Procès Verbal - CM 22 septembre 2025 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM 26 janvier 2026 PV

Procès Verbal - CM 12 septembre 2022 PV

Procès Verbal - CM 27 mai 2024 PV

Procès Verbal - CM 24 octobre 2024 PV

Procès Verbal - CM 27 mai 2024 PV

Procès Verbal - CM 5 decembre 2022 PV

Procès Verbal - CM 27 mars 2025 PV

Procès Verbal - CM 28 janvier 2025 PV

Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2020

Procès Verbal - CM 23 juin 2025 PV

Procès Verbal - CM 22 septembre 2025 PV Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 septembre 2025 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 22/09/2025, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis

Absents :

Excusés : Murielle Kerdreux, David Monpas

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

• Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

• Il procède à l’appel nominal des conseillers et conseillères présentes : 8 • Il procède au décompte des procurations : 2 (Murielle Kerdreux pour Camille Perret et David Monpas pour Olivier Constant).

• Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (8 conseillères et conseillers présents et 2 procurations) et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil • Le maire rappelle qu’il doit maintenant être publié par voie d’affichage et sur le site Internet de la commune

• Conformément au choix exprimé à l’unanimité par les membres du Conseil présents lors de la séance du 5 décembre 2022, le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillers et conseillères présentes (ce qui n’est plus une obligation légale).

Désignation de la ou du secrétaire de séance

• Frédérique Le Manach est nommée secrétaire de séance.

• Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

• Le maire remercie les personnes présentes.

• Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillers et conseillères présentes s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique.

• Pour sa part, il demande qu’une délibération soit ajoutée à la liste de celles figurant sur la convocation: l’approbation de la Charte + Nature de Blavet terres & eaux. Il n’y a pas d’opposition au sein du Conseil.

• Le maire rappelle enfin qu’en plus de l’ordre du jour :

◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives; ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillères et conseillers.

Modification du parcours d’un chemin de randonnée (délibération)

• Frédérique le Manach, conseillère, présente la délibération.

• Elle informe le Conseil que le propriétaire de la parcelle ZH 126 (bois de sapin replanté il y a une dizaine d’années) a déjà signé en 2013 avec la commune une convention autorisant le passage sur sa parcelle. S’il s’avère possible d’intégrer ce passage dans le chemin du roi Salomon, une nouvelle convention devra être signée impliquant en plus Pontivy Communauté et le Département.• Elle précise aussi que, comme pour tous les chemins intégrés dans son plan de randonnée, Pontivy communauté assurera l’entretien du nouveau parcours.

• Une fois le cas de la parcelle ZH126 décidé, les conventions partiront en signature chez Pontivy communauté et au département pour une mise en œuvre au printemps 2026

• Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Charge du curage et de nettoyage de la voirie communale en cas de coulées de boue (délibération)

• Christophe Cocherel, adjoint aux travaux, présente la délibération.

• Il explique au Conseil que, face à la multiplication des épisodes de pluies violentes, il convient de responsabiliser tous les acteurs pouvant limiter leur impact et leur coût pour la collectivité, comme pour les acteurs privés.

• Ces épisodes sont régulièrement à l’origine de coulées de boue sur la voie publique qui peuvent nécessiter l’intervention des agents communaux ou de prestataires intervenant pour le compte de la commune pour dégager la voie et curer les fossés.

• Or, ces coulées de boue pourraient le plus souvent être évités moyennant des travaux limités de la part des propriétaires de parcelles et des exploitants agricoles, comme le maintien ou la restauration de talus dans les secteurs sensibles, qui sont finalement peu nombreux et peu étendus.

La délibération proposée – déjà prise par plusieurs communes de Pontivy Communauté – permettra d'engager le dialogue avec ces propriétaires et exploitants pour les pousser à prévenir ces phénomènes et, le moment venu, de leur refacturer les coûts supportés par la collectivité du fait de leur inaction.

• Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Décision modificative budget 2025 (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Cette délibération est essentiellement technique.

• Il s'agit de modifier le budget 2025 de la commune en transférant des montants d’un compte à un autre afin de refacturer à CetteFamille, l’association gestionnaire du DP, des sommes facturées dans un premier temps à Morbihan Habitat (pellets).

• Le maire précise que l’équilibre général du budget n’en est pas affecté par cette décision.

• Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Subventions aux associations (délibération)

• Amalia Modica, conseillère, et Claude Cotton, conseiller, présentent la délibération. • Comme chaque année, il s’agit de décider à quelles associations la commune apporte son soutien financier, et pour quel montant.

• Pour les associations de Silfiac le total est de 2589 euros pour l’année 2025. Pour rappel, en 2024 le montant attribué était de 2989 euros.

• Pour les autres associations extérieures à Silfiac le montant proposé est de 615 euros.

• Le Conseil souhaitant conserver le même soutien à la vitalité associative et culturelle de la commune, soit 3000 euros, 300 euros supplémentaires seront inscrits au budget 2026 pour étoffer le programme culturel de la fête du village.

• Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Signature par la commune de la Charte + Nature de Blavet Terres & Eaux (délibération)• Cindy Baëza, conseillère, présente la délibération.

• Cette convention donne beaucoup de pistes d’améliorations qu’il est difficile à mettre en place dans les petites communes. L'excellence dans ce domaine demanderait davantage de personnel et du matériel adapté pour planifier et réaliser différemment les travaux d’entretien des espaces communaux. Mais il n’est pas impossible d’en réaliser une partie... • Mise aux voix : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Informations diverses

Préparation d’une délibération

• La loi oblige désormais les communes à participer aux coûts de mutuelle santé de leurs agents.

• Il convient de fixer un montant (le même pour tous les agents, non proratisé sur le salaire ni au temps de travail) qui sera soumis en octobre à la commission compétente du CDG56 pour avis favorable, afin de faire l’objet d’une délibération en Conseil avant la fin de l’année.

• Renseignement pris, l’effort consenti par plusieurs communes voisines est le suivant : Neuillac 23 € par mois, Guern 20, Saint-Thuriau 15.

• Deux modalités sont possibles pour verser cette aide : soit la commune la verse à l’agent, quelle que soit sa mutuelle pourvu qu’elle soit labellisée, soit la commune contractualise avec une mutuelle, la même pour tous, qui déduit la somme octroyée de ses appels de fonds aux agents.

• On trouve les deux cas dans les communes voisines (Neulliac a choisi la mutuelle contractualisée par le CDG56).

• Le Conseil propose une participation de 15 euros versée aux agents communaux pour une mutuelle labellisée de leur choix.

Recensement 2026

• La commune doit recruter un agent recenseur pour réaliser le recensement INSEE de 2026.

• La dernière en date fut, en 2020, Marie Dufour, qui réalisa cette mission pour une charge totale pour la commune de 1200 euros.

• Consultée, la Poste peut réaliser cette prestation pour 4500 euros TTC.

• Il est donc préférable de trouver un ou une habitante motivée, connaissant bien la commune.

• Annie a posé la question à Charly, facteur résidant sur la commune et qui semble présenter toutes les qualités relationnelles et de connaissance du terrain requises. Il n’est pas forcément contre mais reste à voir s’il pourra se libérer pour les journées de formation obligatoires.

• Manuela Clément pourrait être intéressée et être suffisamment disponible. Le Conseil propose de lui proposer en priorité à Manuela et dans un second temps à Charly, si elle refuse.

Projet d’habitat innovant - référents Olivier, Murielle, Camille, Claude, Amalia

• 6 à 8 personnes demeurent intéressées par le projet mais elles ne constituent pas, à ce jour, un groupe suffisamment moteur pour “porter” le projet aux côtés de la commune. • Ajoutée à ce constat, la proximité de la fin de mandat a conduit les élus référents et les associations Léchohabitant et Graines d’habitants qui accompagnent la commune sur ce projet à mettre celui-ci en attente ; ils tentent toutefois d’organiser une dernière rencontre à Silfiac pour permettre aux personnes intéressées de faire connaissance et de découvrir lesite (toutes n'étaient pas là le 7 juin).

• Il reviendra à la prochaine équipe de relancer le projet si elle le souhaite avec, peut-être, un groupe déjà constitué et prêt à avancer avec elle.

Mise à 70 km/h de la route départementale de Gouarec à hauteur de Silfiac • Demande initiale d'un riverain, M. Masson.

• Gilles Kerbrat, technicien du département, a lui-même était interpelé par une riveraine,

Mme Giraud, habitant Ker Michel.

• Il que c’est possible: sur demande du Maire, il pourra être procédé à des études

d’accidentologie et des mesures de vitesses réelles, sur la base desquelles le Président du

Département se décidera; selon Gilles Kerbrat, ce dernier est relativement enclin à se

prononcer positivement sur ce type de demande depuis le repassage à 90 km/h.

• Pour mémoire, le bureau municipal du 15 septembre a rendu un avis partagé, plutôt

défavorable (2 contre 1 oui 2 nsp), tout en proposant de poursuivre la discussion en

Conseil.

• Devant la vivacité du débat et le partage des opinions, le Maire demande un vote

informatif, pour prendre sa décision.

• Votes contre : 3 / V otes pour 2 / Abstentions 3.

• Le Maire ne transmettra donc pas de demande au département et informera messieurs

Masson et Kerbrat de sa décision.

Travaux

• La programme de travaux budgété se poursuit.

• La couverture du versant sud de la toiture de la cantine a été rénovée cet été par l’entreprise Le Guillou, les fenêtres de l’étage ont été remplacées par l’entreprise Le Fahler la semaine dernière.

• Morbihan Habitat achève équiper le Domicile Partagé et l’ex-MAM de modes de chauffage autonomes, ce qui va permettre de mettre prochainement hors-service la chaudière de la salle Triskell en attendant son remplacement par une chaudière électrique par l’entreprise Le Goïc en décembre ou en janvier. Dans l’intervalle, les associations utilisant la salle devront utiliser un chauffage d’appoint. Elles ont été prévenues.

• Les murs de la Belle Époque appartiennent à la commune depuis le 16 septembre. Les travaux programmés vont pouvoir commencer pour une réalisation, si possible, avant la fin de l’année.

• Le programme de voirie s’achève. Il a atteint ses objectifs et permis de renforcer d’importants tronçons de voirie qui menaçaient de se désagréger à brève échéance sur les routes de Pont Samoël, Berlèze et Lescouët-Gouarec. Patrice a passé 4 tonnes d’enrobés pour cette année.

Vente du moulin de Pont Samoël

• Plusieurs visites par nos mandataires (Meg Agence et Études Arens) et une en direct.

• Donc un certain intérêt pour le bien mais pas de propositions fermes pour l’instant.

• Les diagnostics légaux ont été réalisés.

• Le bornage sur place sera réalisé mardi 23 septembre à 14h00.

Agrivoltaïsme• Plusieurs projets en cours sur environ 8 communes sur la Communauté de Communes. 2 projets sur Séglien et 2 à Silfiac.

• À Silfiac la zone d’étude couvre au total 31 hectares.

• Le gain fisacl à attendre pour le budget communal est faible: 380 euros environ par hectare couvert.

• Il est bien sûr possible de tenter de négocier avec les développeurs.

• De nombreuses questions se posent (dégradation des paysages, concurrence à l’activité agricole, hausse du prix du foncier accroissant la concentration des exploitations vers un modèle ultra capitalistique, atteinte à la biodiversité et à la chasse alors que les parcs seront grillagés...).

• La Région Normandie est la première à avoir réagi en coordination avec ses chambres d’agriculture départementales en demandant un cadre structurant aujourd’hui inexisant. • À la demande du Maire de Silfiac, un débat a eu lieu en bureau communautaire le 16 septembre.

• On risque fort d’en reparler...

Mini City Multisport

• Olivier Constant a rencontré une entreprise qui a contacté Christophe.

• Elle se fait fort de proposer un projet à 60000 euros avec 80% de subventions, qu’elle aidera à obtenir.

• Plusieurs élus pensent que c’est un plus nécessaire pour l’école.

• Olivier Constant pense que la commune peut consentir un effort de 12 à 15000 euros sur un tel projet en 2026.

• Mais il faut compter le terrassement et la création d’en enrobé en plus. Cela rentrera-t-il dans le budget?

Prochain mandat

• Discussion ouverte sur les projets et la vision des un-e-s et des autres.

• Le maire confirme sa décision de ne pas solliciter de nouveau mandat pour des raisons personnelles et professionnelles.

Prochain Conseil Municipal

• ?

Questions diverses/ Questions orales

• Des jeunes de la commune ont demandé à rencontre le maire pour demander un City en meilleur état.

• Il faudrait recueillir les idées et envies des jeunes et réfléchir par quel moyen le faire.

• C’est un vrai projet qui ne trouvera peut-être pas sa concrétisation au cours du mandat.

La séance est close à 22h00

Procès verbal consultable en mairie.Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Baeza

Amalia Modica David Monpas Camille Perret

Zinon Zygkostiotis