
:
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Christian
NOCQUE,
Gabriel
PEROCHEAU,
Cécile
SANGUINETTI,
Nicolas
BOUCHIRED,
Magali
LEMAITRE,
Géraldine
AURADOU,
Nathalie
DUPRE,
Didier
GUEVILLE,
Jean-Luc
FORT,
Christelle
GALLIER-CHAUSSE,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
Jacky
LEROY,
Daniel
MARTIN,
Mélanie
RAULT,
Carine
THOMASSIN,.
Etaient
absents
:
Pierre-Marie
BOTALLA-PIRETTA
(pouvoir
à
Didier
GUEVILLE),
Frédéric
CADIOU,
Davis
LUCAS
(pouvoir
à Jacky
LEROY). Arrivée
de
Christian
NOCQUE
à 20
h 40.
Secrétaire
de
Séance:
Carine
THOMASSIN.
Après
refus
de
Didier
GUEVILLE
et
Christelle
GALLIER-CHAUSSE.
Jean-Luc
FORT
précise
sur
le
compte
rendu
du
11
février
2015,
qu’en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
il
n'a
volontairement
pas
été
associé
à
la
rédaction
du
document
qu'il
ne
cautionne
donc
pas.
Madame
Le
Maire
rappelle
le
rôle
du
secrétaire
de
séance
inscrit
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. Le
compte
rendu
du
11
février
2015
est
approuvé.
Madame
Le
Maire
demande
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
:point
n°
10:
personnel
communal
:convention
d'adhésion
service
médecine
préventive
CDG
76.
Jean-Luc
FORT
refuse
cette
inscription
faisant
référence
au
C.G.C.T.
Le
point
n°
10
n’est
pas
ajouté
à l'ordre
du
jour.
1-
COMPTE
DE
GESTION
2014
15.02.08
Monsieur
MANIER,
Receveur
municipal
de
la
Trésorerie
d’Harfleur,
commente
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2014,
qui
font
apparaître
un
excédent
global
de
654
723,44
€
en
clôture
d'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
2014
établi
et
présenté
par
le
Receveur
Municipal,
certifié
et
visé
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
la
part
du
conseil
municipal.
2-—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
15.02.09
Madame
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
de
l’exercice
2014.
Un
excédent
global
de
654
723,44
€
est
constaté.
Monsieur
Daniel
MARTIN,
doyen
du
conseil
municipal,
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
les
résultats
du
Compte
Administratif
2014
établi
par
Madame
Le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
#
approuve
les
résultats
cumulés
du
Compte
Administratif
2014,
présentant
un
excédent
global
de
654
723,44€. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
14
avril
2015
-
2015/
Madame
Le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
la confiance
qui
lui est
témoignée.
3-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
15.02.10
Compte
tenu
des
résultats
dégagés
au
Compte
Administratif
2014
et
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2014
reportés
en
2015,
Madame
Le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
comme
suit,
conformément
à
la
règlementation
de
la comptabilité
publique
:
8
Excédent
d'investissement
_:
45
867,10
€
#
Restes
à
réaliser/recettes
:
87
000,00
€
8
Restes
à
réaliser/dépenses
:
229
870,00
€
#
Besoin
de
financement
:
97
002,90
€
#
Excédent
de
fonctionnement
:
511
853,44
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(compte
002)
la
somme
de
511
853,44
€.
4-—
TAXES
COMMUNALES
2015
15.02.11
Madame
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
produit
fiscal
attendu
pour
2015.
Elle
propose
de
maintenir
les
taux
de
2014.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
x
décide
de
fixer
les taux
d'imposition
2015
comme
suit :
- Taxe
d’habitation
:
8,59
%
- Taxe
foncière
bâti :
20,46
%
- Taxe
foncière
non
bâti :
40,02
%
5-—
BUDGET
PRIMIFIF
2015
15.02.12
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
3 commissions
finances
ont
eu
lieu
pour
la préparation
et
les
décisions
du
Budget.
Madame
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2015
équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
1 582
371,00
€
et en
section
d'investissement
à 874
970,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité
(14
pour,
4
abstentions),
x
adopte
le
Budget
Primitif
2015
présenté
par
Madame
Le
Maire.
6-—
REPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIERES
DU
SIVHE
15.02.13
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
participation
de
la commune
au
SIVHE
(Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
du
Havre
Est)
s'élève
à
23
451,69
€
pour
l'exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
X
opte
pour
l'inscription
au
budget
primitif
2025
du
montant
de
la
participation
au
SIVHE
pour
23
451,69
€.
7-—
TARIF
MANIFESTATION
COMMUNALE
2015
: VIDE
GRENIER
15.02.14
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
SANGUINETTI,
Adjointe
chargée
de
l’animation
qui
informe
les
conseillers
municipaux
du
prochain
vide
grenier
qui
se
tiendra
le 07
juin
prochain.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
14
avril
2015
-
2015/
+
décide
de
fixer
le tarif pour
cette
manifestation
à 5 €
les
2
m
50.
8-—
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
2015
# CHEMIN
DES
ECOLIERS
— IMPASSE
LA
RUELLETTE
25VE
PARTIE
15.02.15
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le
SDE
76
pour
l'affaire
projet
EP
2013-0-76616-2196
et
désigné
“impasse
de
la
Ruellette-2ème
partie
et
complément
1ère
partie”,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
14
258,72
€ T.T.C.
et
pour
lequel
la commune
participera
à
hauteur
de
7
129,36
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
+
adopte
le
projet
ci-dessus,
#
inscrit
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l’année
2015
pour
un
montant
de
7
129,36
€
T.T.C. +
demande
au
SDE
76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible,
%
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
à
ce
projet,
notamment
la
convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
#
BORNE
FORAINE
—
PLACE
DE
L'EUROPE
15.02.16
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le
SDE
76
pour
l'affaire
projet
EXT-2014-0-76616-4396
et
désigné
“Borne
foraine
place
de
l'Europe
(version
1.1)”,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
11
040,00
€
T.T.C.
et
pour
lequel
la commune
participera
à hauteur
de
460,00€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
+
adopte
le projet
ci-dessus,
x
inscrit
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l'année
2015
pour
un
montant
de
460,00
€
TTC, *
demande
au
SDE
76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible,
*
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
à
ce
projet,
notamment
la
convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
9-—
REDUCTION
TITRE
DE
RECETTE
2014
15.02.17
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année
la
Société
ORANGE
règle
à
la
commune
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
pour
les
réseaux
souterrains
et
aériens.
Entre
2010
et
2014,
la
redevance
payable
devait
être
de
10
135,49
€
et
les
titres
émis
ont
été
de
10
359,64
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
réduction
du
titre
de
recette
n°
302/2014
pour
un
montant
de
224,15
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
accepte
la
réduction
du
titre
n°
302/2014
pour
un
montant
de
224,15
€.
QUESTIONS
DIVERSES
*
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
d'un
courrier
reçu
d’une
administrée
qui
demande
s’il serait
possible
que
l'entretien
de
la
tombe
de
l’Aspirant
Lemonnier
soit
pris
en
charge
par
la
municipalité.
Ce
dossier
sera
vu
en
commission
voirie.
x
Suite
à
la
question
posée
par
Pierre-Marie
BOTALLA-PIRETTA
lors
du
conseil
municipal
du
11
février
2015
concernant
la
rédaction
de
rapports
de
synthèse
sur
les
réunions
plénières
et commissions
de
la Communauté
d'Agglomération,
Madame
Le
Maire
répond
que : COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
14
avril
2015
-
2015/
“L'objectif
n’est
pas
de
multiplier
les
rapports.
Et
de
toute
façon,
toute
l'actualité
de
la
CODAH
est
en
ligne,
sur
le site
CODAH.
Ce
que
je
propose,
c'est
peut-être
d'ajouter
le
lien
CODAH
sur
notre
site.
De
plus,
la
rédaction
de
rapports
de
synthèse
demanderait
beaucoup
de
temps,
tout
en
sachant
que
les
élus
de
la
majorité
s’investissent
déjà
beaucoup.
Et ce
qui
est
curieux,
c’est
que,
durant
le
mandat
précèdent,
jamais
une
demande
semblable
n'a
été
faite.”
La
séance
est
levée
à
21
heures
15.