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Compte-Rendu - ndiwwafj8wamfm8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Borre.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
NORD
2023/5
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
BORRE
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
16
novembre
2023
Séance
du
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à 20
h 00
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la salle
de
conseil
sous
la présidence
de
Bernadette
POPELIER,
Maire
Convocation
du
9 novembre
2023
Envoi
par
mail
le 9 novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
Pélissier
Etaient
présents
: Mmes
Bernadette
POPELIER,
Sylvie
MACREL,
Elisabeth
MALET,
Virginie
GOUDEFROYE,
Sophie
DELMOTTE,
Christine
EVEREARE
et Mrs
Didier
PELISSIER,
Olivier
DUCROQUET,
Clément
LYOEN,
Ludovic
LECLERC
et Pierre
TITRENT Absents
excusés
: Michaël
Bécart
(procuration
donnée
à S.Macrel),
Edouard
Delassus
(procuration
donnée
à S.
Delmotte)
Absent
: Jean-Pierre
Van
Elslande
1-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
territoire
d’énergie
Flandre
(TE
Flandre)
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Les
Communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
TE
Flandre,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIECF
TE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’ approuver
la
modification
statutaire
du
SIECF
TE Flandre,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
selon
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération.
2-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
du
SIECF
TE
Flandre
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la concurrence
et
que
tous
les
consommateurs
d’électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
Les
opérateurs
historiques.
Elle
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
publics
et
rappelle
que
la
commune
est
déjà
membre
du
groupement
de
commandes
du
SIECF
TE
Flandre
et
rappelle
que
le
marché
se
termine
le
31
décembre
2024.
Le
SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité,
de
gaz
naturel, de
gaz
propane,
de
fioul
et
d'électricité
verte
et
biogaz,
par
un
avenant,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Ceci
afin
de
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
Madame
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
--D'AUTORISER
madame
le Maire-à signer l’avenant-n°3-de
la-Convention-de-groupement-de
commandes. - DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
madame
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
3-
Compétences
transférées
au
SIECF
Considérant
la
révision
statutaire
prévue
avec
effet
au
1°’
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
SIECF
TE
Flandre
pour
les
compétences
suivantes,
à
compter
du
1°
janvier
2024:
e
Bornes
GNV
et
Bio
GNV
e
Réseaux
de
chaleur
e
Eclairage
public
(option
B)
e
Station
hydrogène
4-
Périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
territoire
d’énergie
Flandre
(TE
Flandre)
- départ
de
la
Commune
de
Les
Moëres
Considérant
la
fusion
de
la
Commune
de
Les
Moëres
avec
la
Commune
de
Ghyvelde
et
son
intégration
dans
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
(CUD),
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
départ
de
la
Commune
de
Les
Moëres
du
SIECF
TE
Flandre
avec
effet
au
1°
janvier
2024.
5-
Délibération
pour
l’instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et
rèclements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
peut
participer,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Elle
demande
l'avis
du
conseil.
L'assemblée
délibérante
décide : d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
Prévoyance
pour
un
montant
mensuel
de
7.00
€
par
agent
à compter
du
1°
janvier
2024.
d'inscrire
au
budget
primitif
Les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
Cette
proposition
sera
soumise
à
l’avis
du
comité
social
territorial
du
CDG
59
6-
Délibération
pour
l’instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
peut
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
Les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient.
Elle
demande
l’avis
du
conseil
L'assemblée
délibérante
décide :
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
pour
un
montant
mensuel
de
15.00
€
par
agent
à compter
du
1°
janvier
2024;
-
d'inscrire
au
budget
primitif
Les
crédits
nécessaires
à
son
paiement.
-
Cette
proposition
sera
soumise
à
l’avis
du
comité
social
territorial
du
CDG
59
7-
Tarif
repas
des
archers
2024
Sur
proposition
de
madame
le maire
et vue
les
augmentations
des
matières
premières
(dépenses
d’énergie
et
alimentation),
le
conseil
municipal
décide,
après
avoir
délibéré,
de
fixer
le prix
du
repas
pour
le congrès
des
archers
2024
à 39.00
€.
8-
Recensement
de
la
population
2024
—
rémunération
de
madame
Isabelle
Ducroquet
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’elle
a nommé
madame
Isabelle
Ducroquet,
coordinatrice
et agent
recenseur
pour
le recensement
de
la population
prévu
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024.
Pour
rémunérer
cette
dernière,
la commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
de
l’Etat
qui
couvrira
son
travail
mais
aussi
ses
frais
de
déplacement
aux
différentes
réunions
d’information
et de
formations.
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal,
comme
pour
les recensements
précédemment
réalisés
par
madame
Ducroquet,
de
lui attribuer
la totalité
de
la dotation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-_
D'attribuer
à madame
Isabelle
Ducroquet,
dans
son
intégralité,
la dotation
forfaitaire
de
l'Etat.
9-
Avenant
au
contrat
de
prestation
de
restauration
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à l’augmentation
des
prix
des
produits
alimentaires
et des
coûts
de
l’énergie,
le prestataire
de
service
de
restauration
de
l’école
René
Delhay,
souhaite
porter
le prix
du
repas
enfant
à 3.80
€ HT
au
lieu
de
3.50
€
HT
à
compter
du
1°
novembre
2023.
Les
tarifs
adultes
restant
inchangés
soit
7.50
€ pour
les
repas
de
fête
(Noël)
et 6.50
€ pour
les
repas
ordinaires. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-d’accepter,
à la majorité,
la demande
du
prestataire
et ce,
à compter
du
1°
novembre
2023
-demande
à madame
le maire
d’établir
un
avenant
au
contrat
de
prestation
de
restauration
10-
Prix
du
repas
enfant
pris
à
la
cantine
scolaire
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
de
ce jour,
concernant
l’augmentation
du
prix
du
repas
fournit
par
le prestataire
de
restauration.
Elle
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
augmenter,
à son
tour,
le prix
du
repas
payé
à la cantine.
À
la suite
du
débat,
certains
souhaitent
porter
le prix
du
repas
à partir
du
1° janvier
2024
à
3.90
€ et d’autres
à 4.00
€.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à un
vote
à main
levée
:
Après
avoir
voté,
avec
8 voix
pour
un
tarif à 3.90
€ et 5 voix
pour
un
tarif à 4.00
€
(dont
deux
procurations),
le conseil
municipal
décide :
-DE
PORTER
le prix
du
repas
payé
par
les parents
à 3.90
€ à compter
du
1% janvier
2024
11-
Transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération
(suite)
Pour
faire
suite
aux
délibérations
du
9
juin
2023,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur
la
transformation
proposée
;
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
; que
la transformation
est
alors
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l'État ;
Madame
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
, après
avoir
délibéré :
-
Emet
un
avis
favorable
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération
à compter
du
1er
janvier
2024...