Conseil Municipal - 13 avril 2017

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Conseil Municipal - 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 1 3 a v r i l 2 0 1 7 - 2 0 1 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Maire.

Etaient présents :

Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Jacky LEROY, Cécile SANGUINETTI, Daniel MARTIN, Charles LANDART, Marie-Dominique HAUCHECORNE, Mélanie RAULT, Nathalie DUPRE, Jean-Luc FORT, Didier GUEVILLE.

Etaient absents :

Géraldine AURADOU (pouvoir à Charles LANDART), Pierre-Marie BOTALLA (pouvoir à Jean-Luc FORT), Nicolas BOUCHIRED, Frédéric CADIOU (pouvoir à Daniel MARTIN), Christelle GALLIER-CHAUSSE (pouvoir à Didier GUEVILLE), Magali LEMAITRE (pouvoir à Cécile SANGUINETTI), David LUCAS (pouvoir à Jacky LEROY), Françoise PENNAMEN (pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO), Carine THOMASSIN.

Secrétaire de Séance :

Charles LANDART.

1 – COMPTE DE GESTION 2016 17.03.15

Monsieur JACQUET, Receveur Municipal de la Trésorerie d’Harfleur commente les résultats du Compte de Gestion qui fait apparaître un excédent global de 791 263.31 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 vote le Compte de Gestion 2016.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 17.03.16

Madame Le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2016. Un excédent global de 791 263,31 € est constaté.

Monsieur Daniel MARTIN, doyen du conseil municipal soumet au vote du conseil municipal les résultats du Compte Administratif 2016 établis par Madame Le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 vote le Compte Administratif 2016 et arrêt ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

 Dépenses : réalisées : 424 224,10 €

Reste à réaliser : 108 500,00 €

 Recettes : réalisées : 568 786,94 €

Reste à réaliser : 32 000,00 €

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : réalisées : 1 061 564,28 €

 Recettes : réalisées : 1 708 264,75 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE :

 Investissement : 144 562,84 €

 Fonctionnement : 646 700,47 €

 Résultat global : 791 263,31 €

Madame le Maire remercie le Conseil Municipal pour la confiance qui lui est témoignée.C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 1 3 a v r i l 2 0 1 7 - 2 0 1 7

D’autre part, elle remercie également Monsieur le Receveur de sa présence et ses conseils, et Madame Sylvie CHATELAIN pour tout le travail réalisé dans la préparation de ce dossier.

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 17.03.17

Le conseil municipal après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 110 117,55 €

- un excédent reporté de : 536 582,92 €

 soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 646 700,47 €

- un excédent d’investissement de : 144 562,84 €

- un déficit des restes à réaliser de : 76 500,00 €

 soit un excédent de financement de : 68 062,84 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide d’affecter le résultat d’exploitation 2016 comme suit :

- résultat d’exploitation au 31/12/2016 : excédent : 646 700,47 €

- affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

- résultat reporté en fonctionnement (002) : 646 700,47 €

- résultat d’investissement reporté (001) : 144 562,84 €

4 – TAXES COMMUNALES 2017 17.03.18

Madame Le Maire présente aux conseillers municipaux le produit fiscal attendu pour 2017. Elle propose de maintenir les taux de 2016 et précise que depuis 2001, les taux n’ont pas été modifiés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de fixer les taux d’imposition 2017 comme suit :

- Taxe d’habitation : 8,59 %

- Taxe foncière bâti : 20,46 %

- Taxe foncière non bâti : 40,02 %

5 -SUBVENTIONS 2017 17.03.19

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Approuve les subventions inscrites au tableau ci-dessous :C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 1 3 a v r i l 2 0 1 7 - 2 0 1 7

SUBVENTIONS A ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

Organisme / association Subventions

2016

Subventions

2017

€ €

Union sportive de Football 3340,00 3373,00

Foyer 4450,00 4494,00

Coop. Scolaire école primaire 220,00 194,00

Coop. Scolaire école maternelle 106,00 96,00

Prévention routière 108,00 109,00

Comité d'aide aux anciens 1331,00 1344,00

Tennis Club 2290,00 2313,00

Cerf volant 656,00 663,00

SOUFFLE CELTIC 746,00 753,00

La Récré des P'tits Loups 503,00 511,00

Hot Club 500,00

Total subv asso. Communales 13750,00 14350,00

Espace Horticole 200 200

Radio Epouville-RVL 100 100

Foire agricole Octeville 100 100

AVF 150 150

Asso fleurissement Canton 100 100

JSP 500 500

Subv.CCAS + subv. diverses 6600 6600

Total subv. Complémentaires 7750 7750

TOTAL A BUDGETER 21500,00 22100,00

6– BUDGET PRIMITIF 2017 17.03.20

Madame Le Maire présente le Budget Primitif 2017 équilibré en section de fonctionnement à 1 659 670 € et en section d’investissement à 759 400 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (13 pour et 4 abstentions),

 Adopte le budget primitif 2017 présenté par Madame le Maire.

7– REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES DU SIVHE 17.03.21

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la participation de la commune au SIVHE (Syndicat Intercommunal des Vallées du Havre Est) s’élève à 25 901,60 € pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 opte pour l’inscription au budget primitif 2017 du montant de la participation au SIVHE pour 25 901,60 €.C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 1 3 a v r i l 2 0 1 7 - 2 0 1 7

8– ECLAIRAGE PUBLIC 2017 : LA CLOSERIE, LA RUELLETTE, LES TERRASSES, HAMEAU DE LA CAYENNE 17.03.22

LOTISSEMENT LA CLOSERIE 17.03.22A

Madame Le Maire présente le projet de préparer par le SDE76 pour l’affaire Projet EP-2017-0-76616-7489 et désigné « Lotissement la Closerie (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 20400,76 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 8113,94 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 d’adopter le projet ci-dessus ;

 d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 8113,94€ T.T.C. ;

 de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

ALLEE DES TERRASSES 17.03.22B

Madame Le Maire présente le projet de préparer par le SDE76 pour l’affaire Projet EP-2017-0-76616-7490 et désigné « Allée des terrasses (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 10061,16 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 4049,36 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 d’adopter le projet ci-dessus ;

 d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 4049,36€ T.T.C. ;

 de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

ROUTE DE LA CAYENNE 17.03.22C

Madame Le Maire présente le projet de préparer par le SDE76 pour l’affaire Projet EP-2017-0-76616-7690 et désigné « Route de la Cayenne (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 12345,43 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 6104,78 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 d’adopter le projet ci-dessus ;

 d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 6104,78€ T.T.C. ;

 de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 1 3 a v r i l 2 0 1 7 - 2 0 1 7

9– AMORTISSEMENT DU COMPTE 2041511 17.03.23

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire M14 précise les obligations en matière d’amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement la durée. Pour le compte 2041511, il est nécessaire de délibérer afin de fixer la durée d’amortissement pour la borne du marché, exécutée en 2016 pour un montant de 399.63€.

Compte tenu du montant, il est proposé une durée d’amortissement d’un an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

 d’amortir les travaux d’installation de la borne du marché, inscrite au compte 2041511 sur un an.

10– INDEMNITÉS DE FONCTION 17.03.24

Madame Le Maire rappelle que depuis le premier janvier 2017, les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique.

La délibération du 22 juin 2016 faisait référence à l’indice brut 1015, il est donc nécessaire de délibérer sur le nouvel indice terminal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (13 voix pour et 4 abstentions),

 reconduit l’indemnité de fonction de Madame le Maire à 43 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2017.

 reconduit l’indemnité de fonction du 1er, 2ème et 5ème adjoint de Madame le Maire à 16,50 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2017.

 reconduit l’indemnité de fonction du 3ème et 4ème adjoint de Madame le Maire à 8,25 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2017.

 reconduit l’indemnité de fonction des deux conseillers délégués aux affaires scolaires à 4,125 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2017.

 reconduit l’indemnité de fonction du conseillé délégué aux bâtiments à 5,5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2017.

 reconduit l’indemnité de fonction du conseiller délégué au fleurissement à 2,75 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2017.

11 – ADHESION AU SDE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE) 17.03.25

Vu :

 les délibérations successives des treIze communes demandant l’adhésion au SDE76,  la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces décisions,

Considérant :

 que la Communauté de Commune Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76, par représentation

substitution de treize communes a été dissoute le 1er janvier 2017,C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 1 3 a v r i l 2 0 1 7 - 2 0 1 7

 que suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76, pour

pouvoir continuer à bénéficier de son financement et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme precedemment au travers de la CCYP,  que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les treize communes,  que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les condition de majorité requises,

 que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

 que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de

notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents au SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

 que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,

Il est proposé :

 d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal  ACCEPTE l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville sur Yères, Criel sur mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy sur Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-su-Yères, au SDE76,

12 – RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMUNAUX 17.03.26

Madame Le Maire présente la demande de renouvellement pour la location de deux terrains communaux : Bail B42 et B6, et d’un bail de chasse B29.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise Madame le Maire à signer les Baux B42 et B6 pour la location de terrains communaux et d’un bail de chasse B29 pour une durée de 3 ans

13 – TARIF MANIFESTATION COMMUNALE : VIDE GRENIER 2017 17.03.27

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux du prochain vide grenier qui se tiendra en septembre prochain.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de fixer le tarif de cette manifestation à 5€ les 2,50m

QUESTIONS DIVERSES