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Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 06 2023 OpérationpoulesderacelocalesenPaysdeMormal tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S LO YŸ
Pr ID : 059-200043321-20230120-06_2023DEC-AU
Fu
Décision n° 06 /2023
Objet : Opération poules de races locales en Pays de Mormal
-Syndicat mixte «Espaces natu is Régionaux » agissant au titre des activités du Centre Régional de Ressources Génétiqr 5,
-Syndicat mixte du Parc naturel Régional de l’Avesnois
Ferme avicole Bauduin
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin 2021 et du 15 décembre 2022 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de
Mormal,
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat est signée entre la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par M. CAMBIER Guislain, Président, le syndicat mixte « Espaces naturel régionaux (ENRXx) pour le compte du centre régional de ressources génétiques (CRRG), représenté par M. JOUVENEL Anthony, Président, le parc naturel régional de l’avesnois (PNRA) représenté par M. CAMBIER Guislain, Président et la ferme Avicole Bauduin, représentée par Mme Maud LANCKRIET en qualité de responsable.
Article 2 : La convention a pour but de mettre en place une action de réduction des déchets à la source : 1 poule peut manger jusqu’à 150 kg de déchets/an, de promouvoir le patrimoine avicole et de préserver les races locales (la Bourbourg, la Coucou des Flandres, l’Estaires et l’Hergnies) afin de maintenir la biodiversité sur le territoire.
Article 3 : Le CRRG, fort de son expérience guidera la collectivité dans cette démarche, il sera secondé
par le PNRA pour le suivi, la ferme associée au CCRG disposant d’une gamme de volailles complètes s’occupera de l'élevage et de la livraison des gallinacés et le Pays de Mormal communiquera et sélectionnera les foyers-candidats pour l’achat de 2 poules* pour 10 € TTC. La convention consentie à titre gracieux et pour 1 an peut être dénoncée à tout moment par l'ensemble des parties moyennant le
respect d'un préavis de trois mois.
*des poules (10 € TTC pour 2) et cogs (5 € TTC pour 1) de race la Gauloise (race non locale) seront vendus aussi par le biais d'un éleveur de l'Aube ; amateur et animateur de la sauvegarde de cette race.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l'hôtel communautaire. Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S L or
ID : 059-200043321-20230120-06_2023DEC-AU
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d'un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s'ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d'un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.
Le Quesnoy, le 20/01/2023
Le Président certifie :
La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le
Transmis le 2S/0//%0223
Qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
GUISLAIN C 4