Déliberation - k9gmfeqm3f3tpb

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Conseil Municipal - 1711 Extraits du conseil municipal du 21 Novembre

Déliberation - k9gmfeqm3f3tpb Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Borre. Lien du pdf (Déliberation - k9gmfeqm3f3tpb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, Ref.

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DEPARTEMENT DU NORD 2020/2

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNE DE BORRE

Réunion du Conseil municipal du 9 juin 2020

20 h 00

Convocation du 4 juin 2020

Envoi par mail le 4 juin 2020

Secrétaire de séance : Mme Sylvie Macrel

Etaient présents : Mmes Bernadette POPELIER, Sylvie MACREL, Virginie GOUDEFROYE, Sophie DELMOTTE, Christine EVERAERE, Elisabeth MALET, Mrs Didier PELISSIER, Edouard DELASSUS, Olivier DUCROQUET, Emmanuel LEMIERE, Ludovic LECLERCQ, Jean-Pierre VAN ELSLANDE, Clément LVOEN, Pierre TITRENT, Michaël BECART

1-Indemnités du maire et des adjoints

Madame la maire explique au conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de fixer le montant des indemnités allouées au maire et aux 4 adjoints conformément à l’article L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

Indemnité brute mensuelle du maire : 40.30 % de l’indice brut 1027 prévu pour les communes de 500 à 999 habitants à compter du 26 mai 2020.

Indemnité brute mensuelle des adjoints : 8.25 % de l’indice brut 1027 à compter du 26 mai 2020

2-Délégation du maire - article L2122-23 du CGCT

Suivant l’article L2122-23 du CGCT, le conseil municipal doit préciser les délégations qu’il souhaite accorder à madame le maire pour la durée de son mandat. Ces délégations sont attribuées dans le but de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter une surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder les délégations suivantes : 4°-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5°-décide de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans .

6°-passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7°-créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8°-prononcer la délivrance et la reprise des concessions au cimetièreRef.

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9-accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 11°fixer les rémunérations et régler les frais et honoraïres des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

14°-fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 18°-de donner, en application de l’article L324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 24°-autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre .

26°-demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal dans une délibération, l’attribution de subventions ;

Les autres points de l’article L2122-23 seront étudiés en conseil municipal avant toute décision finale.

3- Désignation des délégués au SIECF

Madame le maire rappelle au conseil municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui siégeront au comité syndical du SIECF.

Sont désignés :

Délégués titulaires :

Mme Bernadette POPELIER

Mr Pierre TIFRENT

Délégués suppléants :

Mr Emmanuel LEMIERE

Mr Ludovic LECLERCQ

4- Délégués du conseil municipal à la commission administrative du CCAS

Madame la maire rappelle au conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres au sein de la commission administrative du CCAS. .

Le conseil municipal fixe à 4, le nombre de membres à élire

Se présentent :

-Sophie DELMOTTE

-Christine EVERAERE

-Sylvie MACREL

-Edouard DELASSUS

Sont élus à l’unanimité : Mmes Delmotte, Everaere, Macrei et Mr Delassus

Nomination des membres hors conseil municipal :

Mme Nicole DEPAEPE, Mrs Jean-Marie BECART, François CATTEZ et Bruno DEPATURERef,

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5-Grand électeur SIDEN-SIAN

Madame Bernadette Popelier est nommée grand électeur au SIDEN-SIAN. Elle sera amenée à siéger au collège électoral de l’arrondissement de Dunkerque et désignera les représentants au Comité Syndical pour Les compétences :

-Eau potable

-Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

-Gestion des eaux pluviales urbaines

-Défense extérieure contre l’incendie

6-Commission communale des impôts directs- liste proposée à la Direction des Services Fiscaux de Lille

Madame le maire explique au conseil municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de proposer une liste de commissaires qui seront amenés à siéger lors des réunions de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose la liste suivante :

Titulaires Suppléants

Didier Pélissier -_ Edouard Delassus

Sylvie Macrel Michaël Bécart

Sophie Delmotte Clément Lyoen

Emmanuel Lemière Olivier Ducroquet

Jean-Pierre Van Elslande Christine Everaere

Ludovic Leclercq Pierre Titrent

Virginie Goudefroye Elisabeth Malet

François Cattez Laurent Moreel

Stéphane Westelynck Daniel Alecsandre

Jean-Marie Bécart Bruno Depature

Nicole Depaepe Pascal Rose

Jacques Leprêtre André Varlet

7-Composition commission d’appel d’offre

Madame le maire explique au conseil municipal, qu’il est nécessaire de procéder, suite aux élections municipal, à la désignation de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui seront amenés à assister à l’ouverture des plis lors des marchés d’appel d’offre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de nommer :

Membres titulaires Membres suppléants

Emmanuel Lemière Didier Pélissier

Pierre Titrent Olivier Ducroquet Ludovic Leclercq Jean-Pierre Van ElslandeRef.

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8- Composition commission affaires scolaires

Madame le maire souhaite créer une commission affaires scolaires afin de gérer au mieux tous les sujets en relation avec l’école René Delhay.

Madame Malet et Monsieur Pélissier se portent volontaires pour assister madame le maire .

9- Composition commission travaux et voirie

Madame le maire souhaite créer une commission travaux et voirie afin d’étudier et de traiter en aval et avant toute délibération du conseil municipal, les sujets en relation avec travaux ayant lieu sur la commune.

Messieurs Lemière, Leclercq, Titrent, Van Elslande, Ducroquet et Lyoen se portent volontaires pour assister madame le maire dans ce domaine.

10- Composition comité festif de Borre

Suite aux élections municipales et au départ de monsieur Guillaume Ruffin, adjoint sortant, président du Comité festif, il y aura lieu de créer un-nouveau bureau et une nouvelle équipe de volontaires pour prévoir et organiser les différentes manifestations sur le village.

Mesdames Delmotte, Goudefroye, Malet et Macrel ; Messieurs Lemière, Leclercq, et Bécart

se portent volontaires pour créer le nouveau bureau du comité et organiser les prochaines festivités sur le village.

11- Comité syndical de PUSAN

Monsieur Olivier Ducroquet se porte candidat pour siéger au sein du comité syndical de l'Union Syndicale d’ Aménagement Hydraulique du Nord (USAN). La désignation des membres sera organisée par la CCFI quand Le conseil de communauté sera mis en place. D'autres informations nous parviendront ultérieurement

12- Commissions CCFI

Suite au report du deuxième tour des élections municipales dû au coronavirus, le bureau de la Communauté de Communes Flandre Intérieure n’est pas encore mis en place. La désignation des délégués de ce jour aux différentes commissions de la CCFI risque donc, peut être, de subir des modifications en fonction des directives qui nous seront données par la CCFTI ultérieurement. En cas de changement significatif, le conseil municipal se réunira à nouveau afin de réétudier la composition des différentes commissions.

1-commission aménagement-urbanisme-habitat-travaux

Mr Lemière et Mr Leclercq

2-commission environnement-ordures ménagères-transition énergétiqueMr Pélissier et Mr Ducroquet

3-commission développement économique-culture-tourisme

Mme Popelier et Mr Leclercq

- 4-commission harmonisation des compétences-relations institutionnelles et associatives Mme Macrel et Mr Lemière

5-commission petite enfance-jeunesse-action sociale-ressources humaines Mmes Delmotte, Goudefroye et Everaere

6-commission voirie-agriculture

Mr Lemière et Ducroquet

7-commission grands projets-communication

Mme Macrel et Mr Titrent

8-commission finances

Mme Popelier et Mr Pélissier |