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Compte-Rendu - 28 avril 2016
Conseil Municipal - cm 0906
Conseil Municipal - CRCM 10 AVRIL 202104161640
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2018
Conseil Municipal - CM 11 Avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 Avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
MARS
2018
-
2018/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
11
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire.
Etaient
présents
:
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Jacky
LEROY,
Cécile
SANGUINETTI,
Magali
LEMAITRE,
Nicolas
BOUCHIRED,
Daniel
MARTIN,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
Mélanie
RAULT,
Nathalie
DUPRE,
Jean-Luc
FORT,
Didier
GUEVILLE,
Pierre-Marie
BOTALLA,
Christelle
GALLIER-CHAUSSE,
Etaient
absents
:
David
LUCAS
(pouvoir
à
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO),
Charles
LANDART
(pouvoir
à
Daniel
MARTIN),
Carine
THOMASSIN
(pouvoir
à
Nicolas
BOUCHIRED),
Géraldine
AURADOU
(pouvoir
à
Cécile
SANGUINETTI),
Frederic
CADIOU
(pouvoir
à
Magali
LEMAITRE),
Françoise
PENNAMEN
(pouvoir
à
Jacky
LEROY).
Secrétaire
de
Séance
:
Nicolas
BOUCHIRED.
1.
COMPTE
DE
GESTION
2017
18.02.14
Monsieur
JACQUET,
Receveur
Municipal
de
la
Trésorerie
d’Harfleur
commente
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
qui
fait
apparaître
un
excédent
global
de
902
168.69
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
x
vote
le
Compte
de
Gestion
2017.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
18.02.15
Madame
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017.
Un
excédent
global
de
902
168.69
€
est
constaté.
Monsieur
Daniel
MARTIN,
doyen
du
conseil
municipal
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
les
résultats
du
Compte
Administratif
2017
établis
par
Madame
Le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
vote
le
Compte
Administratif
2017
et
arrêt
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT
:
“
Dépenses:
réalisées
:
361
859.88
€
Reste
à
réaliser
:
249
150.00
€
mRecettes:
réalisées
:
500
564.55
€
Reste
à
réaliser
:
106
000.00
€
FONCTIONNEMENT
:
m
Dépenses:
réalisées
:
1297
677.28€
Recettes:
réalisées
:
2 061
141.30
€
RESULTAT
DE CLOTURE
DE L'EXERCICE :
- Investissement
:
138
704.67
€
- Fonctionnement
:
763
464.02
€
- Résultat
global :
902
168.69
€
Madame
le
Maire
remercie
le Conseil
Municipal
pour
la confiance
qui
lui est
témoignée.
D'autre
part,
elle
remercie
également
Monsieur
le
Receveur
de
sa
présence
et ses
conseils. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
MARS
2018
_-
2018/
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
18.02.16
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017,
constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
116
763.55
€
- un
excédent
reporté
de :
646
700.47
€
>
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
763
464.02
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
138
704.67
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
143
150.00
€
>
soit
un
excédent
de
financement
de :
4
445,33
€
/.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
2017
comme
suit
:
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2017
: excédent :
763
464,02
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
4
445,33
€
- résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
759
018.69
€
- résultat
d'investissement
reporté
(001) :
138
704.67
€
4.
TAXES
COMMUNALES
2018
18.02.17
Madame
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
produit
fiscal
attendu
pour
2018.
Elle
propose
de
maintenir
les
taux
de
2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
*x
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2018
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
:
8,59
%
- Taxe
foncière
bâti
:
20,46
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:
40,02
%
5.
SUBVENTIONS
2018
18.02.18
Mesdames
Cécile
SANGUINETTI
et
Christelle
GALLIER-CHAUSSE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Approuve
les
subventions
inscrites
sur
le
tableau
ci-dessous.
SUBVENTIONS
A ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
MARS
2018
-
2018/
Organisme
/
association
Subventions
Subventions
2017
2018
€
€
Union
sportive
de
Football
3373,00
3407,00
Foyer
4494,00
4539,00
Coop.
Scolaire
école
primaire
290,00
282,00
Prévention
routière
109,00
110,00
Comité
d'aide
aux
anciens
1344,00
1357,00
Tennis
Club
2313,00
2336,00
Cerf
volant
663,00
670,00
SOUFFLE
CELTIC
753,00
760,00
La
Récré
des
P'tits
Loups
511,00
516,00
Hot
Club
500,00
505,00
Total subv
asso.
Communales
14350,00
14482,00
Espace
Horticole
200
200
Radio
Epouville-RVL
100
100
Foire
agricole
Octeville
100
100
AVF
150
150
Asso
fleurissement
Canton
100
100
JSP
500
500
CFAIE
60
Subv.CCAS
+ subv.
diverses
6600
6600
Total subv.
Complémentaires
7750
7810
TOTAL
À
BUDGETER
22100,00
22292,00
*
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
versements
des
subventions
votées
6.
REPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIERES
DU
SIVHE
18.02.19
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
participation
de
la
commune
au
SIVHE
(Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
du
Havre
Est)
s'élève
à
26
694.90
€
pour
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
opte
pour
l'inscription
au
budget
primitif
2018
du
montant
de
la
participation
au
SIVHE
pour
26
694.90
€.
7.
BUDGET
PRIMITIF
2018
18.02.20
Madame
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2018
équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
1
749
418
€
et
en
section
d'investissement
à
540
949
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(15
pour
et
4
abstentions),
*
Adopte
le
budget
primitif
2018
présenté
par
Madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
félicite
et
remercie
Madame
Sylvie
CHATELAIN,
secrétaire
générale,
pour
tout
le
travail
exécuté.dfb COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
12
MARS
2018
-
2018/
8.
TARIF
MANIFESTATION
COMMUNALE
:VIDE
GRENIER
2018
18.02.21
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
prochain
vide
grenier
qui
se
tiendra
en
juin
prochain. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
fixer
le
tarif
pour
cette
manifestation
à
5
€
les
2,50
ml.
9.
BAIL
COMMUNAL
—
RESILIATION
18.02.22
Madame
Le
Maire
présente
la
demande
de
résiliation
du
bail
B32
qui
concerne
un
jardin
communal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
autorise
la
résiliation
du
bail
B32
à
compter
du
1FR
janvier
2018.
10.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
AGENTS
CONTRACTUELS
18.02.23
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriales,
notamment
son
article
3-1,
ConsIpERANT
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
contractuels.
Sur
le
rapport
de
Madame
Le
Maire,
dans
le
cadre
d'un
accroissement
d'activité,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
pour
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
suite
à
un
accroissement
d'activité.
Elle
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profit.
*
décide
de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT La
séance
est
levée
à
19
heures
48.