Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - k9gmfeqm3f3tpb
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 11 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 06 2023
Compte-Rendu - ndiwwafj8wamfm8
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
unknown - attestation deplacement fr
Arrêté - 4 Liste des arretes L.2122 22 et L.2122 23 du 21 o
unknown - attestation deplacement fr
unknown - attestation deplacement fr
unknown - attestation deplacement actualisée 23 mars 20
Compte-Rendu - 6av136zkenbl8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Borre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6av136zkenbl8)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DU
NORD
2023/1
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
BORRE
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
23
mars
2023
Séance
du
23
mars
deux
mille
vingt-trois
à 20
h 00
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la salle
de
conseil
sous
la présidence
de
Bernadette
POPELIER,
Maire
Convocation
du
16
mars
2023
Envoi
mail
le
16
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
Pélissier
Etaient
présents
: Mmes
Bernadette
POPELIER,
Sylvie
MACREL,
Sophie
DELMOTTE,
Christine
EVERAERE,
Virginie
GOUDEFROYE,
Elisabeth
MALET,
Mrs
Didier
PELISSIER,
Olivier
DUCROQUET,
Ludovic
LECLERCQ,
Clément
LYOEN,
Mickaël
BECART
et Pierre
TITRENT.
Absents
excusés
: Edouard
Delassus
Absent
: J-P
Van
Elslande
1-
Réforme
de
la
publicité
des
actes
L’ordonnance
N°
2021-1330
du
7/10/2021
et le décret
N°
2021-1311
du
7/10/2021,
disposent
qu’à
compter
du
1° juillet
2022,
les
actes
sont
obligatoirement
publiés
sur
le site
internet
de
la
collectivité. Toutefois,
une
dérogation
est prévue
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Pour
cela,
ces
communes
doivent
délibérer
afin
de
choisir
le mode
de
publicité
retenu
: publication
papier
; publication
par
affichage
; publication
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
à tout
moment
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
de
choisir
le mode
de
publication
papier
par
affichage
en
mairie
et publication
électronique
sur
le
site
de
la
commune.
Pour
rappel,
tous
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
sont
également
diffusés
en
fin d’année
dans
la gazette
du
village.
2-
Travaux
de
mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
réparation
toiture
de
la
tour
de
tir
à
l’arc
au
Driehoek-Subvention
ADVB
Suite
à la visite
de
la commission
de
sécurité
au
Driehoek
du
6 janvier
2023,
un
avis
défavorable
a été
émis
notamment
en
raison
de
dysfonctionnement
du
système
général
de défense
incendie.
Madame
le
maire
informe
également
le
conseil
municipal
qu’il
existe
des
infiltrations
d’eau
dans
la
toiture
de
la
tour
du
tir
à l’arc.
Des
travaux
devront
être
réalisés
et
pour
les
financer,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
ADVB
(Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs).
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal,
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
Département
du
Nord
3-
Tarif
repas
congrès
des
archers
2023
Sur
proposition
de
madame
le Maire,
le conseil
municipal
décide,
après
avoir
délibéré,
de
fixer
le prix
du
repas
pour
le congrès
des
archers
2023
à 36
€/personne.
4-
Convention
avec
la
SPA
Vallée
de
la
Lys
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
signée
avec
la
SPA
de
la
Vallée
de
la
Lys
pour
la
capture
des
animaux
errants
ou
dangereux
sur
notre
commune,
arrivée
à
échéance
le
31/12/2022.
La
SPA
s’engage
à recueillir,
transporter
et
héberger
les
animaux
ainsi
qu’à
faire
procéder
à
des
examens
et
soins
vétérinaires
aux
animaux
concernés.
Elle
s’engage
également
à
rechercher
le
propriétaire
de
l’animal
ou
de
lui
trouver
un
foyer
ou
une
famille
d’accueil
afin
d’éviter
l’euthanasie.
Cette
convention
est
signée
pour
5
ans
à compter
du
1%
janvier
2023.
La
redevance
annuelle
est
fixée
à 0.80
Cts
HT/habitant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
cette
convention. 5-
Réseau
de
lecture
publique
—
Avenant
à
la
convention
de
service
commun
et
modification
des
tarifs
d’inscription
au
réseau
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-4-2
;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
le
domaine
des
actions
culturelles,
notamment
pour
la
coordination
et
l’acheminement
des
œuvres
au
sein
des
différents
réseaux
de
lecture
publique
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
;
Considérant
le projet
artistique
et culturel
de
la CCFT
adopté
le 5 juillet
2022
;
Considérant
le
développement
des
réseaux
passant
de
36
à
44
équipements
depuis
leur
création
;
Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFT
et
la
DRAC
;
Considérant
la
politique
de
lecture
publique
répondant
aux
enjeux
d’accessibilité
et
d’égalité
des
usagers
au
réseau
Considérant
la
réunion
du
Comité
de
Pilotage
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
fixant
les
orientations
stratégiques
à l’horizon
2024
sur
les
points
suivants
: -
l’unification
des
réseaux
de
la Serpentine
et de
‘T
Boekhuus
en
un
seul
réseau,
-
le déploiement
de
la RFID
courant
2023/2024,
-
la gratuité
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique,
Considérant
le
Conseil
des
Maires
du
29
novembre
2022
approuvant
les
propositions
faites
par
la commission
culture,
Considérant
la proposition
de
la CCFI
de
réviser
la participation
financière
des
communes
au
service
commun
de
la lecture
publique
selon
les
conditions
suivantes :
>
à hauteur
de
0.80
euros
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure,
>
à hauteur
de
1 euro
par
habitant
pour
les
communes
avec
structure,
>
à
hauteur
de
1.30
euros
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure
avec
un
point
livre.
Vu
la
délibération
n°2023/015
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
février
2023,
prise
à
l’unanimité,
par
laquelle
la
CCFI
a
adopté
les
principes
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
publique
et
de
la
gratuité
d’adhésion
des
usagers
sur
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
à compter
du
1° juillet
2023 ;
Qu’il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
dans
la convention
de
service
commun
et dans
le règlement
intérieur
du
réseau ;
Il vous
est proposé :
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
service
commun
pour
le
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
de
rendre
gratuit,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
l’adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique,
-
d’acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus ;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
service
commun
et accepte
le nouveau
tarif.
La
prochaine
réunion
est prévue
le 6 avril
2023
à 20
h 00.
Suivent
les
signatures